Financements - Page 22
« Lever des verrous financiers à la rénovation énergétique des écoles »
Daniel Labaronne, député Renaissance d’Indre-et-Loire, est rapporteur d’un proposition de loi visant à descendre la participation minimale des communes pour la rénovation énergétique des bâtiments scolaires. Il répond à nos questions.
Nicole Belloubet promet un renforcement des contrôles des établissements privés
À l’occasion d’un débat au Sénat sur les modalités de contrôles de l’État concernant l’enseignement privé sous contrat, la ministre de l’Éducation nationale entend « pleinement assurer ses prérogatives ». Nicole Belloubet est notamment revenue sur le forfait d'externat, versé par les collectivités locales aux ...
« Territoire zéro chômeur de longue durée » : comment résoudre les insuffisances du financement alloué ?
Réponse du ministère du Travail, de la santé et des solidarités : La loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » a prolongé, pour une durée de cinq ans l'expérimentation « territoires zéro chômeur de ...
Le Sénat revient à la charge sur la question du financement du ZAN
En dépit du vote de la loi « zéro artificialisation nette des sols », les élus locaux s'interrogent toujours sur le financement du ZAN et sa fiscalité. Après plusieurs initiatives infructueuses pour faire avancer le débat, le Sénat vient de lancer une mission d'information, avec à sa tête les sénateurs Hervé Maurey (Eure, UC) et ...
L’achèvement du plan France très haut débit menacé
Pour trouver des économies, Bercy rabote des crédits de paiement et des autorisations d'engagement affectés au numérique.
Électricité : les tarifs réglementés bientôt élargis à 10 000 nouvelles communes
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi qui va permettre à 10 000 communes supplémentaires de pouvoir bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité (TRVE).
La fermeture annoncée de plusieurs centres de santé inquiète des communes
Plusieurs centres de santé gérés privés gérés par la Coordination des œuvres sociales et médicales (Cosem) devaient fermer en février dans le cadre du redressement judiciaire de cette association, laissant ainsi des centaines de patients sans médecin et des salariés sur le carreau. Les maires d'Amiens et de Saint-Etienne ont fait cause ...
« Créer du logement non spéculatif prend du temps » – Isabelle Rey-Lefèbvre
Isabelle Rey-Lefèbvre, journaliste spécialisée dans les questions du logement au « Monde » depuis plus de vingt ans, revient avec clarté sur l'enchaînement d’événements et de politiques qui ont fait du logement un produit d’investissement, inaccessible à une partie des habitants. Entretien.
La SFIL annonce une tarification différenciée pour les prêts verts
Pour la présentation de ses résultats 2023, la Société de financement local (SFIL) table sur une augmentation des investissements locaux en faveur de la transition écologique et annonce un nouveau prêt vert aux conditions tarifaires plus favorables.
Un écosystème agricole développé autour du pain grâce au programme Leader
L’Union européenne cofinance des projets engagés en zone rurale qui contribuent à ses objectifs de développement, ce qui soutient des projets ambitieux.Les comités de programmation public-privé des groupes d’action locale étudient les projets qui leur sont soumis en vue de leur attribuer une enveloppe financière. En présentant des ...
