Finances publiques - Page 310
Au congrès de l’ADF, les dépenses d’action sociale font trembler les départements
Le difficile financement du RMI et de la prestation de compensation du handicap (PCH) va dominer les débats de l'Assemblée des départements de France (ADF) dont le congrès s'ouvre aujourd'hui 13 septembre à Reims. L'action sociale, leur domaine régalien (24,6 milliards d'euros sur plus de 52 milliards dépensés en 2005), pose une équation ...
L’investissement des collectivités locales a progressé de 7% en 2006
L'investissement des collectivités locales est resté très dynamique en 2006, atteignant 48,6 milliards d'euros soit une hausse de 3,2 milliards et de 7% par rapport à 2005, selon la note de conjoncture 2006 sur les finances locales en France réalisée par Dexia Crédit local rendue publique le 11 septembre.Entre 2003 et 2006, la croissance de ...
Haute-Normandie. Pour le président de Seine-Maritime, avec la «cagnotte», l’Etat doit rembourser ses dettes aux collectivités
Suite à l'annonce du gouvernement concernant des surplus fiscaux de plus de 3 milliards d'euros attendus pour 2006, et après certains de ses homologues, le président du département de Seine-Maritime, Didier Marie, demande à son tour que cette somme serve à rembourser les dettes dues par le gouvernement aux collectivités locales. Dans un ...
Standard et Poor’s confirme les bonnes performances budgétaires de Lille métropole et de la région Ile-de-France
L'agence Standard & Poor's a confirmé les notes à long terme « AAA » et à court terme « A+ » attribuées à la région Ile-de-France ainsi que le « A+ » à long terme et le « A-1 » à court terme attribués à la Communauté urbaine de Lille Métropole. Concernant la région Ile-de-France, ces notes tiennent compte de « son niveau ...
Après celui du Pas-de-Calais, le président du conseil général de la Creuse demande que les surplus fiscaux financent le RMI
Le président du conseil général de la Creuse, Jean-Jacques Lozach (PS), demande que les quelque 3 milliards d'euros de surplus fiscaux attendus pour 2006 servent à financer les 850 millions d'euros dus par l'Etat aux départements au titre du financement du RMI. Dans une lettre adressée au ministre des Finances Thierry Breton, M. Lozach ...
Le président du conseil général du Pas-de-Calais veut que les surplus fiscaux reviennent aux collectivités
Le président socialiste du conseil général du Pas-de-Calais, Dominique Dupilet, a demandé que les surplus fiscaux attendus cette année, estimés entre 1 et 3 milliards d'euros par le gouvernement, servent "à payer ses dettes aux collectivités locales". A l'égard du Pas-de-Calais, l'Etat n'a, selon lui, pas compensé 68 millions d'euros ...
Grand Besançon. Une convention avec les impôts pour la TP
Maîtriser et optimiser les bases de la taxe professionnelle dans un souci d'équité fiscale, tel est le but de la convention de partenariat signée par la communauté d'agglomération du Grand Besançon (CAGB) composée de 59 communes, le Trésor public et la Direction des services fiscaux, le 4 juillet dernier. Première de ce type dans le ...
Recyclage textile : Jacques Pélissard veut faire participer les importateurs
Le président de l'Association des maires de France (AMF) Jacques Pélissard propose de mettre à contribution les fabricants, les importateurs et les distributeurs de textiles pour financer la collecte des vêtements usagés par des associations comme Emmaüs.Dans un rapport remis le 26 juillet au ministre délégué au Budget Jean-François ...
Instruction fiscale – Taxe professionnelle
Les exonérations temporaires de taxe professionnelle prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté ainsi qu'en Corse s'appliquent dans la limite d'un plafond fixé par la loi, actualisé chaque année en fonction de la variation des prix constatée par l'INSEE pour l'année de référence de ...
Instruction fiscale – Taxe foncière et taxe d’habitation
Les I et II de l'article 67 de la loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 instituent une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et une exonération de taxe d'habitation en faveur des établissements visés aux articles 12 et 13 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions ...
