Financements - Page 23
Le plan « 5 000 terrains de sport » peut-il financer des rénovations d’équipements sportifs ?
Réponse du ministère des Sports, des jeux Olympiques et Paralympiques : Le plan 2022-2023 « 5000 terrains de sport » doté de 200 M€, qui a privilégié le soutien à la création d'équipements de proximité, a été plébiscité par les collectivités territoriales et notamment les petites communes.Il visait principalement à l'émergence ...
Centres d’hébergement et de réinsertion sociale : les dotations pour 2024
Un arrêté du 4 avril, pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles, fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale comme suit : RÉGIONSDRL 2024AE = CPAuvergne-Rhône-Alpes87 270 096 ...
Europe : les collectivités suspendues au verdict des urnes
A quelques mois des élections européennes, les élus locaux ne cachent pas leurs inquiétudes. Dans un contexte de crises multiples et d’élargissement de l’Union vers l’Est, ils craignent, notamment, de voir disparaître la politique de cohésion.
Catastrophes naturelles : l’appel à la solidarité peut-il suffire ?
Le rapport Langreney rendu public le 2 avril préconise une batterie de mesures financières à court terme pour sauver le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles tout en s'attachant à promouvoir des solutions à long terme pour garantir l'avenir.
Tensions budgétaires, relations avec l’Etat.., les élus à la culture droits dans leurs bottes
La Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) se réunira en congrès les 11 et 12 avril à Marseille. Les élus veulent un « congrès de solutions », alors que les politiques culturelles abordent une zone de turbulences.
Loi « reconstruction » : les députés proposent de pérenniser le dispositif
La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale a présenté mercredi 3 avril son rapport sur l’application de la loi du 25 juillet 2023 relative à la reconstruction et à la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023. Si le bilan de son ...
Enseignement privé : les collectivités appelées à davantage contrôler et conditionner leurs subventions
Dans leur rapport sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat, les députés Paul Vannier (LFI) et Christopher Weissberg (RE) encouragent les collectivités territoriales à mieux contrôler leurs subventions et à les conditionner à l’atteinte d’objectifs sociaux.
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La mixité scolaire, un sujet à risques
L’enseignement catholique en appelle aux communes pour l’aider à renforcer la mixité
Alors que les députés Renaissance Christopher Weissberg et LFI Paul Vannier présentent mardi 2 avril 2024 un rapport d’information « sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat », le secrétaire général de l’enseignement catholique, Philippe Delorme, a la semaine dernière dénoncé, par anticipation, un ...
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La mixité scolaire, un sujet à risquesLa loi relative au financement de la rénovation énergétique des écoles est parue
A été publiée au Journal officiel du 30 mars la loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires.Son article unique dispose que pour les projets d'investissement ...
Services à la personne : La Cour des comptes préconise une baisse des soutiens publics
Dans un rapport à charge, présenté le 27 mars, la Cour des comptes examine les soutiens de l’Etat aux services à la personne. Elle y décrit des dépenses croissantes, une politique très couteuse qui manque de cohérence et d’efficacité. Le rapport propose une refonte des mécanismes de soutien, porteuse d’1Md€ d’économies.
