Financements - Page 25
Ecoles privées sous contrat : un juge ordonne une expertise sur la contribution financière d’une commune
Dans cette affaire, des organismes de gestion d'enseignement privé font appel de l'ordonnance par laquelle le juge des référés du tribunal administratif a rejeté leur demande d'expertise afin d'évaluer si la contribution financière octroyée aux écoles sous contrat par leur commune était sous-évaluée.Le juge explique que d'après ...
Enseignement privé : le député Paul Vannier dénonce un système de financement opaque
Paul Vannier, député LFI du Val d’Oise, est le corapporteur de la mission parlementaire sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat dont le rapport est attendu en mars prochain. Dans un point d’étape, il dénonce le manque total de contrôle des établissements privés.
Apprentissage : le CNFPT organise le numerus clausus du gouvernement
Le CNFPT lance, à partir de ce 22 janvier, une campagne de recensement des intentions de recrutement d'apprentis à laquelle les collectivités devront participer si elles veulent percevoir ses financements. L'établissement doit recourir à cette régulation en raison des contraintes budgétaires que lui impose le gouvernement. En 2023, seule ...
Départements et villes moyennes s’inquiètent d’une « asphyxie financière » en 2024
A l’occasion de leurs cérémonies de vœux pour 2024, les deux associations d'élus Villes de France et Départements de France, ont alerté sur leur situation financière dégradée. Elles ont tenu à faire passer le message au gouvernement, ce 17 janvier, qu’il faudra se préoccuper particulièrement de leur sort cette année.
Transition écologique : au niveau local, les raisons d’y croire
Cette semaine dans le billet du Club Finances, revue de presse. La transition écologique se fait à bas-bruit, infuse dans tous les territoires jusqu’aux plus petits villages. Il suffit d’ouvrir un journal régional pour réaliser qu’avec leurs petits moyens, les maires sont passés à l’action. Encourageant.
Le financement de projets d’habitats inclusifs sera-t-il clarifié ?
Réponse du ministère du Logement : Choisir son chez soi et y vivre durablement est une demande forte et légitime des personnes en situation de handicap et des personnes âgées, quelle que soit leur situation.La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN) a ainsi fait ...
Les départements n’arrivent plus à boucler les budgets des Sdis
En décembre, les pompiers sont venus voir les départements, non pas pour vendre le calendrier 2024 mais pour obtenir des financements leur permettant de boucler leur budget prévisionnel. La situation tendue des finances départementales laisse présager un nombre croissant de portes fermées.
Avec les sociétés de tiers financement, les collectivités pourront distribuer l’éco-PTZ aux particuliers
Avec la loi de finances pour 2024, les sociétés de tiers financement, émanation des collectivités territoriales, pourront distribuer des éco-PTZ aux ménages et copropriétés. Cette mesure va favoriser la réalisation des projets tout en imposant aux nouveaux prêteurs une solidité financière à toute épreuve.
Fonds vert : ce qui est prévu en 2024 pour les collectivités
Dans une circulaire publiée le 5 janvier, le ministre Christophe Béchu donne les orientations que suivra la gestion du fonds vert en 2024. L'accent est mis sur la rénovation énergétique et de renaturation des établissements scolaires et sur la mise en œuvre des PCAET. La gestion des crédits reste fongible.
Aide exceptionnelle au bénéfice des gestionnaires de logements-foyers
Un décret modifiant les conditions de versement de l'aide exceptionnelle au bénéfice des gestionnaires de logements-foyers (résidences sociales, foyers de jeunes travailleurs, foyers de travailleurs migrants).Une aide exceptionnelle de 192 euros par logement en faveur des gestionnaires de résidences sociales, des foyers de jeunes travailleurs ...
