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Fiscalité - Page 10

Recettes Fiscales en Outre-Mer. Taxe aux importations Octroi de Mer dans les Dom-Tom
Copyright : Olivier Le Moal - Adobe Stock
Outre-mer 29/12/2023

Réforme de l’octroi de mer en 2024 : qu’en disent les élus d’outre-mer ?

La réforme de l’octroi de mer devra être arrêtée en 2024. Les élus de l’outre-mer sont invités par le gouvernement à apporter leurs contributions avant l’intégration de cette refonte de la taxe dans le projet de loi de finances pour 2025. Reste à trouver un terrain d’entente.

Recettes fiscales des collectivités, fiscalité directe. Taxe d'habitation et sur les fonciers bâtis et non bâtis.
Copyright : Olivier Le Moal - Adobe Stock
Logement 20/12/2023

La Cour des comptes propose des réformes tous azimuts pour la fiscalité du logement

La Cour des comptes a présenté le 18 décembre un rapport sur la fiscalité du logement, dans lequel elle soulève l'inefficacité d'un certain nombre de dispositifs fiscaux. Une étude qui tombe à point nommé alors que le projet de loi de finances pour 2024 confirme l'arrêt du dispositif défiscalisation Pinel et modifie les conditions du ...

tourisme finances
Copyright : D.R.
Développement local 28/11/2023

Tourisme : le succès de 2024 suspendu à la réglementation sur les meublés touristiques

Dans la droite ligne de 2022, l’année touristique 2023 devrait s’achever en positif, grâce à une stabilité des Français et un retour confirmé des étrangers. Les professionnels parient beaucoup sur 2024, à condition que la réglementation à venir sur les meublés touristiques ne plombe pas leurs statistiques.

Businessmen are calculating income-expenditure and analyzing real estate investment data at office, Accounting Financial and tax systems concept.
Copyright : NINENII - Adobe Stock
[Fiche Finances] Fiscalité 13/11/2023

Les bases minimums de CFE : un principe méconnu

Plus discret que le taux annuellement voté, le dispositif de la base minimum de cotisation foncière des entreprises, hérité de l’ex-taxe professionnelle, constitue pourtant un levier efficace de modulation de la pression fiscale sur les petites entreprises et, le cas échéant, de rendement fiscal. 62 % des 4,4 millions d’établissements ...

argent vert
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Fiscalité 19/10/2023

Pourquoi la fiscalité locale est difficilement soluble dans le ZAN

La fiscalité locale n’est pas taillée pour faciliter le zéro artificialisation nette des sols. Mais en adaptant les outils financiers et fiscaux qui restent encore à la main des acteurs locaux, la mission n’est pas impossible. Témoignages d’expériences de quelques élus intercommunaux.

WhatsApp Image 2023-10-17 at 17.49.00
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1 Finances locales 18/10/2023

Les départements alertent sur l’explosion de leurs dépenses sociales

À trois semaines des Assises des Départements de France, qui se dérouleront du 8 au 10 novembre prochain à Strasbourg, le président de l'association, François Sauvadet (UDI) a tapé du poing sur la table, lors d'une conférence de presse pour réclamer des moyens financiers afin de faire face à l'explosion de leurs dépenses sociales d'un ...

Fiscalité 11/10/2023

Taxe foncière : les personnes invalides de condition modeste auront-elles la même exonération que les personnes âgées ?

Réponse du ministère de l'Économie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique : Les allègements de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des contribuables de condition modeste portent, en général, uniquement sur leur habitation principale dès lors que la possession d'une résidence secondaire ...

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Fiscalité 26/09/2023

Fin de la CVAE : Le gouvernement ne convainc pas sur la compensation

En plus de la présentation du Projet de loi de finances pour 2024, le Comité des finances locales (CFL) a rendu un avis défavorable sur un projet de décret concernant la répartition de la part dynamique de TVA suite la suppression l'année dernière de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Les élus locaux contestent le ...

Happy New Year with vintage alarm clock and flipping 2023 change
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1 Finances locales 22/09/2023

Finances des collectivités : pour la Banque postale, 2023 « se terminera difficilement »

L'année 2022 "était exceptionnelle", mais en 2023, les finances des collectivités sont encore perturbées par l'inflation et elle devrait "se terminer difficilement" d'après la note de conjoncture de La Banque Postale publiée ce 22 septembre. Surtout, avec la prévision d'une fiscalité moins dynamique en 2024, elle envisage une incertitude ...

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Copyright : Flickr CC by roshan1286
Réseaux 19/09/2023

La taxe sur la fibre optique bientôt plafonnée ?

Le gouvernement souhaiterait plafonner la composante concernant les réseaux cuivre et fibre optique de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) dès 2024. L'IFER sur les antennes mobiles, au coeur d'une bataille acharnée entre les élus locaux et l'Etat, n'est pas concernée.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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