Financements - Page 21
Crise financière des Ehpad : les départements sous pression
La Fédération Hospitalière de France (FHF) réclame des mesures structurelles pour sauver les Ehpad publics, la plupart en grandes difficultés financières. A commencer par une hausse de 5 % des dotations de l'Etat et des départements. Le gouvernement a accepté le 23 avril. Du côté de Départements de France, la réaction est mitigée.
Comment le fonds vert va fonctionner après les coupes budgétaires
Après les coupes budgétaires qu'il a subi en février dernier, le Fonds vert doit se recentrer sur certaines priorités. Une circulaire mise en ligne le 19 avril donne les règles de son déploiement en 2024.
Comment les intercos dopent la transition écologique
En matière de transition écologique, les intercommunalités flèchent les ressources affectées aux communes afin d’amplifier leurs investissements. Pour relever la capacité d’investissement des communes, la consolidation financière impose une mise en synergie des financeurs. Les intercommunalités s’appuient avant tout sur les fonds de ...
Coopération décentralisée : les collectivités doivent déclarer leurs aides versées d’ici le 31 mai
Les collectivités territoriales ont l’obligation de déclarer ce qu’elles versent à l’international au titre du développement. C‘est aussi un moyen de valoriser leur engagement. Dernier délai le 31 mai.
La facture de la transition pourrait s’alourdir
L’Inspection générale des finances produit une nouvelle estimation du montant annuel des investissements que les collectivités devront consentir pour se prémunir des effets du réchauffement climatique. Avec de gros trous dans la raquette. Revue des dépenses.
LFSS 2024 : tour d’horizon des mesures concernant les collectivités
Dans cette analyse, Juliette Vielh, avocate associée au cabinet GAA Heka, décrypte les dispositions intéressant les collectivités territoriales dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (LFSS 2024).
Quelles mesures vont être prises pour assurer l’équilibre financier des écoles supérieures d’art territoriales ?
Réponse du ministère de la Culture : L'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture repose sur un réseau de 99 établissements, dont 43 écoles supérieures publiques d'art et de design.Celles-ci sont réparties sur l'ensemble du territoire français et délivrent des diplômes nationaux, tels que le diplôme national d'art ...
Budget participatif « sport » : des projets portés par les associations, choisis par les citoyens
Le conseil départemental de la Charente lance la quatrième édition de son budget participatif, sous le thème du sport. Objectif affiché : doter le territoire d'équipements ou d'aménagements sportifs accessibles à tous et portés par le monde associatif.
Le plan « 5 000 terrains de sport » peut-il financer des rénovations d’équipements sportifs ?
Réponse du ministère des Sports, des jeux Olympiques et Paralympiques : Le plan 2022-2023 « 5000 terrains de sport » doté de 200 M€, qui a privilégié le soutien à la création d'équipements de proximité, a été plébiscité par les collectivités territoriales et notamment les petites communes.Il visait principalement à l'émergence ...
Centres d’hébergement et de réinsertion sociale : les dotations pour 2024
Un arrêté du 4 avril, pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles, fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale comme suit : RÉGIONSDRL 2024AE = CPAuvergne-Rhône-Alpes87 270 096 ...
