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Financements - Page 19

1 transport scolaire 15/05/2024

L’Etat pourrait-il financer le transport des élèves allant en cours de natation ?

Réponse du ministère de l'Éducation et de la jeunesse : Les collectivités territoriales ont la responsabilité de la construction, de la reconstruction, de l'extension, des grosses réparations, de l'équipement et du fonctionnement des établissements scolaires, soit la commune pour les écoles, aux termes de l'article L. 212-4 du code de ...

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Eau et assainissement 07/05/2024

Eau et assainissement : un modèle financier à revoir ?

Les intercommunalités annoncent des investissements gigantesques en matière d’eau et d’assainissement. Ces programmes s’accompagnent d’augmentations des recettes (prix de l’eau et redevance assainissement), d’une baisse de l’autofinancement et d’un appel à l’emprunt renforcé. Un système financier qui, à terme, risque de ...

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Travail social 03/05/2024

Quand la prévention spécialisée doit se réorganiser suite à une baisse de financement

Le Conseil départemental de la Vienne a voté, le 29 mars, son budget 2024, amputant de 250 000 euros les financements alloués à la prévention spécialisée. Une décision qui rejaillit directement sur le travail des éducateurs de rue dans des quartiers de Châtellerault et Poitiers.

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Copyright : fabien calcavechia
Planification écologique 02/05/2024

Les COP régionales sur la sellette au Sénat

Au Sénat, une longue séquence de questions-réponses avec le gouvernement sur l’efficacité des conférences des parties (COP) régionales, le mardi 30 avril, a mis Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, sur le gril.

Vieux-Vy-sur-Couesnon (35) : installation de nouveaux poteaux de lignes electriques et telephoniques
Copyright : ANDBZ/ABACA
Europe 29/04/2024

Politique de cohésion : les plus petites communes ne voient pas toujours les fonds

Depuis dix ans, la politique de cohésion est gérée par les régions. Malgré un bilan positif, les petites communes déplorent les difficultés à accéder aux fonds. En cause, les priorités fixées par la Commission européenne et la complexité administrative.

Le projet européen « Corridor H2 » a pour but de décarboner les transports routiers lourds et/ou longue distance, de la Méditerranée à la mer du Nord
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énergie 25/04/2024

La région Occitanie ouvre la voie du corridor hydrogène européen

A la fin de l'année, une quinzaine de projets de production et d’utilisation de l'hydrogène dans la mobilité devraient être opérationnels en Occitanie, préfiguratrice du projet européen « Corridor H2 ».

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Bien vieillir 25/04/2024

Tout savoir sur le futur dispositif de tarifs différenciés en Ehpad

La loi Bien Vieillir permettra aux Ehpad habilités à l’aide sociale de fixer un tarif d’hébergement différent pour les résidents ne relevant pas de l’aide sociale. La DGCS et Départements de France se sont exprimés sur cette disposition lors d’un webinaire organisé par l’Agence nationale de la performance sanitaire et ...

FRANCE - EHPAD - COVID
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1 Grand âge 24/04/2024

Crise financière des Ehpad : les départements sous pression

La Fédération Hospitalière de France (FHF) réclame des mesures structurelles pour sauver les Ehpad publics, la plupart en grandes difficultés financières. A commencer par une hausse de 5 % des dotations de l'Etat et des départements. Le gouvernement a accepté le 23 avril. Du côté de Départements de France, la réaction est mitigée.

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Financement 22/04/2024

Comment le fonds vert va fonctionner après les coupes budgétaires

Après les coupes budgétaires qu'il a subi en février dernier, le Fonds vert doit se recentrer sur certaines priorités. Une circulaire mise en ligne le 19 avril donne les règles de son déploiement en 2024.

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Financement 18/04/2024

Comment les intercos dopent la transition écologique

En matière de transition écologique, les intercommunalités flèchent les ressources affectées aux communes afin d’amplifier leurs investissements. Pour relever la capacité d’investissement des communes, la consolidation financière impose une mise en synergie des financeurs. Les intercommunalités s’appuient avant tout sur les fonds de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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