Finances publiques - Page 324
Budget 2005 : la position de l’AMF
L'Association des maires de France (AMF) a examiné les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2005 relatives aux collectivités locales.Selon un communiqué, elle a pris position sur trois points :- L'AMF s'oppose, au nom de la péréquation, au gel de la dotation forfaitaire et demande que toutes les communes bénéficient ...
Le Conseil des impôts relativise le poids de la fiscalité en France
Dans un rapport intitulé « la concurrence fiscale et l'entreprise », présenté le 28 septembre, le Conseil des impôts bouscule les idées reçues sur la fiscalité en France. Les auteurs estiment que le poids des impôts n'est pas si éloigné de celui des autres pays et qu'il ne joue qu'un rôle marginal dans les délocalisations. Selon le ...
Georges Frêche déplore l’endettement du Languedoc-Roussillon
Le Languedoc-Roussillon est devenue "la seconde région la plus endettée de France", a déploré mardi le président (PS) du conseil régional, Georges Frêche, en rendant publics les résultats d'un audit sur la gestion de l'ancienne majorité.Elu en mars dernier à la tête de l'exécutif régional, Georges Frêche a accusé son prédécesseur ...
Budget 2005 : les principales mesures du gouvernement
- taxe professionnelle : prolongation jusqu'à fin 2005 de l'exonération de taxe professionnelle sur les investissements nouveaux- Redevance audiovisuelle : elle sera adossée à la taxe d'habitation (mêmes exonérations) et une seule redevance sera perçue par foyer quel que soit le nombre de postes et de résidences (un million de personnes en ...
RMI dans le Nord : Impasse de trésorerie de 25 millions.
Le conseil général du Nord a dépassé de 25 millions l'enveloppe accordée par l'Etat pour le financement du RMI, révèle son président Bernard Derosier (PS). Depuis le 1er janvier 2003, le nombre d'allocataires est monté à 68.547, soit une progression de 8%. « Nous ne savons pas comment nous allons payer le RMI jusqu'à la fin de l'année ...
Bruxelles dit « oui » à la régionalisation de la TIPP
La Commission européenne a donné son feu vert à une régionalisation de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) en France à partir de 2006.Ce feu vert permet l'instauration de taxes sur le gazole et l'essence sans plomb différentes suivant les régions, afin de leur donner des moyens supplémentaires pour financer les ...
Sarkozy lie « fiscalité » et « versement » des fonds structurels européens
Le ministre de l'Economie Nicolas Sarkozy a indiqué le 5 septembre qu'il allait proposer à ses collègues de l'Union européenne que les nouveaux membres de l'UE dont les impôts sont inférieurs à la moyenne européenne ne bénéficient pas des fonds structurels de Bruxelles."On ne peut pas en Europe dire >, voire les porter à zéro pour ...
Journées « Portes Ouvertes » à la Direction Générale des Impôts
La Direction Générale des Impôts organise des Journées « Portes Ouvertes » sur un certain nombre de sites afin de faire connaître ses équipes et son fonctionnement au service des usagers particuliers et professionnels. Dix-huit sites participent à cette opération principalement entre le 11 et le 30 septembre 2004. En fonction de chaque ...
L’AMF demande une meilleure indexation des concours financiers aux collectivités
L'association des maires de France (AMF) demande au ministre de l'Economie Nicolas Sarkozy une meilleure indexation de l'enveloppe des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales.Le président de l'AMF Daniel Hoeffel, accompagné de Jacques Pélissard et André Laignel a été reçu le 31 août par Nicolas Sarkozy pour lui demander la ...
Guyane : les élus réclament plus de moyens financiers
Une quinzaine de maires guyanais ont été reçus à Paris par le ministre de l'Economie et des finances, Nicolas Sarkozy, pour demander "la restitution progressive des 35% du produit de l'octroi de mer" prélevés en faveur du conseil général en vertu d'une loi de finances rectificative de 1974. "Le ministre a promis de répondre dans les deux ...
