Financements - Page 27
Les collectivités vont enfin avoir des moyens pour déployer leurs plans climat
Un compromis a été trouvé entre le gouvernement et les sénateurs, porteurs de la revendication des collectivités, qui espèrent depuis des années des moyens pour mettre en œuvre leurs plans climat-air-énergie territoriaux. Un "fonds climat territorial" sera créé et abondé de 200 millions d'euros issus du fonds vert.
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PLF 2024 : A l'épreuve de la planification écologique
Le Comité des finances locales fixe ses priorités pour 2024
Les membres du Comité des finances locales se sont réunis ce 5 décembre, et ont réélu André Laignel, maire d'Issoudun, à la présidence de l'instance pour trois ans. Un programme de travail en cinq points à été discuté, à commencer par le chantier d'une réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF).
Budget 2024 : comment le ministère de la Culture compte aider les salles de musiques actuelles
La plupart des salles de musiques actuelles vont mal. L'inflation, la hausse des coûts de l'énergie et des salaires, notamment, sont passées par là. Le gouvernement ne souhaite pas relever le plancher de financement de l'Etat. Néanmoins, compte tenu de la situation, le ministère de la Culture compte puiser dans différentes enveloppes ...
Dépenses de gestion 2022 pour le fonds national d’accompagnement vers et dans le logement
Le taux relatif à la détermination des dépenses de gestion du Fonds national d'accompagnement vers et dans le logement est fixé pour l'année 2023 à 0,19 % du montant des astreintes encaissées par le fonds précité sur l'année 2022.
Bibliothèques : ce qui menace la dynamique d’extension des horaires d’ouverture
Dans un avis rendu par sa commission de la culture dans le cadre l’examen du projet de loi de finances 2024, le Sénat retrace les évolutions du dispositif de soutien des collectivités engagées dans l’élargissement des plages d’ouverture de leurs bibliothèques. Non sans inquiétude.
Fonds territorial d’accessibilité : le rôle des préfets et des maires est expliqué
Une circulaire publiée le 27 novembre présente le dispositif Fonds territorial d’accessibilité, qui vise à subventionner les dépenses de mise en accessibilité des établissements recevant du public de 5ème catégorie. Ce fonds est doté de 300 millions d’euros entre 2023 et 2028, et le guichet pour déposer un dossier au titre de ce ...
Travaux publics : alerte sur les investissements locaux pour 2024
A l'occasion du congrès des maires de France, la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) a dévoilé son point de conjoncture. Après une "bonne année" marquée par une croissance de 4,3 % pour le secteur des travaux publics, la FNTP alerte sur des signaux d'inquiétudes pour 2024.
La mobilisation de financements privés : le crowdfunding ou financement participatif (2)
En raison de leurs spécificités locales, les collectivités peuvent proposer, depuis la loi du 8 octobre 2021, des projets très variés pouvant porter aussi bien sur la santé, la culture, la sauvegarde du patrimoine, le social, l'environnement ou encore l'éducation.
Pourquoi est-ce si compliqué d’apprécier les budgets culturels ?
Alors que les données budgétaires fournies par l’Observatoire des politiques culturelles devraient rassurer les professionnels du secteur, ces derniers restent très inquiets. Une table ronde réunie par la Fédération nationale des collectivités pour la culture dans le cadre du SMCL 2023 (Paris 21-23 novembre) a tenté de démêler les fils ...
Les promesses des travaux à venir de Thomas Cazenave face aux maires
Au Congrès des maires, Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, a répondu aux interpellations et aux colères des élus, nombreuses sur les sujets financiers, lors d'une plénière consacrée aux finances locales et à la réduction de l'offre de services à la population.
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Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat
