Finances publiques - Page 318
Les petites villes demandent à l’Etat de financer le bouclier fiscal
L'Association des petites villes de France (APVF) a indiqué lundi dans un communiqué avoir écrit à Dominique de Villepin pour demander le financement par l'Etat du "bouclier fiscal" et de modifier le plafonnement de la taxe professionnelle prévu dans le budget 2006. L'association estime que ces deux mesures "si elles devaient être ...
Finances: l’ADF propose une démarche commune des associations d’élus
Dans un communiqué publié le 5 octobre, l'Assemblée des département de France (ADF) critique le projet de réforme de la taxe professionnelle."Le projet présenté prévoit l'unification du plafonnement de la taxe à 3.5% de la valeur ajoutée des entreprises, avec le choix de 2004 comme année de référence pour le calcul de la compensation ...
Les élus des Villes Moyennes « dénoncent les coups portés à leur autonomie »
Les élus des Villes Moyennes ont dénoncé dans un communiqué, "les coups" que portent, selon eux, à "leur autonomie" l'aménagement de la taxe professionnelle et le "bouclier fiscal" prévus dans le projet de budget 2006.Pour les élus "l'aménagement proposé de la TP (taxe professionnelle) s'apparente à une non-réforme qui pénalise de ...
Aides publiques aux entreprises : Dominique de Villepin pour un « code de bonne conduite »
Le Premier ministre Dominique de Villepin a souhaité qu'un "code de bonne conduite" soit défini en matière d'aides publiques aux entreprises.S'exprimant lors d'une visite dans une PME tourangelle, Dominique de Villepin a évoqué "l'exigence d'un code de bonne conduite, qui clarifiera à la fois les droits, mais aussi les devoirs, que chacun ...
Les communes minières dénoncent la chute des crédits Girzom
Les élus des communes minières doivent manifester vendredi prochain, à Paris, leur mécontentment devant le ministère de l'Economie. Les associations de locataires, les syndicats, des représentants de la population et des entreprises de BTP locales devraient s'associer à cette mobilisation. Ils mettent en cause le plongeon des crédits ...
Lille Métropole bon élève
L'agence de notation financière Standard & Poor's vient de relever la note de long terme attribuée à Lille Métropole, qui passe de « A » à « A + ». L'agence souligne le désendettement de l'EPCI, la solidité de ses performances, mais aussi le potentiel d'une économie déjà largement tertiarisée. Standard & Poor's, qui indique que son ...
BRGM. Partenariat renforcé avec les collectivités
Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) prévoit, dans le contrat d'objectifs signé avec l'Etat le 31 août, un renforcement du partenariat avec les collectivités. Ces dernières seront étroitement associées aux "programmes pluriannuels d'action concertée", élaborés en vue des prochains contrats de plan Etat-Région. Les ...
Fiscalité locale. Hausse modérée dans les grandes villes
Le montant des impôts payés par les contribuables des grandes villes a augmenté de 0,25% par an depuis 1989, en euros constants, souligne une étude de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF). Contrant ainsi la vague de critiques sur la hausse de la fiscalité locale, l'AMGVF précise que la taxe sur le foncier non bâti ...
Adoption de la nouvelle convention Etat/Cnaf
La nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) Etat/Cnaf pour 2005-2008, qui doit notamment permettre de financer 15.000 nouvelles places en crèches, a été approuvée le 26 juillet par le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). L'UNAF, la CFDT, l'UPA, la CFTC, la CFE-CGC et les deux personnes ...
Taxe professionnelle: inquiétude des petites villes face à la réforme
L'Association des petites villes de France (APVF) a exprimé mardi son "inquiétude" face aux "dernières propositions de réforme de la taxe professionnelle récemment annoncées par le gouvernement" et demandé au gouvernement de "réunir les associations d'élus avant tout arbitrage définitif". Dans un communiqué, l'association que préside ...
