Finances publiques - Page 321
Finances locales : la commission consultative d’évaluation des charges est installée
Le nouveau président du comité des finances locales, Gilles Carrez, député-maire (UMP) du Perreux (Val-de-Marne) a annoncé, a l'issue du CFL du 8 février, la désignation de Jean-Pierre Fourcade à la présidence de la Commission consultative d'évaluation des charges (CCEC). Cette commission, entièrement rénovée par la loi du 13 août ...
Fiscalité locale: demande d’une commission d’enquête examinée le 15 février
Le président du groupe UMP à l'Assemblée, Bernard Accoyer, a annoncé que la demande de son groupe de création d'une commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale ferait l'objet d'un débat mardi 15 février en séance publique.La semaine dernière, il avait annoncé que son groupe allait déposer une proposition de ...
Fiscalité locale : demande d’une commission d’enquête examinée mardi prochain
Le président du groupe UMP à l'Assemblée, Bernard Accoyer, a annoncé mardi que la demande de son groupe de création d'une commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale ferait l'objet d'un débat mardi prochain en séance publique.Ce débat sera organisé dans le cadre de la "niche parlementaire" (séance dont l'ordre du jour ...
Eau: le Parlement légalise définitivement les aides des collectivités
Le Parlement a adopté définitivement jeudi une proposition de loi qui légalise l'aide financière des collectivités et des organismes de distribution d'eau pour des actions d'urgences et des coopérations dans le domaine de l'eau, après un vote quasi unanime de l'Assemblée.Le texte présenté par André Santini, va permettre "aux communes ...
Décentralisation: augmentation de la fiscalité en région Centre
La région Centre va procéder à une augmentation de la fiscalité régionale allant de 15 à 50% de hausse selon les taxes pour financer le coût attendu de la décentralisation, a annoncé son président, Michel Sapin (PS)."La décentralisation aura un coût réel lourd et manifeste. La volonté du gouvernement, qui était au départ ...
La région Rhône-Alpes annonce une hausse « modérée » des impôts en 2005
Le conseil régional Rhône-Alpes prévoit d'augmenter les prix des cartes grises, les taxes foncières et la taxe professionnelle, mais de façon "modérée", a annoncé lundi son président, Jean-Jack Queyranne (PS), lors de la présentation des orientations budgétaires 2005.Le budget augmente de 10%, passant à 1,656 milliard d'euros en 2005 ...
Chirac: réforme de la taxe professionnelle inscrite au budget 2006
Jacques Chirac a annoncé que la réforme définitive de la taxe professionnelle serait soumise au Parlement après concertation avec les collectivités territoriales "pour être inscrite au budget 2006", dans ses voeux aux "forces vives"."Pour encourager l'investissement, il faut d'abord mener à bien la réforme de la taxe professionnell ...
Raz de marée en Asie : collectes et subventions, les collectivités se mobilisent
Outre les 22.16 millions d'euros débloqués par le gouvernement français, des actions de solidarité avec les populations touchées par le séisme en Asie ont commencé à s'organiser en France depuis mardi, à l'initiative des collectivités locales.L'Association des maires des grandes villes de France a ainsi annoncé la création d'un fonds ...
Martin Malvy et sept présidents de conseil généraux interpellent Raffarin
Le président de la région Midi-Pyrénées et les présidents de sept conseils généraux de gauche de la région ont dénoncé dans une lettre à Jean-Pierre Raffarin "l'assèchement des crédits européens pour les Pays" lié à la politique du gouvernement français. Dans cette lettre datée du 20 décembre et rendue publique par le Conseil ...
Taxe professionnelle: propositions de réforme au premier semestre 2005
Jean-Pierre Raffarin a chargé les ministres concernés de lui faire une proposition de réforme de la taxe professionnelle "au premier semestre 2005 pour une inscription dans le projet de loi de Finances pour 2006", "sur la base du rapport" de la commission Fouquet qu'il a reçu mardi."Cette proposition devra être mise au point en concertation ...
