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Fiscalité - Page 182

En direct du Congrès 24/11/2010

L’impact de la réforme de la TP pose la question de la politique industrielle de la France

Les territoires industriels tentent de s’unir pour faire entendre leurs voix. Ils se sont réunis le 24 novembre en marge du Congrès des maires.

93è Congrès de l’AMF 23/11/2010

Jacques Pélissard souligne les acquis de la réforme territoriale pour les communes

Intervenant après Jacques Pélissard, vers 15h30, le 23 novembre, le président de la République a jugé la réforme territoriale "équilibrée", et a promis aux élus la fin des normes. Nicolas Sarkozy a surtout évité les sujets qui fâchent, lors de son intervention. Les élus réagissent à chaud après le discours, dans des interviews ...

En direct du Congrès 23/11/2010

Le 13ème baromètre financier AMF-Caisse d’Epargne traduit la prudence des élus du bloc communal et leurs incertitudes

L’AMF et la Caisse d’Epargne ont dévoilé le 23 novembre 2010 les conclusions du 13ème baromètre financier des communes et communautés, à l’occasion du Congrès des maires et des élus locaux.

2 Finances locales 15/11/2010

Grande confusion pour le paiement d’une Taxe d’habitation pour les caravanes exigible à compter du 15 novembre

Finalement instaurée, après avoir été repoussée depuis 2006, la taxe d’habitation pour les « résidences mobiles terrestres », est légalement recouvrable le 15 novembre. Mais, les contribuables n’y croient pas et les services fiscaux n’ont encore reçu aucunes instructions précises à ce sujet. Elus locaux, experts et associations ...

finances 05/11/2010

Congrès de l’ARF : La crédibilité financière mise à mal par une trop faible autonomie fiscale

Réunis lors de leur congrès annuel, le 5 novembre 2010, à Paris, les conseils régionaux ont à nouveau dressé un tableau sombre quant à leurs marges de manœuvres financières et fiscales. Alors que les dotations de l’Etat représentaient 42% des recettes de fonctionnement régionales en 2009, la part serait de 45% à partir de 2011 ...

Loi de finances pour 2011 22/10/2010

Débat d’orientation budgétaire 2011 – Note anuelle de Dexia

Au moment où débutent les discussions au Parlement sur la loi de finances pour 2011, Dexia Crédit Local publie le Débat d'orientation budgétaire 2011.

Finances locales 20/10/2010

L’impossible équation financière des départements

Lors du 80ème Congrès de l’Assemblée des départements de France, ouvert le 20 octobre 2010 à Avignon, la situation financière des conseils généraux était au cœur des débats. « Alarmante » selon Claudy Lebreton, le président de l’ADF.

14 Finances publiques 20/10/2010

Fonction publique, politiques publiques : le tour de vis « Attali »

Quatre jours après la publication de son rapport très critiqué sur la croissance, Jacques Attali a exhorté le 19 octobre 2010 les députés à dire "la vérité" aux Français sur l'effort à accomplir pour "éviter que notre pays ne soit largué". "La Gazette" passe en revue les mesures chocs qui ont pour cible la fonction et l'action ...

1 Fiscalité 19/10/2010

Le président du conseil général de l’Aisne défend la «déliaison » des taux

Huit mois après avoir « délié » le taux des trois taxes, la majorité socialiste du conseil général de l’Aisne tire un bilan positif de cette disposition fiscale, censée garantir plus d’autonomie à la collectivité.

Déchets 18/10/2010

Ré-agrément des éco-organismes : les collectivités subiront des surcoûts, craint un groupe d’étude du Sénat

Le groupe d’études sur les déchets du Sénat, présidé par Dominique Braye (UMP), estime qu’un accord majeur du Grenelle de l’environnement portant sur les déchets est menacé par le bras de fer engagé autour du ré-agrément des éco-organismes de la filière des déchets d’emballages ménagers, dans un communiqué du 15 octobre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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