Fiscalité
« Ne rétablissons pas la taxe d’habitation, réformons la taxe foncière ! »
Les élus locaux n’ont jamais vraiment fait le deuil de la suppression de la taxe d’habitation, souvent qualifiée de « plus grosse erreur » du premier quinquennat d’Emmanuel Macron. Docteur en droit, Victor Fouquet, auteur pour GénérationLibre de la note « Pour une refonte de la taxe foncière », propose dans cette tribune une autre ...
La mise à jour des valeurs locatives des locaux professionnels affaiblit la capacité d’action fiscale des collectivités
Le rôle des commissions locales d’évaluation des transferts de charges
Municipales 2026 : l’impérieuse nécessité de se donner de la visibilité sur ses recettes fiscales et tarifaires
Des marges de manœuvre réduites et une visibilité opaque sur les recettes forment une affiche peu enthousiasmante pour l'électeur. Pourtant, les candidats ne doivent pas sur-embellir la carte postale, au moment de promettre services publics et investissements, et ne pas cacher les arbitrages indispensables. Le cinquième article de notre ...
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Municipales 2026 et les finances locales
PLF 2026 : Les collectivités retrouveront bien une TVA dynamique
Les collectivités qui touchent une part de leurs ressources par des reversements de TVA ont eu des sueurs froides lors de l'examen du PLF 2026. Le Gouvernement a fait machine arrière… jusqu’à une prochaine fois. Après l'adoption définitive du projet de budget pour 2026, le Club finances fait le point sur quelques mesures concernant les ...
PLF 2026 : le gouvernement s’engage à gommer les bugs de la taxe d’aménagement
De nombreux bugs et dysfonctionnements ont été constatés sur la gestion et la perception des recettes de la taxe d'aménagement, mettant notamment en difficulté de nombreux conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) qui en dépendent directement. Le PLF adopté ce 2 février prévoit des ajustements pour sécuriser les ...
Une nouvelle taxe sur la vacance des locaux d’habitation entrera en vigueur en 2027
Après l'adoption définitive du projet de budget pour 2026, le Club finances fait le point sur quelques mesures concernant les collectivités. Ce texte met fin à la confusion entre taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). Le texte adopté le 2 février remplace ces deux taxes par une ...
Investissement local : l’ardente obligation
Les communes et leurs groupements ont été au rendez-vous de l’investissement public, ces six dernières années. Le bloc communal flirte même avec les records. Attention, toutefois, à ne pas casser cette dynamique.
Taxe foncière des zones économiques communautaires : un reversement qui peut coincer
Le partage de fiscalité volontaire se construit petit à petit : illustrations avec le reversement de la taxe foncière des zones économiques communautaires qui fait parfois grincer les dents des élus !
Collectivités et contribuables : la TEOM reste toujours à déchiffrer
Les collectivités ne sont pas à l’abri de recours de la part des contribuables qui contestent leurs délibérations. Un sujet a fait couler beaucoup d’encre et pourrait faire l’objet de nouveaux rebondissements : la TEOM ( taxe d'enlèvement des ordures ménagères). Dernier épisode de notre série sur les relations fiscales entre les ...
