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Fiscalité - Page 11

Plage de Carnon à Mauguio (Hérault)
Copyright : E. Schittenhelm - Adobe Stock
1 Fiscalité 15/09/2023

Majoration de THRS et THLV 2024 : comment délibérer ?

La parution du décret élargissant la liste des communes sur lesquelles s’applique la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV), et pouvant parallèlement instaurer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (majoration de THRS), entraîne des modifications. Les autres communes peuvent recourir à un outil ...

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Copyright : Fotolia Richard Villalon
Fiscalité locale 13/09/2023

Taxe foncière : des taux très variables selon les communes

Les données de la DGFiP sur les taux votés par communes sur les taxes foncières révèlent, selon l'analyse de "La Gazette" que la hausse des taux ne concerne finalement que très peu de communes. Plusieurs communes ont justifié le choix d'augmenter, ou à l'inverse de baisser, leur taux.

Recettes fiscales des collectivités, fiscalité directe. Taxe d'habitation et sur les fonciers bâtis et non bâtis.
Copyright : Olivier Le Moal - Adobe Stock
Fiscalité locale 04/09/2023

Terra Nova propose la mise en place d’une « contribution résidentielle »

Avec les différentes réformes fiscales des dernières années, notamment la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, les collectivités locales ont vu la fiscalité locale se réduire. Le groupe de réflexion Terra Nova propose dans une note, publiée ce lundi 4 septembre, de créer une "contribution résidenti ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?
Patrick Martin, le président du Medef
Copyright : Capture écran
2 Budget 2024 30/08/2023

Fiscalité locale : le Medef montre les dents

Après un premier mandat d'Emmanuel Macron assez favorable aux chefs d'entreprises avec la baisse de 10 milliards d'euros d'impôts dits de production, le Medef regrette de voir s'amonceler plusieurs nuages gris sur le front de la fiscalité locale dans la préparation du projet de loi de finances pour 2024.

Taxe foncière
Copyright : Richard Villalon - Adobe stock
1 Fiscalité 29/08/2023

Hausse de la taxe foncière : la vérité de la DGFiP

Alors que se multiplient les indignations autour de la hausse de taux de la taxe foncière, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a objectivé précisément la situation dans une note qu’elle vient de publier.

Saint-Gilles-Croix-de-Vie, en Vendée, fait partie des 2 263 communes qui intègrent le champ d'application de la TLV, dont un certain nombre sont des communes littorales ou de montagne.
Copyright : Altitude Drone / Adobe Stock
1 Fiscalité locale 28/08/2023

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : les nouvelles règles du jeu

Après plusieurs semaines d'attente, le décret modifiant la liste des communes pouvant instaurer la taxe annuelle sur les logements vacants, et pouvant instaurer une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, a été publié ce 26 août au Journal officiel.

business chart showing success
Copyright : gunnar3000 - Adobe Stock
Fiscalité 25/08/2023

La CVAE maintenant supprimée en 2027

La suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est (encore) reportée en 2027. Les collectivités, intégralement compensées dans le PLF pour 2023, ne percevront pas la dynamique de ces 4 milliards restants.

léguer (1)
Copyright : Samuel Jouon
Billet 21/07/2023

Taxes additionnelles : quand les petits ruisseaux font de belles rivières…

En cette période estivale, ne dédaignons pas les coins ombragés des cours d’eau et tentons de naviguer sur les bras méconnus des grandes rivières de la fiscalité locale : les taxes additionnelles. Petit édito taquin avant la pause estivale du Club Finances qui s'approche !

20230605_211855
Copyright : CNeau
Développement économique 20/07/2023

Caux-Seine agglo : l’exemple d’un territoire industriel aux prises avec le ZAN

L’agglomération normande qui s’est construite sur la pétrochimie veut être le fer de lance de l’industrie décarbonée et prévoit l’implantation de gros projets industriels sur deux nouveaux sites. Mais même en prenant les devants, le ZAN vient perturber sa stratégie de développement économique, jusqu’à remettre certains projets ...

Florian Bercault, maire DVG) de Laval et président de Laval Agglomération
Copyright : Mairie Laval
Développement économique 19/07/2023

Réindustrialisation : « L’ancrage territorial rend beaucoup plus difficile les délocalisations »

En plein examen du projet de loi industrie verte à l'Assemblée nationale, Florian Bercault, le maire (DVG) de Laval et président de Laval Agglomération montre que la réindustrialisation n'est pas qu'une question nationale. C'est un pari qui peut aussi être gagné localement. Explications.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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