Financements - Page 6
Dépenses culturelles : le bloc communal conforte sa place de premier contributeur
L’édition 2025 du tableau de bord statistique du ministère de la Culture montre qu’en 2023, les dépenses culturelles représentent, en moyenne, 4,5 % du budget des collectivités. Avec des différences sensibles selon les échelons territoriaux
Expérimentation du financement adapté en ESMS : le montant de la participation journalière forfaitaire des résidents
Un arrêté du 6 juin fixe le montant de la participation journalière forfaitaire aux dépenses d'entretien de l'autonomie due par les résidents accueillis dans les établissements implantés dans les départements expérimentateurs au titre de l'année 2025.En effet, l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la ...
Prévention de la délinquance : téléchargez la circulaire FIPD pour 2025
Avec plusieurs mois de retard, la circulaire fixant le Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2025 a été transmise aux préfets le 12 juin. Le texte, que la Gazette met en ligne, prévoit une enveloppe de 74,4 millions d'euros fléchée en particulier vers la vidéoprotection de voie publique et la prévention de la ...
Financement des transports : « un défi difficile à relever » selon La Banque Postale
En pleine négociations avec l’Etat depuis le 5 mai dernier sur le modèle de financement de transports, les Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) peuvent s’appuyer sur une étude publiée par la Banque postale qui révèle bien la fragilité du système et son incapacité à suivre les besoins en investissement à venir.
Logement à la Française
Les interrogations sur l'avenir du Fonds national des aides à la pierre posent plus profondément la question du rôle de l'Etat dans les politiques du logement, notamment social.
La Chambre régionale des comptes tire la sonnette d’alarme sur le financement des transports lyonnais
Alors que Sytral Mobilités prévoit de développer massivement son réseau avec un plan d’investissement de 6.4 milliards sur les dix prochaines années, le gendarme des comptes publics est dubitatif sur sa capacité à les financer.
Autonomie : montants des dotations régionales limitatives à destination des ESMS
Les dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles sont fixées pour 2025 conformément au tableau annexé à la décision du 2 juin 2025 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale ...
MaPrimeRenov dans la tourmente
Le dispositif MaPrimeRenov pourrait être suspendu "au moins jusqu’à la fin de l’année", selon un article du Parisien du 3 juin. Les demandes de financement sont en forte hausse, et les fraudes augmentent, ce qui nécessiterait une remise à plat du système.
« Derrière le fonds national des aides à la pierre, il y a des enjeux de territoires majeurs »
Jean-Paul Jeandon, président de la communauté d'agglomération de Cergy- Pontoise, et président du Fonds national des aides à la pierre, s'apprête à remettre à la ministre en charge du Logement un rapport sur l'avenir de ce fonds qui participe au financement du logement social. Il revient pour la Gazette sur ses propositions.
La recherche de financements, une mission majeure pour les collectivités
Se priver de subvention ? Les collectivités n'y pensent même pas. La mise en œuvre d'un projet nécessitant de réfléchir au financement, elles sont de plus en plus nombreuses à disposer d'une veille qui traque appels à projet, dispositifs ou nouvelles réglementations. En période de budgets contraints, les collectivités ne veulent pas ...
