Financements - Page 19
Quelles mesures seront prises pour soutenir les centres sociaux ?
Réponse du ministère du Travail, de la santé et des solidarités : Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Ces centres offrent des services aux familles et aux habitants de proximité. Ils contribuent à la cohésion sociale dans les territoires en ...
Assurance-chômage : les départements redoutent des conséquences sociales et financières
De nouvelles conditions d'accès à l'assurance-chômage pourraient bientôt être mises en place par l'exécutif, ce qui suscite la crainte des départements. Pour eux, cela pourrait encore peser davantage sur leurs dépenses sociales, et notamment le revenu de solidarité active (RSA).
Quelles sont les mesures concrètes envisagées pour assurer la pérennité des politiques sociales départementales ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Plusieurs mesures destinées à soutenir les départements ont été introduites par la loi de finances pour 2024.Les articles 131 et 252 de la loi finances pour 2024 prévoient, au titre de l'année 2024, d'une part, un abondement exceptionnel du fonds de ...
La gestion déléguée des crèches publiques : une dimension financière à ne pas négliger
La pratique des délégations de service public dans le secteur de la petite enfance a connu un développement important au cours des quinze dernières années. Si, bien légitimement, l'attention des collectivités se focalise sur les conditions d'accueil des enfants et la dimension pédagogique, les sujets financiers ne doivent pas pour autant ...
« Nous allons créer des conférences départementales des financeurs du sport »
Observant un « manque d’implication » des représentants de Départements et des acteurs sportifs locaux dans la Conférence régionale du sport de Bretagne, les responsables de cette instance organisent, à partir du 13 juin, des rencontres territoriales. La création de conférences départementales des financeurs du sport doit aussi ...
Entreprises de crèches privées : la peur d’un bouleversement économique
Alors que l’étau se resserre sur le modèle économique des crèches privées, les entreprises de crèches indépendantes tirent la sonnette d’alarme sur les conditions de leur survie, dans une lettre ouverte à la députée Sarah Tanzilli (RE).
Le Sénat veut réhausser le taux de surprime pour équilibrer le régime des catastrophes naturelles
Menacé par le changement climatique, le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a fait l’objet d’un rapport sénatorial. Ce dernier propose des pistes pour financer ce régime à long terme. Il souhaite aussi étendre le fonds Barnier à la prévention du risque de retrait-gonflement des argiles et au recul du trait de côte.
« Financement de l’apprentissage : le gouvernement menace l’avenir professionnel des jeunes »
En plein débat sur l'avenir du financement de l'apprentissage en France, la décision de réduire de 50 millions d'euros en cours d’année les fonds destinés aux centres de formation d’apprentis (CFA) porte un coup sévère aux efforts des Régions et risque de compromettre l'avenir de nombreux jeunes apprentis.
Performance énergétique : les tiers-financeurs planchent sur les conditions du succès
La Banque des territoires comme le Crédit agricole mettent en place des outils pour rendre accessibles aux petites et moyennes collectivités les MGPE (Marchés globaux de performance énergétique) avec tiers financement. En espérant que la « mayonnaise » prenne.
L’Etat pourrait-il financer le transport des élèves allant en cours de natation ?
Réponse du ministère de l'Éducation et de la jeunesse : Les collectivités territoriales ont la responsabilité de la construction, de la reconstruction, de l'extension, des grosses réparations, de l'équipement et du fonctionnement des établissements scolaires, soit la commune pour les écoles, aux termes de l'article L. 212-4 du code de ...
