Finances publiques - Page 330
Collectif de défense des communes minières de Lorraine : conclusions de la consultation des Lorrains
Près de 25.000 Lorrains se sont prononcés pour une meilleure indemnisation des dégâts miniers et contre l'ennoyage (inondation) des galeries minières à l'abandon, lors d'une consultation organisée entre le 10 et le 23 novembre par le collectif de défense des communes minières de Lorraine, a-t-on appris jeudi auprès du collectif.Sur les ...
Congrès 2003 – Déchets : l’Ademe soutiendra les études, non les investissements
L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) devrait consacrer en 2004 environ 70 millions d'euros à la gestion des déchets, selon les indications de Daniel Béghin, directeur des déchets municipaux qui s'exprimait dans le cadre du Congrès des maires. Ce montant, inscrit dans la loi de finances initiale, devra permettre ...
Congrès 2003 – Emballages : l’AMF souhaite une prise en charge de la moitié du coût
L'Association des maires de France souhaite que les sociétés agréées (Adelphe et Eco-Emballages) soutiennent à hauteur de 12 euros par an et par habitant le tri des déchets d'emballages. Cette requête, formulée dans le cadre du Congrès des maires, correspondrait à une prise en charge d'environ 50 % des coûts de collecte et de ...
Le consultation de la colère en Lorraine
Les élus veulent que l'Etat prenne en main le problème des affaissements miniers.Le collectif de défense des communes minières de Lorraine organisera du 10 au 23 novembre une consultation publique dans une quarantaine de villes représentant quelque 150 000 habitants concernés par les affaissements miniers dans le bassin ferrifère. Les élus ...
Le consultation de la colère en Lorraine
Les élus veulent que l'Etat prenne en main le problème des affaissements miniers.Le collectif de défense des communes minières de Lorraine organisera du 10 au 23 novembre une consultation publique dans une quarantaine de villes représentant quelque 150 000 habitants concernés par les affaissements miniers dans le bassin ferrifère. Les élus ...
Le Bioscope alsacien dans le collimateur de la commission européene
Après une plainte déposée par une association allemande de parcs d'attractions, la Commission européenne a ouvert une enquête sur le parc Bioscope dont l'ouverture est prévue à Ungersheim (Haut-Rhin) en 2005. L'enquête porte sur les modalités de financement du parc et notamment sur le versement d'aides publiques par les collectivités ...
Rhône-Alpes favorise l’accession à la propriété.
La région, les sociétés anonymes de créditimmobilier et l’association régionale des organismes d’HLM, ont signé une convention de financement de l’accession à la propriété. Le dispositif expérimental prévoit d’attribuer une aide aux ménages à revenus modestes pour l¹achat d’un logement “ normal ...
L’intercommunalité de Boulogne et la région au secours de Nausicaa
La communauté d’agglomération de Boulogne sur Mer et le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais devraient bientôt monter au capital de la SEM Nausicaa. Le Centre national de la mer, confronté à un exercice 2003 très difficile (guerre en Irak, grèves enseignantes, canicule…) va lever 450.000 € auprès de ces collectivités ...
Les départements savoyards au chevet des agriculteurs
Le conseil général de Haute-Savoie, réuni le 6 octobre en séance plénière, a adopté le principe de la mise en place d’un fonds de solidarité à destination des exploitations agricoles victimes de la sécheresse 2003. Un crédit de 2,5 millions d’euros sera soumis au vote à l’occasion de la DM2 le 1er décembre 2003. Les ...
Les régions de gauche dénoncent le désengagement financier de l’Etat
Les présidents des régions de gauche, réunis jeudi à Lille, ont vivement critiqué le désengagement financier de l'Etat dans le cadre des contrats de plan Etat-Région. “ Beaucoup de projets dans les domaines ferroviaire, environnementaux ou universitaires sont bloqués ”, déplore Daniel Percheron, président de la région ...
