Finances publiques - Page 322
Taxe professionnelle: le débat continue
Le président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI), Jean-François Bernardin, a estimé mardi que l'Etat devait réformer la taxe professionnelle (TP) en prenant à sa charge le tiers des contributions, comme le réclame également le Medef."Il faut garder la taxe professionnelle pour les communes et les ...
La région Nord vote une très forte poussée fiscale
Le conseil régional Nord Pas-de-Calais a adopté de justesse, le 17 décembre, son budget primitif 2005. Equilibré à hauteur de 1,6 milliard d'euros, il est marqué par une envolée fiscale historique. Celle-ci atteignait 20% dans le projet initial, mais a été ramenée en séance à 14,6%. Pour l'exécutif, il ne s'agit pas d'un « impôt ...
Taxe professionnelle: position commune de toutes les associations de maires
Toutes les associations de maires et de présidents de communautés se sont exprimées d'une seule voix pour affirmer que la réforme à venir de la taxe professionnelle "doit garantir à l'ensemble des communes et communautés qu'elles disposeront d'un produit équivalent à celui perçu antérieurement".Leur communiqué, publié lundi, est ...
Les inondations de décembre 2003 ont coûté 670 millions d’euros aux assureurs
Les inondations qui ont frappé le sud-est de la France au début du mois de décembre 2003 ont coûté aux alentours de 670 millions d'euros aux assureurs pour environ 82.000 déclarations de sinistre, indique mardi la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA).Ce montant est inférieur aux premières estimations qui tablaient à ...
Le Sénat réforme la taxe des ordures ménagères
Le Sénat a adopté dans la nuit de lundi à mardi une réforme de la taxe sur les ordures ménagères, sous la forme d'un article additionnel à la loi de Finances pour 2005, qui autorise les communes ou groupement de communes à en moduler le taux en fonction des services rendus.Fruit d'une longue négociation entre un groupe de sénateurs de ...
Réforme taxe professionnelle: les maires réaffirment leurs exigences
L'Association des maires de France (AMF) réaffirme lundi ses exigences en vue d'une réforme de la taxe professionnelle, alors que la Commission mise en place pour étudier cette réforme doit débattre mercredi du rapport présenté par son président Olivier Fouquet.Dans une "contribution aux travaux de la Commission de réforme", rendue ...
Hausse historique de la fiscalité de la région Nord
Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais s'apprête à voter la plus forte hausse de ses taux d'impôts directs de son histoire. L'exécutif a indiqué avoir préparé un budget primitif fondé sur une progression de taxe professionnelle, de taxe sur le foncier bâti (TFB) et sur le non bâti de 20%. Evoquant un « budget volonté », le ...
Dunkerque signe un partenariat pluriannuel avec la Caisse des dépôts
La communauté urbaine de Dunkerque a signé un protocole d'accord de financement de logements locatifs sociaux pour la période 2005-2007 avec la Caisse des Dépôts. Pour Dunkerque Grand Littoral, l'opération doit faciliter la réalisation du plan local de l'habitat qui prévoit la livraison de 300 logements de ce type par an sur la période ...
Guadeloupe : une aide aux communes sinistrées
Face à l'ampleur du séisme, qui a touché les communes du sud de l'archipel de la Guadeloupe le 21 novembre, le conseil régional a décidé de leur apporter une aide financière et technique pour procéder aux démolitions des ouvrages irréparables. Par ailleurs, la collectivité compte instaurer "une aide à la pierre" pour les populations ...
Gilles Carrez élu président du Comité des finances locales
Le député (UMP) du Val de Marne, Gilles Carrez, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, a été élu mardi président du Comité des Finances locales (CFL).Cette élection intervient après que le Conseil d'Etat a annulé le 10 novembre l'élection à la tête du CFL du socialiste Didier Migaud, député de l'Isère, à la ...
