Fiscalité
« Compensation des locaux industriels et péréquation : la mauvaise blague ! »
Dans une tribune, Pierre-Matthieu Terrien, directeur des finances mutualisé pour les villes de Romans-sur-Isère et de Valence et de Valence Romans Agglo, s'en prend à l'une des dispositions du projet de loi de finances pour 2026 qui procède à une baisse des bases de compensations des locaux industriels, et qui pourrait coûter environ 1 ...
ZAN : la bataille entre sénateurs et députés reprend
Airbnb, Booking, Leboncoin… les collectivités encore frileuses pour réclamer la taxe de séjour
Locations saisonnières : « Il faut manier la carotte fiscale plutôt que le bâton »
La loi du 19 novembre 2024 renforçant les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale a sérieusement affermi l’arsenal aux mains des mairies. Mais pour Sylvain Dejean, maître de conférences en économie à l’université de La Rochelle, seule une incitation fiscale rééquilibrerait les marchés en faveur du ...
Les valeurs locatives à l’origine des inégalités de la taxe foncière – Quentin Léon
Dans une tribune, Quentin Léon, analyste financier et fiscal dans un grand Établissement public national, estime qu'à l’approche des élections municipales de 2026, la fiscalité locale s’impose de nouveau comme un enjeu central.
Communes classées en zone France Ruralités Revitalisation (FRR) : le choix des exonérations fiscales ?
Avant le 1er octobre, les collectivités FRR (France ruralités revitalisation ) pourront décider des exonérations de fiscalités. Retour sur les choix déjà faits en 2024 : les professions médicales sont les grands gagnants.
Finances locales : la Banque postale se veut rassurante pour 2025, très prudente pour 2026
La traditionnelle note de conjoncture de La Banque postale publiée ce 23 septembre sur les finances locales 2025 scrute plusieurs tendances qui pourraient s'avérer plus favorables qu'espéré en début d'année, avec un investissement des collectivités dépassant les 80 milliards d'euros. Mais les apparences peuvent s'avérer trompeuses pour la ...
Les excédents disproportionnés de TEOM : un vrai faux débat !
Fin août, les données de l'Ademe sur le financement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ont été rendues publiques par le journal Le Monde, rapportant que plus de la moitié des intercommunalités collectent de quoi financer largement plus que le coût réel de la collecte et du traitement des déchets ménagers. Mais selon ...
Taxe foncière : ces collectivités qui ont choisi de baisser leur taux
En 2025, les bases de la taxe foncière sur les propriétés bâties devraient augmenter de 1,7 % en moyenne. Du côté des taux, pour environ 1,1 % des communes, l’heure est à la baisse. Et les motivations sont diverses.
« Aider les entreprises en leur faisant payer leur juste contribution aux impôts locaux »
Avocat et consultant au cabinet Arsene, Franck Llinas et Marco Pereira, défendent une meilleure clarté de la fiscalité locale des entreprises, "une préoccupation de plus en plus importante pour nos clients", indiquent-ils. Ils évoquent notamment la complexité du système fiscal, les erreurs récurrentes et le manque de moyens à Bercy.
