Finances locales - Page 880
Budget 2007 : accord en commission mixte paritaire sans grandes modifications
Les sept députés et sept sénateurs réunis le 14 décembre en commission mixte paritaire (CMP) pour établir une version commune sur le projet de budget 2007 ont trouvé un accord sans apporter de modifications importantes au texte voté au Sénat le 12 décembre. Par contre, la CMP a supprimé la possibilité pour les collectivités ...
Sur le site de la DGCL – La comptabilité M14 des communes
Le guide disponible ci-dessous présente une synthèse de l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et à leurs établissements après sa rénovation, entrée en vigueur en 2006. Procurez-vous le guide pratique de l'élu numéro 33 en cliquant sur le lien indiqué :
Dans la lettre du MINEFI dédiée aux collectivités locales – Rapport Richard
Pierre Richard, président du conseil d'administration de Dexia, a remis le 12 décembre 2006 à Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du gouvernement et à Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales son rapport sur la maîtrise et le pilotage des dépenses ...
Centre. La région va financer les syndicats de salariés
Le conseil régional du Centre vient de débloquer une enveloppe de 163 000 euros pour financer les organisations syndicales de salariés représentées au CESR (CGT, CFDT, CFTC, CGC, FO, UNSA, FSU). Une convention sera signée avec chaque union régionale qui recevra une participation en fonction de sa représentativité au CESR. Cette décision ...
Haute-Normandie. Le budget de la région en hausse de 20%
Le conseil régional de Haute-Normandie a voté le 11 décembre son budget primitif 2007 qui s'élève à 831,96 millions d'euros, en augmentation de 20% par rapport à celui de 2006 établi à 690,70 millions d'euros. Pour Alain Le Vern, le président de la collectivité, «cette évolution considérable reflète le rôle croissant de la région ...
Haute-Normandie. Le budget de la région en hausse de 20%
Le conseil régional de Haute-Normandie a voté le 11 décembre son budget primitif 2007 qui s'élève à 831,96 millions d'euros, en augmentation de 20% par rapport à celui de 2006 établi à 690,70 millions d'euros. Pour Alain Le Vern, le président de la collectivité, «cette évolution considérable reflète le rôle croissant de la région ...
Les associations d’élus satisfaites du rapport Valletoux
Les trois grandes associations pluralistes d'élus locaux - Association des maires de France (AMF), Assemblée des départements de France (ADF) et Association des régions des France (ARF) - ont exprimé le 12 décembre leur satisfaction face aux propositions du rapport Valletoux, proposant une "nouvelle donne" en matière de fiscalité locale et ...
Le rapport sur les enjeux de la maîtrise des dépenses publiques locales avance 50 propositions
Pierre Richard, président du conseil d'administration de DEXIA, a remis le 11 décembre son rapport sur la maîtrise et le pilotage des dépenses locales. Jean François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat a indiqué qu'il s'agissait d'un rapport fondateur qui constituerait le socle des travaux qui vont s'engager pour ...
Le rapport Valletoux prône une spécialisation des impôts et la fin des dégrèvements
Le grand soir de la réforme fiscale est-il enfin venu ? «Une nouvelle donne en matière fiscale et de finances publiques est en tout cas possible», affirme Philippe Valletoux dans le rapport qu'il va soumettre au Conseil économique et social le 12 et 13 décembre. Cette étude avait été demandée en mai par la réunion historique de ...
Le rapport Valletoux prône une spécialisation des impôts et la fin des dégrèvements
Le grand soir de la réforme fiscale est-il enfin venu ? «Une nouvelle donne en matière fiscale et de finances publiques est en tout cas possible», affirme Philippe Valletoux dans le rapport qu'il va soumettre au Conseil économique et social le 12 et 13 décembre. Cette étude avait été demandée en mai par la réunion historique de ...
