Finances locales - Page 880
Languedoc-Roussillon. L’investissement en hausse en Pyrénées-Orientales
Le budget primitif 2007 du conseil général des Pyrénées-Orientales, voté le 18 décembre, est marqué par une hausse de 15,4 % de la section d'investissement, qui s'équilibre à 143 millions d'euros (29 % du budget).Le montant total du budget s'élève à 495 millions d'euros, en hausse de 7,6 % par rapport à 2006. La progression des ...
Constat mitigé de la Cour des comptes sur l’aide aux victimes du tsunami
Deux ans après le tsunami, la Cour des comptes fait dans un rapport sur l'aide des Français aux victimes un constat mitigé, soulignant des "progrès" sur la manière d'aider mais exprimant sa "préoccupation" sur la lenteur de l'emploi des dons et un manque d'information. Plusieurs ONG, dont Action contre la faim (ACF) et le Secours catholique ...
Basse-Normandie. Un budget adopté légèrement en hausse
Réuni en assemblée plénière les 11 et 12 décembre dernier à Caen dans leCalvados, le conseil régional de Basse-Normandie a adopté son budgetprimitif pour 2007. Un budget de 538,3 millions d¹euros (ME), enaugmentation de 18,25 ME, soit + 3,58 % par rapport au budget primitif de2006.Transports, emploi, jeunes et formation professionnelle ...
Languedoc-Roussillon. Fiscalité stable et investissement en baisse pour Montpellier
Le budget primitif 2007 de la ville de Montpellier, voté le 21 décembre, s'équilibre à 388 millions d'euros, en hausse de 6,3 % par rapport au budget 2006.Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 216 millions d'euros (+ 7 %). Pour la quatrième année consécutive, les taux de fiscalité directe resteront inchangés. Les trois ...
Aquitaine. Un budget marqué par les nouvelles compétences
Avec une enveloppe globale de près d'un milliard d'euros (990 millions d'euros), le budget primitif (BP) 2007 de la région Aquitaine, voté fin décembre, augmente de 6,4% par rapport à 2006 (hors financement des transferts de compétences de 66,8 millions). Le budget de fonctionnement explose (543 millions soit une progression de 20%) qui ...
Bordeaux. Un budget 2007 de «rigueur» et de «constance»
Le BP 2007 de Bordeaux s'élève à 347,28 millions d'euros, en légère progression (1,64%) par rapport à 2006. Les dépenses de fonctionnement s'élèveront à 259,54 millions dont près de 55% pour les charges de personnel. Les recettes de fonctionnement (311,8 millions soit plus 2% environ par rapport à 2006) proviennent essentiellement du ...
Gironde. Un BP 2007 marqué par l’endettement et l’inquiétude
Le conseil général de la Gironde a voté, fin décembre, son budget primitif 2007 (BP). Son président, Philippe Madrelle, l'a qualifié de «réaliste» et «ambitieux». Il est aussi contraint, incertain et à risques. L'enveloppe globale s'élève à 1,283 milliard d'euros, le budget le plus important des collectivités d'Aquitaine, en ...
Les contrats d’emprunt
UN REGIME JURIDIQUE HYBRIDE - Les contrats d’emprunt souscrits par les collectivités territoriales sont des contrats de droit privé. Mais le statut particulier de l’emprunteur conduit à l’insertion de règles de droit public dans leur régime de passation et d’exécution. UN PARADOXE CONTENTIEUX - Ces contrats constituent l’un des ...
Sur le site du MINEFI dédié aux collectivités locales – Note de conjoncture ; les premières tendances 2006
La brochure "premières tendances 2006 des finances locales", publiée chaque année par la direction générale de la comptabilité publique vient d'être mise en ligne. Cette étude a été réalisée à partir d'une extrapolation annuelle des comptes arrêtés au 30 septembre 2006 des collectivités locales (communes, groupements à fiscalité ...
Bourgogne. Budget stable pour la Communauté urbaine du Creusot-Montceau
La Communauté urbaine du Creusot-Montceau (CUCM) a voté un budget de 92,4 millions d'euros, incluant les budgets eau, assainissement et transport. Les dépenses de fonctionnement représentent 70% de ce budget, quasi stable par rapport à l'année 2006.Des investissements nouveaux sont programmés, notamment pour des aménagements urbains (5,8 ...
