Fiscalité - Page 133
Taxe locale sur la publicité extérieure : enfin un décret pour contrôler les déclarations des redevables
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) a été instaurée par l’article 171 de la loi du 4 aout 2008 pour remplacer les taxes sur les affiches et les emplacements publicitaires fixes. Cette taxe est souvent contestée par les redevables et jusqu’à présent la règlementation restait muette sur les contrôles et les sanctions à ...
L’écotaxe poids lourds validée par le juge constitutionnel
Saisi par soixante députés UMP des modalités d'application de l'écotaxe poids lourds, le Conseil constitutionnel a validé cette majoration forfaitaire des prix des prestations de transport, la jugeant conforme au principe d’égalité.
Simple comme les finances locales en Suède
Les finances locales suédoises, telles que décrites par le site de l’agence de financement des collectivités suédoises Kommuninvest, prouvent qu’un système simple et performant est possible !
Une mission parlementaire souhaite accorder un sursis aux zones franches urbaines
Une mission d'information parlementaire a recommandé, mardi 14 mai, la prolongation du dispositif pourtant décrié des zones franches urbaines (ZFU) jusqu'en 2017. Compte tenu de l'augmentation du chômage, qui concerne près du quart de la population dans ces quartiers difficiles, les députés Henri Jibrayel (PS) et Michel Sordi (UMP ...
Terrasses : les cafetiers de Dijon se rebellent
Alors que la ville a modifié son règlement au 1er janvier 2013, les cafetiers et les restaurateurs dijonnais brandissent la menace d’une action en justice, face à une flambée des prix atteignant, selon l’Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) Bourgogne, jusqu’à 500 %. Une hausse qu'elle estime sans équivalent en ...
![Gaz17_decryptageFinance[1]](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/Gaz17_decryptageFinance-une-198x124.jpg)
Hausse de 7,5 % de la CVAE en 2013 !
Le produit de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) progresse de 7,5 %, en 2013, après une hausse de 3,2 % en 2012. « Les évolutions sont très variables entre les collectivités, avec un écart de croissance de plus de 20 points entre la région la plus favorisée et celle la plus mal lotie, au lieu de 7 en 2012.
Grand Paris : ce que mijote Paris Métropole
Le bureau du syndicat mixte reçoit le 7 mai 2013 la ministre en charge de la Décentralisation, Marylise Lebranchu. L’occasion pour ses représentants de plaider la cause des maires qui souhaitent faire partie de l’instance de gouvernance de la future métropole de Paris.
Les impositions directes locales en hausse de 4,3 % en 2012 (DGFIP)
La direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de publier un document - de février 2013 - faisant état des "premières tendances" des finances des collectivités et de leurs groupements en 2012 qui relève notamment une hausse des impositions directes locales de 4,3 %.
Les régions veulent entrer dans la cabine de pilotage de la future politique ferroviaire française
Un copilotage État-Région d’un pôle public ferroviaire. C’est ce que défend avec vigueur le long rapport rendu au gouvernement lundi 22 avril 2013 par le président de la commission transports de l’ARF. Pour « un nouveau destin » du service public ferroviaire, Jacques Auxiette préconise le vote d'une loi d'orientation et de ...
Les régions veulent reprendre la main sur la répartition de la taxe d’apprentissage
Faire le ménage dans un système opaque, c’est ce que souhaite faire le sénateur (PS) et président de la région Bourgogne François Patriat. Dans un rapport de la commission des Finances rendu public mardi 23 avril 2013, il propose que les régions deviennent responsables de la répartition d'une part de la taxe d'apprentissage. Et ses ...
