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Financements - Page 4

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Copyright : andrey-popov-adobestock
Politiques culturelles 07/07/2025

Restrictions budgétaires : une crise inédite pour la culture

La crise budgétaire a fait basculer le service public de la culture dans une configuration dangereuse pour sa survie. La situation inquiète d’autant plus les professionnels que les années 2026 et 2027 se profilent comme des horizons bouchés. Pourtant, les acteurs culturels sont bel et bien décidés à chercher une issue.

Emmanuel-Negrier
Copyright : Corinne Rozotte
[Entretien] Politiques culturelles 04/07/2025

« L’appétence pour la culture ne faiblit pas » – Emmanuel Négrier

Politologue et spécialiste des politiques culturelles (CNRS, université de Montpellier), Emmanuel Négrier dresse plusieurs constats à la lumière de la crise des politiques culturelles. Il analyse les perspectives à étudier pour en sortir.

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Copyright : Ministère de l’Économie et des Finances, via LinkedIn Eric Lombard
2 [Exclu] Finances publiques 03/07/2025

Dotations : le FCTVA de nouveau dans le viseur du gouvernement

Malgré une forte hostilité des élus locaux et des parlementaires, le gouvernement poursuit discrètement sa réflexion en faveur d'une réforme du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA). Une mission conjointe de l’IGF et de l’IGA, lancée fin juin par François Bayrou, explore la faisabilité d’une dotation unique d’investissement ...

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Politiques culturelles 17/06/2025

Dépenses culturelles : le bloc communal conforte sa place de premier contributeur

L’édition 2025 du tableau de bord statistique du ministère de la Culture montre qu’en 2023, les dépenses culturelles représentent, en moyenne, 4,5 % du budget des collectivités. Avec des différences sensibles selon les échelons territoriaux

ESMS 17/06/2025

Expérimentation du financement adapté en ESMS : le montant de la participation journalière forfaitaire des résidents

Un arrêté du 6 juin fixe le montant de la participation journalière forfaitaire aux dépenses d'entretien de l'autonomie due par les résidents accueillis dans les établissements implantés dans les départements expérimentateurs au titre de l'année 2025.En effet, l'article 79 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la ...

Tax 2025 wooden block on stack coin for income tax return.Tax, investment, financial, savings and New Year Resolution concepts. Business budget planning and investment growth in new year concept.
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Financement 12/06/2025

Prévention de la délinquance : téléchargez la circulaire FIPD pour 2025

Avec plusieurs mois de retard, la circulaire fixant le Fonds interministériel de prévention de la délinquance pour 2025 a été transmise aux préfets le 12 juin. Le texte, que la Gazette met en ligne, prévoit une enveloppe de 74,4 millions d'euros fléchée en particulier vers la vidéoprotection de voie publique et la prévention de la ...

Euro union banknotes and stack of coins, rail train on track out of focus in the background. Cost of transportation concept. Selective focus.. Financial and banking service concept.
Copyright : mark_gusev - Adobe Stock
Transports 11/06/2025

Financement des transports : « un défi difficile à relever » selon La Banque Postale

En pleine négociations avec l’Etat depuis le 5 mai dernier sur le modèle de financement de transports, les Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) peuvent s’appuyer sur une étude publiée par la Banque postale qui révèle bien la fragilité du système et son incapacité à suivre les besoins en investissement à venir.

loyer-logement-social-UNE
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[Edito] Financement du logement social 06/06/2025

Logement à la Française

Les interrogations sur l'avenir du Fonds national des aides à la pierre posent plus profondément la question du rôle de l'Etat dans les politiques du logement, notamment social.

transports à Lyon
Copyright : Flickr CC by jean-louis Zimmermann
Mobilités 06/06/2025

La Chambre régionale des comptes tire la sonnette d’alarme sur le financement des transports lyonnais

Alors que Sytral Mobilités prévoit de développer massivement son réseau avec un plan d’investissement de 6.4 milliards sur les dix prochaines années, le gendarme des comptes publics est dubitatif sur sa capacité à les financer.

dotations 06/06/2025

Autonomie : montants des dotations régionales limitatives à destination des ESMS

Les dotations régionales limitatives mentionnées à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles sont fixées pour 2025 conformément au tableau annexé à la décision du 2 juin 2025 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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