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Fiscalité - Page 155

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Copyright : La Gazette
Club Finances TV 28/02/2012

Retrouvez les dernières vidéos du Club finances

Portraits de directeurs financiers et de professionnels de la fonction financière des collectivités, chroniques de Finance active sur les marchés de taux, reportages... Retrouvez les dernières vidéos du club finances de la Gazette des communes.

déchets 27/02/2012

La communauté de communes de Sézanne met fin à la collecte hippomobile des déchets ménagers

Proposé dans un premier temps, à titre expérimental, sans surcoût par le prestataire, le ramassage par des chevaux attelés à une benne aurait entraîné une dépense annuelle supplémentaire d’au moins 44 000 euros.

Fiscalité 27/02/2012

Autun instaure une surtaxe sur le foncier non bâti pour doper la construction de logements

En instaurant une surtaxe sur le foncier non bâti classé en zone constructible, la commune a atteint son objectif : pousser une part des propriétaires à vendre leurs terrains.

[Club Finances] 23/02/2012

Le Sénat rejette le PLFR pour 2012 et ses mesures fiscales concernant les collectivités

Les sénateurs ont voté mercredi 22 février 2012 une motion de rejet préalable à l’encontre du projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui concerne notamment la TVA « sociale » et la création d’une taxe sur les transactions financières. L'Assemblée nationale avait ajouté à ce texte différentes mesures fiscales visant les ...

Extérieur Sénat depuis Luxembourg
Copyright : Sénat
Finances 23/02/2012

Le Sénat rejette le PLFR pour 2012 et ses mesures fiscales concernant les collectivités

Les sénateurs ont voté mercredi 22 février 2012 une motion de rejet préalable à l’encontre du projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui concerne notamment la TVA « sociale » et la création d’une taxe sur les transactions financières. L'Assemblée nationale avait ajouté à ce texte différentes mesures fiscales visant les ...

Quartier la Défense
Copyright : Fotolia
Fiscalité 22/02/2012

Revalorisation des valeurs locatives : une réforme pourquoi faire ?

Etat, collectivités locales et entreprises ont des intérêts divergents dans la revalorisation des valeurs locatives des locaux professionnels dont la réforme, à peine engagée, est déjà suspendue. Le Medef compte en faire un enjeu des élections.

emploi des jeunes 21/02/2012

Développement de l’apprentissage : des progrès, mais peut mieux faire

Le rapport des députés Gérard Cherpion (UMP) et Jean-Patrick Gille (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche), sur la mise en oeuvre de la loi du 28 juillet 2011 sur le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, a été remis à la ministre de l'Apprentissage Nadine Morano mercredi 15 février 2012 ...

Eaux pluviales 20/02/2012

Taxe pluviale : un outil d’aménagement durable pour les collectivités

Le décret du 6 juillet 2011 permet aux collectivités de créer un service public de gestion des eaux pluviales et de mettre en place une taxe pluviale. Mais dans la réalité, ce nouveau dispositif fiscal est plutôt à considérer comme un outil d’aménagement incitant à une gestion de l’eau au niveau de la parcelle.

11 Assainissement non collectif 17/02/2012

Spanc : le point sur les nouveaux arrêtés en préparation

Créés il y a tout juste 20 ans, les services publics d'assainissement non collectif (Spanc) sont en pleine mutation : le ministère de l'Ecologie tout comme les particuliers leurs demandent d'harmoniser leurs pratiques en fonction de critères plus objectifs. Ils vont aussi être amenés à atteindre une taille critique pour que leur budget de ...

1 CULTURE 16/02/2012

Il faut ajuster les pratiques de mécénat culturel, selon un rapport parlementaire

Le rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le mécénat culturel, présenté mercredi 15 février 2012, et que la Gazette a pu se procurer, salue le « dispositif fiscal exemplaire » existant. Mais il préconise des mesures pour développer les dons des PME et des particuliers, pour renforcer l’éthique des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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