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Fiscalité - Page 141

Finances locales 21/11/2012

Bertrand Delanoë veut revoir les mécanismes de péréquation

Le maire de Paris a dit ce mardi 20 novembre « oui » à la solidarité » mais à condition que toutes les collectivités riches y participent. Ce qui, selon l’hôte du congrès, est loin d’être le cas aujourd’hui.

jerome_CAHUZAC
Copyright : R. Escher
Fiscalité 21/11/2012

CFE : Jérôme Cahuzac annonce un amendement au PLFR pour permettre aux collectivités de revenir sur leurs votes

Lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée le 20 novembre 2012, le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac a annoncé que le "gouvernement se propose de soumettre au Parlement par voie d’amendement une disposition qui, dans le respect de la libre administration communale et si la représentation nationale en est ...

20/11/2012

Baisse prévisible des investissements des communes et communautés en 2013

Les incertitudes des élus sur leurs marges de manœuvre financières et leur accès au crédit pèsent sur leurs intentions d’investissement pour 2013.

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
Congrès des maires 2012 20/11/2012

CFE : La FFB dénonce un « choc fiscal sur les impôts locaux »

Dans un communiqué, diffusé le 15 novembre 2012, la Fédération française du bâtiment (FFB) « dénonce le choc fiscal sur les impôts locaux ». Les artisans et les entrepreneurs s’élèvent contre les augmentations considérables constatées sur les avis d’imposition de Cotisation foncière des entreprises (CFE) qu’ils ont reçus ces ...

Fiscalité 20/11/2012

Hausse des cotisations 2012 de CFE : Montpellier Agglomération finalise un fonds de soutien

L’unique délibération de la session extraordinaire du le 18 novembre 2012 de Montpellier Agglomération demande au gouvernement l’annulation du rôle relatif à la CFE 2012 ou sinon un dégrèvement immédiat et un étalement sur 12 mois du paiement. Le président de l’agglomération s’est engagé à ce que les entreprises paient en 2012 ...

Fiscalité 19/11/2012

Le patronat alerte le gouvernement sur la flambée de la cotisation foncière

Les trois organisations patronales Medef, CGPME et UPA (artisans) ont alerté le 19 novembre 2012 le gouvernement lors d'entretiens avec le Premier ministre Jean-Marc Ayrault sur la flambée de la cotisation foncière (CFE) des commerçants, artisans et professions libérales.

Pancarte centre des impôts
Copyright : Fotolia
Finances locales 19/11/2012

Bases minima pour la CFE : un manque de discernement qui risque de coûter cher

Un conseil communautaire extraordinaire de Montpellier Agglomération a adopté ce 18 novembre une délibération demandant à l'Etat d'annuler le rôle des impôts de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2012, les bases minima votées au plafond en septembre 2011 ayant fait exploser des milliers de feuilles d'imposition.

Fiscalité des entreprises 16/11/2012

Montpellier Agglomération veut revenir sur les bases minima de la cotisation foncière (CFE)

À l’ordre du jour d’un conseil d’agglomération extraordinaire ce 18 novembre : une demande au Premier ministre d’annuler le rôle fiscal d’imposition 2012 à la CFE, un dégrèvement et un étalement différé du paiement. Montpellier Agglomération annonce aussi une future baisse des minima 2013.

cerise finances
Copyright : © haveseen - Fotolia.com
FISCALITE 15/11/2012

Article 17 du PLFR pour 2012 : la nouvelle « cerise » sur le gâteau des collectivités

Mais que vient faire une « cerise » dans un PLFR ? Rien... Si ce n’est qu’elle se mange très vite et que son noyau, s’il est avalé de travers, vous fait tousser pendant de longues minutes avec de vives douleurs en prime et sans savoir exactement quand ça s’arrêtera.

Open Data 14/11/2012

Le Gart réclame une redevance liée à l’usage de ses données de service public

Le Groupement des autorités responsables de transport (GART) souhaite que les autorités organisatrices de transport (AOT) puissent percevoir "une juste rétribution sur les revenus publicitaires liés à la diffusion des calculateurs d'itinéraires de transport publics". Cette démarche, formulée le 13 novembre 2012, s'inscrit dans un contexte ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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