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Fiscalité - Page 156

emploi des jeunes 21/02/2012

Développement de l’apprentissage : des progrès, mais peut mieux faire

Le rapport des députés Gérard Cherpion (UMP) et Jean-Patrick Gille (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche), sur la mise en oeuvre de la loi du 28 juillet 2011 sur le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, a été remis à la ministre de l'Apprentissage Nadine Morano mercredi 15 février 2012 ...

Eaux pluviales 20/02/2012

Taxe pluviale : un outil d’aménagement durable pour les collectivités

Le décret du 6 juillet 2011 permet aux collectivités de créer un service public de gestion des eaux pluviales et de mettre en place une taxe pluviale. Mais dans la réalité, ce nouveau dispositif fiscal est plutôt à considérer comme un outil d’aménagement incitant à une gestion de l’eau au niveau de la parcelle.

11 Assainissement non collectif 17/02/2012

Spanc : le point sur les nouveaux arrêtés en préparation

Créés il y a tout juste 20 ans, les services publics d'assainissement non collectif (Spanc) sont en pleine mutation : le ministère de l'Ecologie tout comme les particuliers leurs demandent d'harmoniser leurs pratiques en fonction de critères plus objectifs. Ils vont aussi être amenés à atteindre une taille critique pour que leur budget de ...

1 CULTURE 16/02/2012

Il faut ajuster les pratiques de mécénat culturel, selon un rapport parlementaire

Le rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le mécénat culturel, présenté mercredi 15 février 2012, et que la Gazette a pu se procurer, salue le « dispositif fiscal exemplaire » existant. Mais il préconise des mesures pour développer les dons des PME et des particuliers, pour renforcer l’éthique des ...

2 présidentielle 15/02/2012

Transports en campagne : les propositions de François Hollande

Roland Ries, sénateur-maire (PS) de Strasbourg, a dévoilé mercredi 15 février 2012 les propositions de François Hollande en matière de transport.

Fiscalité 08/02/2012

Eléments fiscaux de référence pour 2012 (DGFIP)

La direction générale des finances publiques (DGFIP) a mis en ligne la note annuelle présentant les éléments fiscaux de référence 2011 retenus pour le vote des taux et le calcul des indicateurs de richesses en 2012. Ces éléments servent au vote des taux des taxes pour 2012 ainsi que pour le calcul du potentiel fiscal des communes et des ...

[Club Finances] 07/02/2012

Le CFL répartit la DGF en attendant une nouvelle enveloppe de la Caisse des dépôts

Le Comité des finances locales (CFL) s’est réuni le 7 février 2012 alors que la situation des collectivités fait l’actualité avec la réunion provoquée par le président de la République Nicolas Sarkozy le 10 février. Gilles Carrez espère qu’une nouvelle enveloppe de 3 à 5 milliards d’euros de la Caisse des dépôts y sera ...

Sur 400 contrats d’engagement de service public (CESP) proposés pour 2010 et pour 2011, seuls 146 et 195 ont été signés selon l’Association nationale des étudiants en médecine de France.
Copyright : Garo/Phanie
3 Santé 07/02/2012

Déserts médicaux : les incitations financières ne font pas recette

Selon des bilans chiffrés concordants, les incitations financières ne font pas recette pour lutter contre les déserts médicaux. Mais les candidats à la présidentielle ne veulent pas emprunter la voie de la coercition.

Fiscalité 06/02/2012

Fiscalité additionnelle : un choix opportun pour l’agglomération du Mans

La communauté urbaine du Mans est l’une des rares (avec celles d’Alençon et de Cherbourg) à avoir refusé la fiscalité professionnelle unique. Tout en restant ouverte à un changement, et malgré quelques complications, elle estime que cette option était la plus pertinente.

Fiscalité 06/02/2012

Rennes métropole : la baisse de la TEOM est possible !

Optimiser le service, négocier les marchés, stimuler la prévention et le tri : trois leviers de maîtrise des coûts, qui ont permis à l’agglomération rennaise de diminuer sa taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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