Financements - Page 25
Baisse des DMTO, les départements réduisent les aides et les investissements
Pour compenser la baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), les départements vont réduire leurs aides aux partenaires, moins embaucher, mais aussi reporter leurs investissements. "La Gazette" fait le point avec trois départements et les dernières données publiées.
L’appel de la dernière chance de l’Alliance pour le logement
Les principales fédérations professionnelles du logement se sont réunies, le 24 janvier, pour, une fois de plus, tirer la sonnette d’alarme quant à l’inertie du gouvernement face à la crise qui touche le secteur.
Comment les critères ESG vont changer les relations entre les collectivités et les acteurs économiques
Les initiatives nationales et européennes se multiplient poussant les entreprises à prendre en compte les critères ESG (Environnement, social et gouvernance) dans leur activité. Les régions par exemple devront-elles renforcer leur stratégie auprès des acteurs économiques pour prendre en compte ces nouvelles décisions ?
Subventions de l’Etat aux MDPH au titre de l’année 2024
Ecoles privées sous contrat : un juge ordonne une expertise sur la contribution financière d’une commune
Dans cette affaire, des organismes de gestion d'enseignement privé font appel de l'ordonnance par laquelle le juge des référés du tribunal administratif a rejeté leur demande d'expertise afin d'évaluer si la contribution financière octroyée aux écoles sous contrat par leur commune était sous-évaluée.Le juge explique que d'après ...
Enseignement privé : le député Paul Vannier dénonce un système de financement opaque
Paul Vannier, député LFI du Val d’Oise, est le corapporteur de la mission parlementaire sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat dont le rapport est attendu en mars prochain. Dans un point d’étape, il dénonce le manque total de contrôle des établissements privés.
Apprentissage : le CNFPT organise le numerus clausus du gouvernement
Le CNFPT lance, à partir de ce 22 janvier, une campagne de recensement des intentions de recrutement d'apprentis à laquelle les collectivités devront participer si elles veulent percevoir ses financements. L'établissement doit recourir à cette régulation en raison des contraintes budgétaires que lui impose le gouvernement. En 2023, seule ...
Départements et villes moyennes s’inquiètent d’une « asphyxie financière » en 2024
A l’occasion de leurs cérémonies de vœux pour 2024, les deux associations d'élus Villes de France et Départements de France, ont alerté sur leur situation financière dégradée. Elles ont tenu à faire passer le message au gouvernement, ce 17 janvier, qu’il faudra se préoccuper particulièrement de leur sort cette année.
Transition écologique : au niveau local, les raisons d’y croire
Cette semaine dans le billet du Club Finances, revue de presse. La transition écologique se fait à bas-bruit, infuse dans tous les territoires jusqu’aux plus petits villages. Il suffit d’ouvrir un journal régional pour réaliser qu’avec leurs petits moyens, les maires sont passés à l’action. Encourageant.
Le financement de projets d’habitats inclusifs sera-t-il clarifié ?
Réponse du ministère du Logement : Choisir son chez soi et y vivre durablement est une demande forte et légitime des personnes en situation de handicap et des personnes âgées, quelle que soit leur situation.La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN) a ainsi fait ...
