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Fiscalité - Page 147

Sénat
Copyright : J. Paquier
Parlement 24/07/2012

PLFR au Sénat : des amendements sur le régime fiscal des EPCI et les valeurs locatives

La commission des finances du Sénat a adopté le 23 juillet 2012 plusieurs amendements au 2e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 qui concernent les collectivités. Si ceux sur la réforme des valeurs locatives des locaux commerciaux étaient attendus, d’autres ont été votés sur le cadre fiscal des intercommunalités en ...

impots
Copyright : Herreneck - Fotolia.com
En chiffres 23/07/2012

Fiscalité locale : peu d’évolution des taux en 2012

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 17 juillet 2012 les documents relevant les taux votés en 2012 par différents niveaux de collectivités. Tout en sachant que les taux ne peuvent être analysés sans les bases, les chiffres permettent toutefois de tirer quelques enseignements.

23/07/2012

Opérations funéraires : attention aux taxes illégalement perçues !

Certaines communes perçoivent illégalement des taxes en matière funéraire. Si le juge accepte les erreurs de dénominations, il reste vigilant quant au fondement de perception de la somme.

Gaz_29_finances_1_CS4
Copyright : La Gazette
Fiscalité 23/07/2012

Réforme de la TP : des inégalités confirmées

La réforme de l’impôt économique local tend à défavoriser les territoires à dominante « industrielle » qui perçoivent des montants de dotations très importants figeant une part significative de leur produit fiscal. A l’inverse, les territoires ayant une forte activité de services semblent avantagés.

Fiscalité 17/07/2012

Cotisation minimum : ne loupez pas le train de 2013 !

La suppression de la taxe professionnelle a eu pour les collectivités locales, en particulier celles qui étaient à la TPU et qui sont désormais à la fiscalité professionnelle unique, nombre d’inconvénients avec autant de difficultés à la clé. Pour autant, une vertu inattendue doit bien être reconnue également à cette réforme ...

Parcours de territorial 13/07/2012

Françoise Fleurant-Angba – chef de la fiscalité directe locale de Paris

De formation juridique, et après une expérience dans un cabinet d'avocat qui l'a mis au contact des collectivités territoriales, Françoise Fleurant-Angba est devenue, après un passage au développement économique de Longjumeau et au département des Yvelines, chef de la fiscalité directe locale de Paris. Passionnée par son métier, elle ...

Cet article fait partie du dossier :

Les métiers de la Territoriale : panorama en portraits
Annuaire financier et fiscal 2010 11/07/2012

Les communautés gèrent bien leurs comptes

Lors de la présentation à l’ADCF le 9 juillet 2012 de l’Annuaire financier et fiscal 2010 des agglomérations réalisé conjointement avec Sémaphores et l’ADCF, André Boulanger, directeur des études de Dexia crédit local, a indiqué que la situation financière des intercommunalités était bonne, mais que tous les efforts devaient ...

Finances locales 11/07/2012

Fiscalité des villes moyennes 2012 – Observatoire de la FVM

La Fédération des villes moyennes (FVM) vient de publier un bilan de la fiscalité des villes moyennes 2012 établi par son Observatoire des finances et de la fiscalité. Une étude riche d'enseignements, qui montre, par l'exemple, que la réforme de l'impôt économique local renforce les inégalités de ressources entre collectivités, eu ...

Fiscalité 10/07/2012

Suppression de la TP : retour sur les préconisations du Sénat

Le rapport d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle ne se distingue pas tant par le détail des manquements relevés et des préconisations faites, que par la pertinence et l’importance des axes d’amélioration souhaités.

Autoroute
Copyright : Phovoir
Décentralisation 04/07/2012

Les régions demandent des ressources dynamiques en lien avec leurs compétences

L'Association des régions de France (ARF) a présenté le 4 juillet 2012 ses propositions pour l'acte III de la décentralisation prévu par le nouveau gouvernement. Elle demande, dans un large volet consacré aux finances, une réforme de leur panier fiscal afin d'avoir des ressources dynamiques en lien avec leurs compétences et sur lesquelles ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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