Finances locales - Page 870
30 à 40 milliards d’euros de fraude aux impôts et cotisations sociales, selon un rapport
La fraude aux impôts et cotisations sociales atteint 30 à 40 milliards d'euros, affirme le quotidien Les Echos dans son édition du 20 février en citant le premier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires. "La fraude aux prélèvements obligatoires est certainement le délit qui, en termes financiers, fait le plus de victimes", juge ...
Dans la lettre du Minefi. Conséquence de la réforme de l’impôt sur le revenu
La réforme de l'impôt sur le revenu peut avoir des conséquences sur l'attribution d'avantages ou de prestations à caractère social versés sous condition de ressources (bourses, tarifs de cantine ou de crèche, etc.). Le Minefi a mis en ligne une notice explicative de la direction de la législation fiscale, un cas pratique concernant la ...
Basse-Normandie. Budgets 2007 : 480 millions d’euros votés pour la Manche
Les 8 et 9 février, les conseillers généraux de la Manche ont étudié le projet de budget 2007 avant de voter à bulletin secret, à la demande de l'opposition. Finalement 37 voix pour, 13 voix contre et un bulletin blanc ont validé une enveloppe de 480 millions d'euros : 339 en section fonctionnement et 141 en section investissement. Elle ...
Haute-Normandie. La Seine-Maritime réclame 196 200 euros à l’Etat pour les radars routiers
Le conseil général de Seine-Maritime va adopter lors de sa séance plénière des 20 et 21 février une délibération l'autorisant à réclamer à l'Etat un droit d'occupation du domaine public pour les radars fixes de contrôle de vitesse installés au bord des routes départementales.A raison de 32 700 euros par radar, et pour six radars, le ...
Dans la lettre de la DGCL. Comité des finances locales
Le comité des finances locales s'est réuni le 6 février 2007. Le compte-rendu précise notamment l'ensemble des ressources affectées à la DGF pour 2007 et la répartition du produit des amendes de police.
Dans la lettre de la DGCL. Dotations
Les différents montants de la dotation forfaitaire globale (DGF) pour 2007 ont été complétés, notamment pour les départements et les régions.Par ailleurs, la circulaire NOR MCT B07 000 16 C du 13 février 2007 précise les modalités de répartition de la DGF pour 2007.
Dans la lettre du Minefi. Charte du dialogue compétitif
La charte du dialogue compétitif, signée le 18 janvier dernier par le ministre de l'Économie et le ministre délégué aux Collectivités territoriales, ainsi que par les présidents des principales associations d'élus, vient d'être publiée.
Dans la lettre du Minefi. Deuxième conférence nationale des finances publique
Le dossier de presse de la deuxième conférence nationale des finances publiques du 12 février 2007 est en ligne.
Bretagne. Le budget de l’Ille-et-Vilaine enregistre une hausse de 11,8% en 2007
Le budget primitif 2007 du conseil général d'Ille-et-Vilaine débattu en session les 14,15 et 16 février, s'élève à 813 millions d'euros et se traduit par une hausse de 11,8% des dépenses, à fiscalité constante. Les surcoûts des transferts de charges non compensés de l'Etat au département devraient atteindre 43,7 millions contre 32 ...
Languedoc-Roussillon. Le conseil général du Gard privilégie la stabilité fiscale dans son budget
Le budget primitif 2007 voté par le conseil général du Gard s'élève à 793 millions d'euros, en hausse de 82,5 millions d'euros par rapport à 2006 (+ 11,6 %). La part du fonctionnement atteint 606,6 millions d'euros, celle de l'investissement, 186,4 millions.Le département a choisi cette année de ne pas augmenter les taux des quatre taxes ...
