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Fiscalité - Page 156

2 présidentielle 15/02/2012

Transports en campagne : les propositions de François Hollande

Roland Ries, sénateur-maire (PS) de Strasbourg, a dévoilé mercredi 15 février 2012 les propositions de François Hollande en matière de transport.

Fiscalité 08/02/2012

Eléments fiscaux de référence pour 2012 (DGFIP)

La direction générale des finances publiques (DGFIP) a mis en ligne la note annuelle présentant les éléments fiscaux de référence 2011 retenus pour le vote des taux et le calcul des indicateurs de richesses en 2012. Ces éléments servent au vote des taux des taxes pour 2012 ainsi que pour le calcul du potentiel fiscal des communes et des ...

[Club Finances] 07/02/2012

Le CFL répartit la DGF en attendant une nouvelle enveloppe de la Caisse des dépôts

Le Comité des finances locales (CFL) s’est réuni le 7 février 2012 alors que la situation des collectivités fait l’actualité avec la réunion provoquée par le président de la République Nicolas Sarkozy le 10 février. Gilles Carrez espère qu’une nouvelle enveloppe de 3 à 5 milliards d’euros de la Caisse des dépôts y sera ...

Sur 400 contrats d’engagement de service public (CESP) proposés pour 2010 et pour 2011, seuls 146 et 195 ont été signés selon l’Association nationale des étudiants en médecine de France.
Copyright : Garo/Phanie
3 Santé 07/02/2012

Déserts médicaux : les incitations financières ne font pas recette

Selon des bilans chiffrés concordants, les incitations financières ne font pas recette pour lutter contre les déserts médicaux. Mais les candidats à la présidentielle ne veulent pas emprunter la voie de la coercition.

Fiscalité 06/02/2012

Fiscalité additionnelle : un choix opportun pour l’agglomération du Mans

La communauté urbaine du Mans est l’une des rares (avec celles d’Alençon et de Cherbourg) à avoir refusé la fiscalité professionnelle unique. Tout en restant ouverte à un changement, et malgré quelques complications, elle estime que cette option était la plus pertinente.

Fiscalité 06/02/2012

Rennes métropole : la baisse de la TEOM est possible !

Optimiser le service, négocier les marchés, stimuler la prévention et le tri : trois leviers de maîtrise des coûts, qui ont permis à l’agglomération rennaise de diminuer sa taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Hervé Novelli, président de l’Association des élus régionaux de France et secrétaire général adjoint de l'UMP
Copyright : AFP
7 Décentralisation 03/02/2012

« Oui à la fusion département-région », pour Hervé Novelli, secrétaire général adjoint de l’UMP

Selon Hervé Novelli, président de l’Association des élus régionaux de France (AERF), « les collectivités ont, depuis dix ans, créé 500 000 postes de fonctionnaires hors-transfert de compétences de l’Etat ». Une bonne raison, d’après lui, pour qu’elles soient soumises à « une norme de croissance zéro de leurs dépenses ».

Cet article fait partie du dossier :

La décentralisation divise les candidats
[Club Finances] 02/02/2012

Valeurs locatives commerciales : après le rapport, décryptage de la réforme

En novembre 2009, le Premier ministre avait annoncé une grande concertation avec les élus au sujet de la révision très attendue des valeurs locatives. La première réunion, afférente à ce projet de réforme s’était déroulée le 1er juillet 2010. La DGFIP a rendu son rapport le 30 janvier. Décryptage.

Calendrier
Copyright : a_korn - Fotolia.com
Fiscalité 01/02/2012

Calendrier de transmission des données fiscales (DGFIP)

Lors d'une réunion entre la direction générale des finances publiques (DGFIP) et les associations d'élus la semaine dernière, un calendrier prévisionnel 2012 de communication des données fiscales aux collectivités a été communiqué. Janvier Transmission de la liste des établissements qui contribuent à la Tascom Notification du produit ...

Fiscalité 01/02/2012

Rapport de la DGFIP sur la révision des valeurs locatives des locaux professionnels

Rapport au Parlement de la DGFIP des expérimentations menées en 2011 dans le cadre de le cadre de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels lancée par l'article 34 de la loi n° 2010-1658 de finances rectificatives pour 2010.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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