Fiscalité
Taxe foncière des zones économiques communautaires : un reversement qui peut coincer
Le partage de fiscalité volontaire se construit petit à petit : illustrations avec le reversement de la taxe foncière des zones économiques communautaires qui fait parfois grincer les dents des élus !
Collectivités et contribuables : la TEOM reste toujours à déchiffrer
Les collectivités poussées à fiabiliser leurs bases locatives
Fiscalité locale : quand les contribuables poussent l’Etat et les collectivités dans leurs retranchements
L’enjeu financier autour de la fiscalité étant devenu peu à peu majeur, les entreprises se tournent vers les fiscalistes qui enregistrent un besoin croissant de clarifications en matière de fiscalité locale. Quand les contribuables changent les relations entre l'Etat et les collectivités. Premier volet d'une enquête en trois épisodes ...
Petits casinos : rien ne va plus ?
Depuis la crise du Covid-19, les petits casinos souffrent d’une fragilité financière croissante impactant les budgets des communes qui en possèdent. Et pour certaines municipalités, la recette du prélèvement sur le produit des jeux s'avère bien essentielle, même si elle reste bien une aubaine.
Romaric Nazon : « Avec la fiscalité qui se nationalise, les contribuables ne comprennent plus »
Docteur en droit public à l’université de Montpellier, Romaric Nazon a consacré sa thèse de doctorat à la fiscalité locale. Selon lui, espérer une réforme est une utopie. Cet entretien est le troisième et dernier volet d'un dossier consacré à la fiscalité locale.
Recettes affectées : un risque d’essoufflement
Pour la communauté d’agglomération (CA) du Gard rhodanien (Gard, 44 communes, 75 900 hab.) la priorité est de trouver une adéquation entre la ressource et la dépense, comme avec la Gemapi et la Teom. Deuxième article d'un dossier qui en compte trois.
Le bloc communal, dernier bastion de la fiscalité locale
Les taxes s’ajoutent les unes aux autres, se partagent entre les différents niveaux de collectivité, répondent à des règles (taux, assiette, récolte, gestion…) très diversifiées. Le bloc communal reste le terrain de toutes les déclinaisons. Les réformes récentes ont changé la donne : si la taxe foncière (TF) reste la première ...
Booking condamnée à verser 574 000 euros à l’île d’Oléron
Après ses victoires contre Airbnb et Leboncoin, la Communauté de communes de l'île d'Oléron vient d’obtenir la condamnation de Booking, dans un jugement rendu le 9 décembre. La plateforme de réservations hôtelières est condamnée pour manquements à ses obligations légales en matière de taxe de séjour.
En 2026, les bases de taxes foncières progresseront plus faiblement
Stabilité sur un an, baisse sur un mois : les prix à la consommation ont reculé de 0,2 point en novembre, pour atterrir à 0,8 % sur un an, selon les chiffres définitifs de l’Insee publiés ce vendredi 12 décembre, contre 1,7 % en 2024. Une tendance qui influence directement les finances locales, notamment via l’indexation des valeurs ...
