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Territoires d’industrie 2 : « Les projets sont vraiment actés par les territoires »
Annabelle Lavergne, directrice adjointe du programme Territoires d’industrie détaille le financement de la nouvelle génération de Territoires d’Industrie dont la carte a été dévoilée jeudi 9 novembre.
Dotations régionales des établissements et services médico-sociaux pour 2023
Les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles, sont fixées pour 2023 conformément au tableau annexé à un arrêté ...
Malgré des annonces budgétaires, Elisabeth Borne ne calme pas la colère des départements
Elisabeth Borne a annoncé 230 millions de soutien budgétaire aux départements, à l'occasion des Assises des départements de France (DF) à Strasbourg, ce 10 novembre, pour les aider à faire face à l'effet ciseaux entre baisse de leurs recettes et hausse de leurs dépenses. A la sortie, les élus sont restés sur leur faim.
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PLF 2024 : Un budget de transitions
L’endettement, passage obligé pour financer la transition écologique d’ici 2030 ?
Une étude menée par l'Institut de l'économie pour le climat (I4CE) et La Banque postale interroge différents scénarios établis à l'horizon 2030 sur le financement de "l'accélération des investissements climat" dans les collectivités. Pour les auteurs, une "équation" est à trouver entre les quatre scénarios, avec des choix radicaux à ...
Musiques actuelles : ces chiffres qui inquiètent les organisateurs des festivals
Le Syndicat des musiques actuelles (SMA) a publié début novembre son bilan de la saison festivalière 2023. Le retour à la normale en termes de fréquentation cache de nombreux signes d’alerte sur la fragilisation du secteur. Tour d’horizon des chiffres inquiétants.
Le nouveau programme « territoires d’industrie » intègre plus de la moitié des EPCI
La nouvelle carte du programme « territoires d'industrie », présentée jeudi 9 novembre 2023 par le gouvernement, comprend 630 intercommunalités regroupées dans 183 territoires. Elles seront aidées dans leur effort de réindustrialisation autour de la transition écologique, le développement des compétences et l’optimisation du foncier.
Les mineurs non accompagnés vont s’inviter au congrès des départements
Jugeant la charge « intenable », le Territoire de Belfort a décidé de limiter la prise en charge des mineurs non accompagnés. Un sujet tout trouvé pour le 92 ème congrès des départements qui se tient à Strasbourg du 8 au 10 novembre.
Les modalités de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social pour 2023
Un arrêté du 30 octobre fixe les modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social. Pour rappel, les organismes d'habitations à loyer modéré, les organismes bénéficiant de l'agrément relatif à la maîtrise d'ouvrage prévu à l'article L. 365-2 et les sociétés ...
Rénover son bâti scolaire quand l’argent manque, éternel casse-tête des collectivités
Les deux tiers des écoles, collèges et lycées ont plus de cinquante ans et leur rénovation énergétique s’impose, souligne un rapport de l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique locales (OFGL) consacré aux investissements scolaires des collectivités. En s’interrogeant sur la question cruciale du financement.
Financement participatif : solliciter les habitants pour créer de l’adhésion
Les collectivités peuvent emprunter auprès de leurs administrés via le financement participatif. Ce mode de financement permet aux habitants d'investir leur épargne sur un projet local, avec un taux de rémunération intéressant. Pour la première fois une collecte de fonds vise 1 million d'euros, à Brest Métropole.
