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Financements - Page 20

Business, profit and human rights
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Aide au développement 18/04/2024

Coopération décentralisée : les collectivités doivent déclarer leurs aides versées d’ici le 31 mai

Les collectivités territoriales ont l’obligation de déclarer ce qu’elles versent à l’international au titre du développement. C‘est aussi un moyen de valoriser leur engagement. Dernier délai le 31 mai.

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Changement climatique 17/04/2024

La facture de la transition pourrait s’alourdir

L’Inspection générale des finances produit une nouvelle estimation du montant annuel des investissements que les collectivités devront consentir pour se prémunir des effets du réchauffement climatique. Avec de gros trous dans la raquette. Revue des dépenses.

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Finances 17/04/2024

LFSS 2024 : tour d’horizon des mesures concernant les collectivités

Dans cette analyse, Juliette Vielh, avocate associée au cabinet GAA Heka, décrypte les dispositions intéressant les collectivités territoriales dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (LFSS 2024).

enseignements artistiques 17/04/2024

Quelles mesures vont être prises pour assurer l’équilibre financier des écoles supérieures d’art territoriales ?

Réponse du ministère de la Culture : L'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture repose sur un réseau de 99 établissements, dont 43 écoles supérieures publiques d'art et de design.Celles-ci sont réparties sur l'ensemble du territoire français et délivrent des diplômes nationaux, tels que le diplôme national d'art ...

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Financements 15/04/2024

Budget participatif « sport » : des projets portés par les associations, choisis par les citoyens

Le conseil départemental de la Charente lance la quatrième édition de son budget participatif, sous le thème du sport. Objectif affiché : doter le territoire d'équipements ou d'aménagements sportifs accessibles à tous et portés par le monde associatif.

Equipements sportifs 15/04/2024

Le plan « 5 000 terrains de sport » peut-il financer des rénovations d’équipements sportifs ?

Réponse du ministère des Sports, des jeux Olympiques et Paralympiques : Le plan 2022-2023 « 5000 terrains de sport » doté de 200 M€, qui a privilégié le soutien à la création d'équipements de proximité, a été plébiscité par les collectivités territoriales et notamment les petites communes.Il visait principalement à l'émergence ...

Financement 10/04/2024

Centres d’hébergement et de réinsertion sociale : les dotations pour 2024

Un arrêté du 4 avril, pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles, fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale comme suit :  RÉGIONSDRL 2024AE = CPAuvergne-Rhône-Alpes87 270 096 ...

Interior of the plenary room of the European parliament in Bruss
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1 élections européennes 05/04/2024

Europe : les collectivités suspendues au verdict des urnes

A quelques mois des élections européennes, les élus locaux ne cachent pas leurs inquiétudes. Dans un contexte de crises multiples et d’élargissement de l’Union vers l’Est, ils craignent, notamment, de voir disparaître la politique de cohésion.

Rain water flowing from a metal downspout during a heavy rain. concept of protection against heavy rains and rain floods
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Assurance des collectivités 05/04/2024

Catastrophes naturelles : l’appel à la solidarité peut-il suffire ?

Le rapport Langreney rendu public le 2 avril préconise une batterie de mesures financières à court terme pour sauver le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles tout en s'attachant à promouvoir des solutions à long terme pour garantir l'avenir.

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Politiques culturelles 04/04/2024

Tensions budgétaires, relations avec l’Etat.., les élus à la culture droits dans leurs bottes

La Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) se réunira en congrès les 11 et 12 avril à Marseille. Les élus veulent un « congrès de solutions », alors que les politiques culturelles abordent une zone de turbulences.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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