Financements - Page 20
Le Sénat veut réhausser le taux de surprime pour équilibrer le régime des catastrophes naturelles
Menacé par le changement climatique, le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a fait l’objet d’un rapport sénatorial. Ce dernier propose des pistes pour financer ce régime à long terme. Il souhaite aussi étendre le fonds Barnier à la prévention du risque de retrait-gonflement des argiles et au recul du trait de côte.
« Financement de l’apprentissage : le gouvernement menace l’avenir professionnel des jeunes »
En plein débat sur l'avenir du financement de l'apprentissage en France, la décision de réduire de 50 millions d'euros en cours d’année les fonds destinés aux centres de formation d’apprentis (CFA) porte un coup sévère aux efforts des Régions et risque de compromettre l'avenir de nombreux jeunes apprentis.
Performance énergétique : les tiers-financeurs planchent sur les conditions du succès
La Banque des territoires comme le Crédit agricole mettent en place des outils pour rendre accessibles aux petites et moyennes collectivités les MGPE (Marchés globaux de performance énergétique) avec tiers financement. En espérant que la « mayonnaise » prenne.
L’Etat pourrait-il financer le transport des élèves allant en cours de natation ?
Réponse du ministère de l'Éducation et de la jeunesse : Les collectivités territoriales ont la responsabilité de la construction, de la reconstruction, de l'extension, des grosses réparations, de l'équipement et du fonctionnement des établissements scolaires, soit la commune pour les écoles, aux termes de l'article L. 212-4 du code de ...
Eau et assainissement : un modèle financier à revoir ?
Les intercommunalités annoncent des investissements gigantesques en matière d’eau et d’assainissement. Ces programmes s’accompagnent d’augmentations des recettes (prix de l’eau et redevance assainissement), d’une baisse de l’autofinancement et d’un appel à l’emprunt renforcé. Un système financier qui, à terme, risque de ...
Quand la prévention spécialisée doit se réorganiser suite à une baisse de financement
Le Conseil départemental de la Vienne a voté, le 29 mars, son budget 2024, amputant de 250 000 euros les financements alloués à la prévention spécialisée. Une décision qui rejaillit directement sur le travail des éducateurs de rue dans des quartiers de Châtellerault et Poitiers.
Les COP régionales sur la sellette au Sénat
Au Sénat, une longue séquence de questions-réponses avec le gouvernement sur l’efficacité des conférences des parties (COP) régionales, le mardi 30 avril, a mis Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, sur le gril.
Politique de cohésion : les plus petites communes ne voient pas toujours les fonds
Depuis dix ans, la politique de cohésion est gérée par les régions. Malgré un bilan positif, les petites communes déplorent les difficultés à accéder aux fonds. En cause, les priorités fixées par la Commission européenne et la complexité administrative.
La région Occitanie ouvre la voie du corridor hydrogène européen
A la fin de l'année, une quinzaine de projets de production et d’utilisation de l'hydrogène dans la mobilité devraient être opérationnels en Occitanie, préfiguratrice du projet européen « Corridor H2 ».
Tout savoir sur le futur dispositif de tarifs différenciés en Ehpad
La loi Bien Vieillir permettra aux Ehpad habilités à l’aide sociale de fixer un tarif d’hébergement différent pour les résidents ne relevant pas de l’aide sociale. La DGCS et Départements de France se sont exprimés sur cette disposition lors d’un webinaire organisé par l’Agence nationale de la performance sanitaire et ...
