Fiscalité - Page 12
La CVAE maintenant supprimée en 2027
La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est (encore) reportée en 2027. Les collectivités, intégralement compensées dans le PLF pour 2023, ne percevront pas la dynamique de ces 4 milliards restants.
Taxes additionnelles : quand les petits ruisseaux font de belles rivières…
En cette période estivale, ne dédaignons pas les coins ombragés des cours d’eau et tentons de naviguer sur les bras méconnus des grandes rivières de la fiscalité locale : les taxes additionnelles. Petit édito taquin avant la pause estivale du Club Finances qui s'approche !
Caux-Seine agglo : l’exemple d’un territoire industriel aux prises avec le ZAN
L’agglomération normande qui s’est construite sur la pétrochimie veut être le fer de lance de l’industrie décarbonée et prévoit l’implantation de gros projets industriels sur deux nouveaux sites. Mais même en prenant les devants, le ZAN vient perturber sa stratégie de développement économique, jusqu’à remettre certains projets ...
Réindustrialisation : « L’ancrage territorial rend beaucoup plus difficile les délocalisations »
En plein examen du projet de loi industrie verte à l'Assemblée nationale, Florian Bercault, le maire (DVG) de Laval et président de Laval Agglomération montre que la réindustrialisation n'est pas qu'une question nationale. C'est un pari qui peut aussi être gagné localement. Explications.
Le casse-tête de la refonte de la taxe de séjour
En juin 2023, de nombreuses collectivités ont augmenté la taxe de séjour, mais restera-t-elle un outil fiscal pour le bloc communal ?
« L’explosion des impôts fonciers rend d’autant plus urgent la réforme des valeurs locatives ! »
Cette semaine place à une analyse d'un cadre territorial. Olivier Wolf, le DGS de la ville de Clichy-sous-Bois, alerte sur l'urgence de la réforme des valeurs locatives face à la flambée de la taxe foncière dans certaines grandes villes. Il prône dans une tribune publiée dans nos colonnes une évolution du mode de calcul.
Vers l’inscription de l’autonomie fiscale dans la Constitution ?
En commission des Finances, Jean-René Cazeneuve (Renaissance) rapporteur général du budget de l'Assemblée nationale a défendu, ce 21 juin, l'autonomie fiscale et financière des collectivités. Il appelle à se doter d'une définition de l'autonomie fiscale, ce qui permettrait de poser le débat de sa constitutionnalisation. En complément ...
Les maisons d’assistants maternels sont-elles soumises à la taxe d’habitation ?
Réponse du ministère chargés des Comptes publics : L'article 5 de la loi de finances pour 2018, puis l'article 16 de la loi de finances pour 2020 ont prévu la suppression par étapes, de 2018 à 2023, de la taxe d'habitation afférente à l'habitation principale. Grâce à cette réforme, à compter de 2023, plus aucun ménage n'est imposé à ...
Plus de 3 600 communes pourront majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Le Comité des finances locales (CFL) a donné ce 13 juin un avis favorable au projet de décret listant les communes qui pourront appliquer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Près de 3 680 communes composent désormais la liste, dont 2 600 nouvelles.
Les départements prudents face à la baisse des DMTO
Le ralentissement du marché de l’immobilier a une incidence directe pour les finances des départements, avec les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui sont perçus à chaque vente. Prévue en amont, la baisse se confirme ces derniers mois, et les départements entendent rester prudents. En complément, Julien Polat, vice-président ...
