Financements - Page 19
« Les élus ont la légitimité démocratique de dire oui ou non à un projet culturel »
Jean-Philippe Lefèvre a été élu président de la Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) le 13 avril, fonction qu'il avait assurée une première fois de 2018 à 2021. Il explique à La Gazette quels sont les enjeux de son nouveau mandat.
Les terrains synthétiques seront-ils éligibles au FCTVA ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : L'article 251 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 met en œuvre l'automatisation de la gestion du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) pour les dépenses exécutées à compter du 1er janvier 2021.Cette ...
Paris 2024 : la fresque sportive en héritage
En mars dernier, l’Agence nationale du sport (ANS) et l’Association nationale des élus en charge du Sport (Andes) ont lancé un appel à projets centré sur le sport et la culture. L’enjeu : promouvoir la fresque sportive. Illustration à Suippes (Marne), première collectivité à avoir produit son œuvre.
Sabrina Soussan, PDG de Suez : « Revoir le prix de l’eau est de moins en moins un tabou »
La présidente-directrice générale du groupe Suez revient pour "La Gazette" sur les grandes évolutions des secteurs de l'eau, l'assainissement et des déchets. Elle invite notamment à revoir le modèle économique des contrats d'eau et à développer les marchés de performance, qui incitent les opérateurs privés à atteindre des objectifs ...
Quelles mesures seront prises pour soutenir les centres sociaux ?
Réponse du ministère du Travail, de la santé et des solidarités : Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Ces centres offrent des services aux familles et aux habitants de proximité. Ils contribuent à la cohésion sociale dans les territoires en ...
Assurance-chômage : les départements redoutent des conséquences sociales et financières
De nouvelles conditions d'accès à l'assurance-chômage pourraient bientôt être mises en place par l'exécutif, ce qui suscite la crainte des départements. Pour eux, cela pourrait encore peser davantage sur leurs dépenses sociales, et notamment le revenu de solidarité active (RSA).
Quelles sont les mesures concrètes envisagées pour assurer la pérennité des politiques sociales départementales ?
Réponse du ministère chargé des Collectivités territoriales et de la ruralité : Plusieurs mesures destinées à soutenir les départements ont été introduites par la loi de finances pour 2024.Les articles 131 et 252 de la loi finances pour 2024 prévoient, au titre de l'année 2024, d'une part, un abondement exceptionnel du fonds de ...
La gestion déléguée des crèches publiques : une dimension financière à ne pas négliger
La pratique des délégations de service public dans le secteur de la petite enfance a connu un développement important au cours des quinze dernières années. Si, bien légitimement, l'attention des collectivités se focalise sur les conditions d'accueil des enfants et la dimension pédagogique, les sujets financiers ne doivent pas pour autant ...
« Nous allons créer des conférences départementales des financeurs du sport »
Observant un « manque d’implication » des représentants de Départements et des acteurs sportifs locaux dans la Conférence régionale du sport de Bretagne, les responsables de cette instance organisent, à partir du 13 juin, des rencontres territoriales. La création de conférences départementales des financeurs du sport doit aussi ...
Entreprises de crèches privées : la peur d’un bouleversement économique
Alors que l’étau se resserre sur le modèle économique des crèches privées, les entreprises de crèches indépendantes tirent la sonnette d’alarme sur les conditions de leur survie, dans une lettre ouverte à la députée Sarah Tanzilli (RE).
