Financements - Page 6
« Derrière le fonds national des aides à la pierre, il y a des enjeux de territoires majeurs »
Jean-Paul Jeandon, président de la communauté d'agglomération de Cergy- Pontoise, et président du Fonds national des aides à la pierre, s'apprête à remettre à la ministre en charge du Logement un rapport sur l'avenir de ce fonds qui participe au financement du logement social. Il revient pour la Gazette sur ses propositions.
La recherche de financements, une mission majeure pour les collectivités
Se priver de subvention ? Les collectivités n'y pensent même pas. La mise en œuvre d'un projet nécessitant de réfléchir au financement, elles sont de plus en plus nombreuses à disposer d'une veille qui traque appels à projet, dispositifs ou nouvelles réglementations. En période de budgets contraints, les collectivités ne veulent pas ...
Hébergement provisoire, centre d’accueil pour demandeurs d’asile : les dotations régionales limitatives pour 2025
Le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat, est fixé conformément au tableau annexé à un arrêté du 19 mai.De même, le montant des dotations régionales limitatives ...
Le difficile partage des responsabilités entre l’Éducation nationale et les collectivités : l’exemple de la restauration dans les collèges
Depuis la loi 3DS de 2022, départements et régions sont supposés exercer une autorité fonctionnelle sur les agents gestionnaires des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), et ainsi mieux maîtriser les moyens (bâtimentaires, d'entretien, de restauration) alloués à ces derniers. Où en est-on trois ans plus tard ? Cet article ...
Réseaux fibre optique : des collectivités au bord de la cessation de paiements
Aujourd'hui, la fin de la construction des réseaux et le début de la phase d'exploitation se chevauchent. Mais les tarifs de location des infrastructures aux opérateurs ne suffisent pas toujours à couvrir les coûts, notamment le remboursement des emprunts, menaçant certaines collectivités de cessation de paiement.
Le logement social face au spectre d’une impasse budgétaire
L'Union sociale pour l'habitat tire la sonnette d'alarme : le fonds national des aides à la pierre est à un tournant, la baisse de la réduction du loyer de solidarité de 200 millions, négociée dans la loi de finances pour 2025, n'a toujours pas été concrétisée. Des annonces rapides s'imposent, alors que la production de logement social ...
Régions et gouvernement font bloc contre une recentralisation des fonds européens
Alors que la future politique de cohésion post-2027 se dessine à Bruxelles, les Régions françaises tirent la sonnette d’alarme. Réunis autour de François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire, les présidents de Région s’opposent fermement à toute recentralisation des fonds européens. Une mobilisation inédite qui a ...
Le président de l’Anru alerte sur l’avenir du renouvellement urbain
Patrice Vergriete, le président de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, est revenu sur l'avenir de l'agence, et la nécessité d'enclencher dès maintenant une mission de préfiguration pour un Anru 3 lors d'une visite des quartiers en renouvellement urbain de Créteil le 6 mai.
Lettre ouverte des présidents des écoles territoriales d’art et de design à la ministre de la Culture
Dans une lettre adressée le 2 mai à la ministre de la Culture, Rachida Dati, les présidentes et présidents des écoles supérieures d’art et design publiques alertent sur la situation critique de ces établissements. Les signataires demandent un rendez-vous à la ministre pour agir face à l'urgence.
Musiques actuelles : la baisse des subventions se traduit déjà par une diminution d’activité
Après avoir pointé à plusieurs reprises les risques que les restrictions budgétaires font peser sur l’offre musicale, le Syndicat des musiques actuelles (SMA) commence à recenser les dégâts sur le terrain. Une litanie d’annulations diverses et variées.
