Fiscalité - Page 10
Entreprises et collectivités : des intérêts communs, mais pas que…
Les entreprises et les collectivités vivent sur un même territoire avec les mêmes gens et ont souvent les mêmes intérêts. Comment se nouent les liens entre elles ? Sont-ils menacés ? Peut-on les renforcer ou les renouveler ? Des élus, experts et chefs d’entreprise ont tenté de répondre à toutes ces questions lors d’une table ronde ...
Les règles de TEOMI en milieu urbain… enfin simplifiées !
Le mouvement vers une société plus vertueuse et écologique est en route…. enfin, pour être exact, quand les textes sont suffisamment bien rédigés et avec un minimum de bon sens. Tel n’était pas complètement le cas concernant la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMI). Si bien, que nombre d’agglomérations et ...
Baisse des DMTO, les départements réduisent les aides et les investissements
Pour compenser la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), les départements vont réduire leurs aides aux partenaires, moins embaucher, mais aussi reporter leurs investissements. "La Gazette" fait le point avec trois départements et les dernières données publiées.
« L’Etat prend-il vraiment sa part sur le ZAN ? »
Sonia Guelton, professeure émérite à l’Ecole d’urbanisme de Paris, préside l’association Fonciers en débat. Si elle déplore la parution « un peu tardive des décrets » du 27 novembre sur le zéro artificialisation nette, elle reconnaît la « complexité du sujet » et formule des propositions en matière de financement du ZAN ...
Cet article fait partie du dossier :
Le ZAN au jour le jour
Réforme de l’octroi de mer en 2024 : qu’en disent les élus d’outre-mer ?
La réforme de l’octroi de mer devra être arrêtée en 2024. Les élus de l’outre-mer sont invités par le gouvernement à apporter leurs contributions avant l’intégration de cette refonte de la taxe dans le projet de loi de finances pour 2025. Reste à trouver un terrain d’entente.
La Cour des comptes propose des réformes tous azimuts pour la fiscalité du logement
La Cour des comptes a présenté le 18 décembre un rapport sur la fiscalité du logement, dans lequel elle soulève l'inefficacité d'un certain nombre de dispositifs fiscaux. Une étude qui tombe à point nommé alors que le projet de loi de finances pour 2024 confirme l'arrêt du dispositif défiscalisation Pinel et modifie les conditions du ...
Tourisme : le succès de 2024 suspendu à la réglementation sur les meublés touristiques
Dans la droite ligne de 2022, l’année touristique 2023 devrait s’achever en positif, grâce à une stabilité des Français et un retour confirmé des étrangers. Les professionnels parient beaucoup sur 2024, à condition que la réglementation à venir sur les meublés touristiques ne plombe pas leurs statistiques.
Les bases minimums de CFE : un principe méconnu
Plus discret que le taux annuellement voté, le dispositif de la base minimum de cotisation foncière des entreprises, hérité de l’ex-taxe professionnelle, constitue pourtant un levier efficace de modulation de la pression fiscale sur les petites entreprises et, le cas échéant, de rendement fiscal. 62 % des 4,4 millions d’établissements ...
Pourquoi la fiscalité locale est difficilement soluble dans le ZAN
La fiscalité locale n’est pas taillée pour faciliter le zéro artificialisation nette des sols. Mais en adaptant les outils financiers et fiscaux qui restent encore à la main des acteurs locaux, la mission n’est pas impossible. Témoignages d’expériences de quelques élus intercommunaux.
Les départements alertent sur l’explosion de leurs dépenses sociales
À trois semaines des Assises des Départements de France, qui se dérouleront du 8 au 10 novembre prochain à Strasbourg, le président de l'association, François Sauvadet (UDI) a tapé du poing sur la table, lors d'une conférence de presse pour réclamer des moyens financiers afin de faire face à l'explosion de leurs dépenses sociales d'un ...
