Financements - Page 8
Versement des subventions de l’Etat aux MDPH au titre de l’année 2025
Le montant de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles est fixé à 48 722 587,19 € pour l'année 2025. Ce montant représente 60 % de la délégation définitive versée en 2024 en application de l'arrêté du 4 juillet 2024. Il est réparti entre chaque maison ...
Le financement par l’Etat des AESH sur le temps méridien toujours à la peine
L’Association des petites villes de France (APVF) souhaite que le gouvernement flèche les crédits nécessaires pour prendre en charge les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps méridien. Elle lui demande de ne pas mettre les élus locaux dans l’illégalité, certaines communes se substituant à l’Etat ...
L’Agence France Locale veut poursuivre sa montée en puissance en 2025
La banque des collectivités a accueilli plus de 250 nouvelles collectivités à son capital l’an dernier et elle a accordé quelque 2 milliards de prêts. Elle vise un bon millier de nouveaux adhérents d’ici 2030.
Fin du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement … et maintenant ?
Cela faisait près de 10 ans que les Communautés de Communes et leurs membres œuvraient pour préparer le transfert obligatoire des compétences eau potable et assainissement au 1er janvier 2026. Jusqu’à ce que le Sénat vote le 1er avril 2025, dans des termes identiques au texte de l’Assemblée Nationale, la proposition de loi visant à ...
Le mécénat territorial : un complément de recettes mais des risques à éviter
Face au retour de la contrainte budgétaire, le mécénat est parfois envisagé comme une alternative miracle. S'il est souvent présenté comme une source de recettes supplémentaires permettant de boucler le financement d'un projet, toutes les collectivités n'ont pas la chance d'y avoir accès.
Fibre optique : la « feuille de route » de la Cour des Comptes
Dans un rapport très dense, la Cour des Comptes émet des recommandations sur trois points : généraliser la fibre optique rapidement et avant la fermeture du réseau cuivre, évaluer la viabilité du modèle de financement en zone publique, rendre prioritaires la qualité et la résilience des réseaux.
Des pistes pour réinventer le financement des solidarités
L'organisation des employeurs associatifs Nexem a ouvert une réflexion, le 1er avril à Paris, pour restaurer des ressources suffisantes pour le secteur social et médico-social. Du côté des collectivités, deux élus de gauche ont plaidé pour garantir un socle minimal équitable pour tous les territoires.
Acier et aluminium : ces territoires menacés par les droits de douane US
Le 2 avril, le président américain, Donald Trump, a annoncé des droits de douanes généraux et mondiaux. Le 12 mars, son administration avait déjà mis en place de nouveaux droits de douanes de 25% sur l’acier et l’aluminium entrants aux Etats-Unis. Une taxe qui pourrait mettre sous pression les économies locales des départements ...
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Les régions prennent l'export à bras-le-corps
Chiffres à l’appui, le secteur des musiques actuelles affûte son plaidoyer
Le Syndicat des musiques actuelles (SMA) a mis à jour en mars dernier ses chiffres-clefs. Des données qui alimentent les arguments du syndicat pour promouvoir le secteur musical subventionné, alors que les nuages financiers s'amoncellent sur les salles de concert et les festivals.
Fibre optique : les opérateurs voudraient augmenter les tarifs d’accès aux réseaux
Les coûts de maintenance des réseaux à très haut débit ont été mal évalués, selon les opérateurs d'infrastructure qui voudraient pouvoir augmenter les tarifs de location de leur fibre, fixés par le régulateur des télécoms. Si les tarifs sont trop bas, la qualité des réseaux en pâtira, et donc leur pérennité et leur souveraineté.
