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Fiscalité - Page 182

Fiscalité locale 26/11/2010

Les effets de la suppression de la TP – Application de calcul

Alors que le Parlement discute du projet de loi de Finances pour 2011, qui précise les mécanismes de remplacement de la taxe professionnelle, la Gazette des communes vous propose une application en ligne vous permet de visualiser la dynamique calculée par Bercy pour la nouvelle ressource remplaçant la TP.

img Une Cloture congrès des maires
Copyright : P. Forget
1 93è Congrès des maires 25/11/2010

L’AMF attend une « 3è étape » de la décentralisation

L'Association des maires de France (AMF) a accouché dans la douleur sa résolution finale, le 25 novembre, au terme d’un congrès sous tension.

24/11/2010

La taxe professionnelle et les territoires : trois experts décryptent leurs liens

A l'occasion du Congrès des maires, en novembre 2010, nous avions interrogé trois experts des finances locales qui expliquent, dans un entretien vidéo, ce que change, fondamentalement, cette réforme pour les collectivités en matière d’autonomie fiscale, de liens entre les entreprises et leurs territoires. Loin d’un jargon de techniciens ...

img Une Taxe Professionnelle congrès 2010
Copyright : La Gazette
1 En direct du Congrès 24/11/2010

Finances – Comment gérer la pénurie ?

Ambiance morose lors du débat sur les finances locales du 93è congrès des maires, mercredi 24 novembre. Nous avons recueilli, dans une interview vidéo croisée les analyses de trois experts des finances locales sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle.

En direct du Congrès 24/11/2010

L’impact de la réforme de la TP pose la question de la politique industrielle de la France

Les territoires industriels tentent de s’unir pour faire entendre leurs voix. Ils se sont réunis le 24 novembre en marge du Congrès des maires.

93è Congrès de l’AMF 23/11/2010

Jacques Pélissard souligne les acquis de la réforme territoriale pour les communes

Intervenant après Jacques Pélissard, vers 15h30, le 23 novembre, le président de la République a jugé la réforme territoriale "équilibrée", et a promis aux élus la fin des normes. Nicolas Sarkozy a surtout évité les sujets qui fâchent, lors de son intervention. Les élus réagissent à chaud après le discours, dans des interviews ...

En direct du Congrès 23/11/2010

Le 13ème baromètre financier AMF-Caisse d’Epargne traduit la prudence des élus du bloc communal et leurs incertitudes

L’AMF et la Caisse d’Epargne ont dévoilé le 23 novembre 2010 les conclusions du 13ème baromètre financier des communes et communautés, à l’occasion du Congrès des maires et des élus locaux.

2 Finances locales 15/11/2010

Grande confusion pour le paiement d’une Taxe d’habitation pour les caravanes exigible à compter du 15 novembre

Finalement instaurée, après avoir été repoussée depuis 2006, la taxe d’habitation pour les « résidences mobiles terrestres », est légalement recouvrable le 15 novembre. Mais, les contribuables n’y croient pas et les services fiscaux n’ont encore reçu aucunes instructions précises à ce sujet. Elus locaux, experts et associations ...

finances 05/11/2010

Congrès de l’ARF : La crédibilité financière mise à mal par une trop faible autonomie fiscale

Réunis lors de leur congrès annuel, le 5 novembre 2010, à Paris, les conseils régionaux ont à nouveau dressé un tableau sombre quant à leurs marges de manœuvres financières et fiscales. Alors que les dotations de l’Etat représentaient 42% des recettes de fonctionnement régionales en 2009, la part serait de 45% à partir de 2011 ...

Loi de finances pour 2011 22/10/2010

Débat d’orientation budgétaire 2011 – Note anuelle de Dexia

Au moment où débutent les discussions au Parlement sur la loi de finances pour 2011, Dexia Crédit Local publie le Débat d'orientation budgétaire 2011.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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