Financements - Page 29
Inflation : les montants du filet de sécurité sont attribués
Ca y est, les montants définitifs du filet de sécurité sont attribués. Cette dotation, prévue par la loi de finances rectificative de l'été 2022, est destinée aux collectivités qui ont subi une baisse de leur épargne brute à cause de l'inflation et de la revalorisation du point d'indice dans la fonction publique territoriale.
Fixation des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage
Un décret du 13 octobre fixe les niveaux de prise en charge applicables aux contrats d'apprentissage conclus à compter de sa date d'entrée en vigueur et aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 8 septembre 2023, pour la durée restante de ces contrats.Ainsi, les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage mentionnés au ...
2030 : le nouveau cap de l’aménagement numérique des territoires
L'extinction du cuivre en 2030 doit rester un objectif, selon les intervenants de l'université d'été du très haut débit, qui s'est déroulée à Bourges les 12 et 13 octobre. En parallèle, il conviendra de trouver une solution pour les raccordements nécessitant les travaux de génie civil les plus complexes. Soit, un demi-million de locaux ...
« Les orchestres sont dans une impasse budgétaire »
L'Association française des orchestres (AFO) tient son 5ème forum les 12 et 13 octobre à Lille. Professionnels, élus locaux, parlementaires, et représentants du ministère de la Culture vont débattre de l'avenir des orchestres. Un rendez-vous qui intervient alors que les formations symphoniques traversent une crise sans précédent, et que ...
Ehpad : « La crise financière s’amplifie »
La grande majorité des Ehpad communaux sont plongés dans une crise financière qui s’aggrave. Caroline Maciag, directrice des solidarités et du CCAS de Tours, membre de l’association des cadres territoriaux de l’action sociale, explique les causes de la crise et la nécessaire refonte du financement des Ehpad territoriaux.
Projets industriels majeurs : une consultation des élus locaux et c’est tout
Les députés et sénateurs sont parvenus à un accord lundi soir 9 octobre en commission mixte paritaire sur le projet de loi Industrie verte. Les élus locaux n’auront plus leur mot à dire après le début du lancement des projets d’intérêt national majeur.
Culture : vers un nouveau pacte budgétaire entre l’Etat et les collectivités
Le « plan de refondation » du ministère de la Culture pour la création et la diffusion, intitulé « Mieux produire, mieux diffuser », servira de boussole pour l’attribution des aides de l’Etat. La Rue de Valois espère que les discussions avec les professionnels et les collectivités aboutiront « rapidement ».
Congrès HLM : l’Union sociale pour l’habitat accepte la main tendue du gouvernement
"Sortir du déni de réalité" : c'était l'adresse envoyée par Emmanuelle Cosse, la présidente de l'Union sociale pour l'habitat (USH), au gouvernement au premier jour du congrès du mouvement HLM, qui s'est tenu à Nantes du 3 au 5 octobre. Il semble qu'elle ait été entendue.
Aides aux établissements médico-sociaux en difficulté : le dispositif dévoilé
Alors que certains établissements sont en grande difficulté financière, le gouvernement a annoncé, cet été, une enveloppe de 100 millions d'euros. L'instruction instaurant les commissions départementales qui suivront la situation des Ehpad et autres ESSMS est parue.
Un plan de financement par l’Etat pour créer ou renouveler les équipements sportifs scolaires ?
Réponse du ministère des Sports et des jeux Olympiques et Paralympiques : Le sport scolaire contribue à promouvoir le respect de l'éthique et des valeurs éducatives et humanistes du sport. Il joue un rôle déterminant dans l'accès des jeunes au sport et donne sens au « vivre ensemble ». Il participe pleinement à la santé et à la ...
