Finances locales - Page 881
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Comptabilité des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (ESMS)
L'arrêté du 2 février 2007 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 est relatif au plan comptable M22 applicable aux ESMS. La circulaire du 16 janvier 2007 porte diverses précisions d'ordre budgétaire et comptable sur la mise à jour au 1er janvier 2007 de la nomenclature applicable aux ESMS. Le Minéfi diffuse par ailleurs le plan de ...
Dans la lettre du Minéfi dédiée aux collectivités locales – Comptabilité des communes – M14
«L'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux a fait l'objet de modifications d'ordre réglementaire au 1er janvier 2007, apportées par un arrêté du 22 décembre 2006 publié au Journal officiel du 30 décembre dernier. Le Minéfi met également en ligne des ...
Limousin. Le conseil général de Haute-Vienne revendique à son tour le produit des radars automatiques
Le conseil général (PS) de la Haute-Vienne a revendiqué le 21 février une part du produit des amendes relatives à la circulation routière y compris celles résultant des excès de vitesse constatées par les radars automatiques.Cette demande, déjà formulée en séance plénière il y a un an, n'a "toujours pas reçu de réponse du ministre ...
Création d’un groupe de travail sur les radars automatiques
Suite à l'intervention de Louis de Broissia (UMP) lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2007 au Sénat, le gouvernement s'était engagé à mettre en place un groupe de travail sur la répartition du produit des radars automatiques. «C'est aujourd'hui chose faite», annonce le Groupe DCI (départements de droite) de ...
Création d’un groupe de travail sur les radars automatiques
Suite à l'intervention de Louis de Broissia (UMP) lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2007 au Sénat, le gouvernement s'était engagé à mettre en place un groupe de travail sur la répartition du produit des radars automatiques. «C'est aujourd'hui chose faite», annonce le Groupe DCI (départements de droite) de ...
Nord-Pas-de-Calais. Le Pas-de-Calais adopte un léger tour de vis fiscal dans son budget
Le département du Pas-de-Calais vient d'adopter son budget primitif 2007. En forte progression, il grimpe de 7,4% en volume par rapport à 2006, à hauteur de 1,37 milliard d'euros. Le conseil général affecte 274,3 millions d'euros à sa section d'investissement, en croissance de 2,2%, dont 189 millions consacrés aux opérations en maîtrise ...
30 à 40 milliards d’euros de fraude aux impôts et cotisations sociales, selon un rapport
La fraude aux impôts et cotisations sociales atteint 30 à 40 milliards d'euros, affirme le quotidien Les Echos dans son édition du 20 février en citant le premier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. "La fraude aux prélèvements obligatoires est certainement le délit qui, en termes financiers, fait le plus de victimes", juge ...
Dans la lettre de la DGCL. Dotations
Les différents montants de la dotation forfaitaire globale (DGF) pour 2007 ont été complétés, notamment pour les départements et les régions.Par ailleurs, la circulaire NOR MCT B07 000 16 C du 13 février 2007 précise les modalités de répartition de la DGF pour 2007.
Dans la lettre du Minefi. Charte du dialogue compétitif
La charte du dialogue compétitif, signée le 18 janvier dernier par le ministre de l'Économie et le ministre délégué aux Collectivités territoriales, ainsi que par les présidents des principales associations d'élus, vient d'être publiée.
Dans la lettre du Minefi. Deuxième conférence nationale des finances publique
Le dossier de presse de la deuxième conférence nationale des finances publiques du 12 février 2007 est en ligne.
