Financements - Page 31
Financement : la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’ASE
Financement : maintien de la prise en charge des jeunes majeurs par l’ASE
La taxe sur la fibre optique bientôt plafonnée ?
Le gouvernement souhaiterait plafonner la composante concernant les réseaux cuivre et fibre optique de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) dès 2024. L'IFER sur les antennes mobiles, au coeur d'une bataille acharnée entre les élus locaux et l'Etat, n'est pas concernée.
A qui profite le Loto du patrimoine ?
A l’occasion des Journées européennes du patrimoine 2023 (16 et 17 septembre) a eu lieu le 15 septembre le Super Loto du patrimoine, point d’orgue des divers jeux de hasard proposés par la Française des jeux sur les deux dernières semaines pour financer la restauration de biens en péril.
Les trois mesures d’Emmanuel Macron pour sauver le patrimoine religieux
A la veille de la 40ème édition des Journées européennes du patrimoine (16-17 septembre), le président de la République a visité la collégiale Notre-Dame de Semur-en-Auxois (Côte d'Or) ce vendredi 15 septembre. Il a annoncé trois mesures pour améliorer la restauration du patrimoine religieux.
Loi « Reconstruction » : les deux dernières ordonnances sont publiées
Les trois ordonnances attendues depuis la parution de la loi "Reconstruction" du 25 juillet sont enfin toutes parues. Il manquait encore les deux ordonnances "Urbanisme" et "Financement" : c'est chose faite avec leur publication au Journal officiel du 14 septembre. Décryptage.
Crédits municipaux : un équilibre financier sur le fil
Cette année, comme en 2022, l’activité des prêts sur gages menée par les caisses de crédit municipal poursuit sa croissance. Au niveau national, le prêt moyen est de 810 euros. L’encours s’élève à 390 millions d’euros et 418 000 articles ont été déposés en 2022. Mais la situation économique peut avoir des conséquences sur le ...
Culture : les quatre infos express de la quinzaine qu’il ne fallait pas manquer
Budget de la culture, musées, centre national de la marionnette ... telles sont les thématiques des brèves de l'actu "culture" des deux dernières semaines.
Dotation exceptionnelle pour les centres municipaux de santé : les montants sont fixés
La loi du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 a instauré une dotation exceptionnelle aux communes prévue pour la mise en œuvre d'une prime exceptionnelle ou d'une revalorisation des personnels employés dans les centres municipaux de santé, pour un montant de 8 millions d'euros.Un décret du 6 septembre prévoit les ...
Finances des départements : Fitch constate leur dégradation, sans conséquence sur leur notation
Dans une note publiée ce 7 septembre, l'agence de notation Fitch constate que "la performance financière des départements va se dégrader en 2023", mais cela ne devrait pas conduire à une dégradation de la notation des départements évalués par l'agence.
