Financements - Page 191
Les limites des avances de trésorerie entre collectivités
Des collectivités locales bénéficiant d’une trésorerie confortable peuvent-elles accorder une avance de trésorerie, voire un prêt à des collectivités rencontrant des difficultés ponctuelles ? La DGFIP vient de donner un avis favorable à la commune d’Echirolles (Isère, 36 000 habitants) envisageant de solliciter 2 collectivités ...
PPP : séparer le bon grain de l’ivraie !
Hier, le contrat de partenariat public-privé (PPP) était présenté comme la panacée : un modèle nouveau, évitant l’accroissement du déficit public et assurant la bonne gestion des services publics.Il n’en n’était pourtant rien : ce n’était pas un modèle nouveau , il constituait un moyen de financer un équipement public ...
Le volume d’émissions obligataires souscrits par les collectivités locales multiplié par 3 en 2012
2012 aura été l'année des émissions obligataires pour les collectivités locales. En effet, selon le cabinet FCL Gérer la Cité, depuis le 1er janvier, elles ont émis 2,320 milliards d'euros d'obligation, contre seulement 684 millions en 2011, soit un triplement des volumes émis. L'emprunt obligataire devient un nouvel outil pour répondre ...
La communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines lève 20 millions d’euros
D'ici à la fin de la semaine, la communauté d'agglomération va signer une émission obligataire de 20 millions sur 12 ans à 3,50 % (hors frais). Elle prévoit d'autres levées pour 2013.
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Les emprunts obligataires en voie de démocratisationLes temps forts du Congrès des maires en 3 mn 40
Retour sur les temps forts du 95è Congrès des maires, en vidéo et en 3 mn 40 s.
Henri Emmanuelli : « L’argent [pour le financement des collectivités] existe, mais il manque les véhicules de distribution »
Elu président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts en juillet 2012, Henri Emmanuelli, député PS des Landes, fait le point sur le financement des collectivités, estimant que "l'argent existe", et fait part de ses interrogations sur le démantèlement de Dexia. Il évoque également la réforme de l'épargne réglementée ...
Que nous apprennent les discours du 95ème Congrès des maires ?
Pas de Congrès des maires sans discours : François Hollande en ouverture, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la réforme de l'Etat en clôture, Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée de l'innovation et de l'économie numérique, Jacques Pélissard, président de l'AMF : la Gazette vous propose de les (re ...
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurEnergie : tarification progressive et péréquation tarifaire font-elles bon ménage ?
Le débat BIP/Enerpresse qui s’est tenu le 22 novembre 2012 au salon des maires et des collectivités locales (SMCL) s’est penché sur les relations entre la tarification progressive de l’énergie, qui est au cœur de la proposition de loi du député François Brottes, et le principe de la péréquation tarifaire. La question initiale ...
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueurQue sont ces 20 milliards d’euros de prêts à très long terme annoncés par François Hollande ?
En abordant à la suite la future banque publique Caisse des dépôts-Banque postale et le déblocage de 20 milliards d’euros de prêts de très long terme sur fonds d’épargne pour les collectivités, François Hollande a provoqué au Congrès des maires le 20 novembre 2012 une petite confusion entre les 2 informations.
Petite enfance : les maires « asphyxiés » par la prestation de service unique
L’atelier consacré à la petite enfance a largement fait remonter les inquiétudes des élus à l’égard du financement des structures d’accueil de la petite enfance. Depuis le début de l’année, la CNAF se montre en effet intransigeante sur la stricte application des règles de la PSU, jusqu’à inquiéter les élus sur la pérennité ...
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Congrès des maires 2012 : les élus face à la rigueur
