Finances publiques - Page 315
Bouches du Rhône : Les entreprises des travaux publics demandent un observatoire départemental de l’achat public
La Fédération du bâtiment et des travaux publics des Bouches-du-Rhône demande l'installation d'un Observatoire départemental de l'achat public pour permettre un meilleur accès des PME à la commande publique à l'image de ce qui existe au niveau national depuis novembre dernier. Selon la FBTP 13, , l'accès des PME à la commande publique ...
Taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Fiches techniques
Les fiches techniques sur la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) viennent d'être actualisées, de façon à intégrer les dispositions de la loi de finances pour 2006 et de la loi de finances rectificative pour 2005.
L’Etat incite les collectivités à s’équiper de TPE
Le ministère de l'Economie, des finances et de l'industrie, a signé une convention avec l'Association des maires de France et l'Assemblée des départements de France, pour inciter les collectivités locales à équiper les guichets de leurs régies d'encaissement de terminaux de paiement électronique (TPE). Le texte prévoit des aides ...
Le ministère de la Défense réclame un trop perçu pour les transports
La compagnie des transports urbains de Bourges (CTB-Sivotu) va devoir rembourser 850 000 euros au ministère de la défense qui réclame son trop perçu depuis quelques mois. À la suite d'un « problème informatique » l'armée aurait en effet versé cette somme par erreur en 2005 au titre de sa contribution au transport des personnels ...
Six régions demandent des aides européennes aux aviculteurs
Six régions du grand Ouest de la France qui représentent près de 80% de la production avicole nationale ont demandé au président de la commission européenne José Manuel Barroso des mesures d'aides à la filière avicole.Dans un courrier daté du 16 mars, les présidents des régions Aquitaine, Bretagne, Centre, Limousin, Pays de la Loire et ...
L’Association des Régions de France apporte une aide financière à la région de la Réunion.
Lors de leur Assemblée Générale du 8 mars, les présidents de Régions ont décidé d'apporter une aide de 200 000 euros à la région de la Réunion pour l'aider à faire face aux conséquences de l'épidémie de Chikungunya.Ce geste de soutien, sera suivi prochainement par le déplacement d'une délégation de l'ARF, qui se rendra sur place ...
Philippe Laurent : « On fait une fois de plus un mauvais procès aux collectivités locales »
Réagissant aux appréciations et aux propositions formulées par Pierre Méhaignerie, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Philippe Laurent, président de la commission des Finances de l'Association des maires de France, estime « que le procès ainsi fait aux collectivités locales est à la fois infondé et ...
La Ville de Rennes veut maîtriser son endettement
La ville de Rennes s'inquiète, comme la plupart des collectivités locales, des désengagements financiers de l'Etat. A l'heure de boucler son budget 2006, qui sera débattu en conseil le 11 mars, la capitale bretonne a fait ses comptes : depuis trois ans, la baisse des dotations versées par l'Etat représente un manque à gagner cumulé de 1 ...
Hausse des impôts de 11,25% pour le Pas-de-Calais
Le conseil général du Pas-de-Calais a adopté mardi son budget primitif pour 2006. Equilibré à hauteur de 1,278 millions d'euros, le budget est surtout marqué par une envolée fiscale : les "quatre vieilles" augmentent de 11,25%. L'exécutif met en avant "l'étranglement qu'inflige le gouvernement à tous les départements" pour justifier sa ...
Région Ile – de France : recettes et dépenses en hausse
Le budget du Conseil régional voté vendredi prévoit une hausse de 11% des dépenses, avec un budget de 3,6 milliards d'euros, et une hausse de la fiscalité de 28,3%. Sont notamment concernés par la hausse la taxe foncière, les cartes grises et la taxe professionnelle. Du côté des dépenses, cinq priorités sont affirmées : les transports ...
