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Aides aux entreprises : et si les collectivités servaient d’exemple ?
La gestion des aides aux entreprises des collectivités est certes hétérogène, mais elle peut inspirer les pratiques de transparence, de réciprocité et de contrôle recommandées par les sénateurs qui publient un rapport sur l’utilisation de ces aides aux grandes entreprises et exigent plusieurs « chocs » pour les rendre plus efficaces.
Cet article fait partie du dossier :
Aides publiques : trop de cadeaux pour les entreprises ?
Budgets culturels : 6 points alarmants à retenir en 2025
En marge du Festival d’Avignon, l’Observatoire des politiques culturelles (OPC) a présenté le 9 juillet son baromètre 2025 des budgets culturels. Ces données marquent une rupture inquiétante.
Les entreprises publiques locales sous le joug des contraintes budgétaires des collectivités
Face à un contexte sous contrainte pour les collectivités, les entreprises publiques locales risquent d’être privées d’un soutien indispensable. C’est sur cette menace que élus et experts ont alerté lors de la Rencontre nationale de la fédération des entreprises locales (FedEpl), à Paris.
Restrictions budgétaires : une crise inédite pour la culture
La crise budgétaire a fait basculer le service public de la culture dans une configuration dangereuse pour sa survie. La situation inquiète d’autant plus les professionnels que les années 2026 et 2027 se profilent comme des horizons bouchés. Pourtant, les acteurs culturels sont bel et bien décidés à chercher une issue.
« L’appétence pour la culture ne faiblit pas » – Emmanuel Négrier
Politologue et spécialiste des politiques culturelles (CNRS, université de Montpellier), Emmanuel Négrier dresse plusieurs constats à la lumière de la crise des politiques culturelles. Il analyse les perspectives à étudier pour en sortir.
Dotations : le FCTVA de nouveau dans le viseur du gouvernement
Malgré une forte hostilité des élus locaux et des parlementaires, le gouvernement poursuit discrètement sa réflexion en faveur d'une réforme du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). Une mission conjointe de l’IGF et de l’IGA, lancée fin juin par François Bayrou, explore la faisabilité d’une dotation unique d’investissement ...
Dépenses culturelles : le bloc communal conforte sa place de premier contributeur
L’édition 2025 du tableau de bord statistique du ministère de la Culture montre qu’en 2023, les dépenses culturelles représentent, en moyenne, 4,5 % du budget des collectivités. Avec des différences sensibles selon les échelons territoriaux
Expérimentation du financement adapté en ESMS : le montant de la participation journalière forfaitaire des résidents
Un arrêté du 6 juin fixe le montant de la participation journalière forfaitaire aux dépenses d'entretien de l'autonomie due par les résidents accueillis dans les établissements implantés dans les départements expérimentateurs au titre de l'année 2025.En effet, l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la ...
Prévention de la délinquance : téléchargez la circulaire FIPD pour 2025
Avec plusieurs mois de retard, la circulaire fixant le Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2025 a été transmise aux préfets le 12 juin. Le texte, que la Gazette met en ligne, prévoit une enveloppe de 74,4 millions d'euros fléchée en particulier vers la vidéoprotection de voie publique et la prévention de la ...
Financement des transports : « un défi difficile à relever » selon La Banque Postale
En pleine négociations avec l’Etat depuis le 5 mai dernier sur le modèle de financement de transports, les Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) peuvent s’appuyer sur une étude publiée par la Banque postale qui révèle bien la fragilité du système et son incapacité à suivre les besoins en investissement à venir.
