Financements - Page 18
Gestionnaire de dette : les fonctions en mutation d’un professionnel des finances
Le gestionnaire de dette est un agent qui occupe un poste à dimension variable. Reste une tendance partagée par tous : les missions évoluent !
Allocation personnalisée d’autonomie : conditions de versement du complément de financement en 2024
Pris pour application de l'article 86 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, un décret du 6 juillet précise les conditions de versement par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) du complément de financement en 2024 au concours APA (allocation personnalisée ...
Contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » pour 2024
Conformément aux dispositions du 4° de l'article L. 1435-9 du code de la santé publique, la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d'intervention régional destiné aux agences régionales de santé, mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique, est fixée à 38 920 200 € pour l'année 2024 ...
Handicap : les subventions définitives de l’Etat aux MDPH pour 2024
Un arrêté du 4 juillet précise le montant définitif de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles, dans le tableau qui lui est annexé. Il s'agit des subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).Compte tenu des sommes ...
Une France à deux vitesses
Un rapport sénatorial récent revient sur vingt ans de suppression progressive de l’ingénierie publique et l’incapacité dans laquelle les petites communes ont été progressivement plongées pour développer leurs projets. Seules les phases amont des projets de ces petites collectivités étaient financées… Et qui dit ingénierie à deux ...
Hôpitaux de proximité : les dotations forfaitaires 2024 pour chaque région
Un arrêté du 1er juillet détermine pour l'année 2024 le montant global pour chaque région des dotations forfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité. RÉGIONMONTANT GLOBAL DES DOTATIONS FORFAITAIRES GARANTIES(EN ...
ASE : le financement de la prise en charge des MNA au 31 décembre 2023
Les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés au 31 décembre 2023 par rapport au 31 décembre 2022 se voient attribuer un financement exceptionnel de l'Etat.Le montant de ce financement est fixé à 6 000 € par jeune pour 75 % des jeunes supplémentaires pris en charge par l'aide sociale à l'enfance au ...
Les budgets sportifs, au crible de l’égalité femme-homme
Pour développer la pratique féminine du sport, certaines collectivités territoriales, à l’image de Strasbourg, utilisent un levier comme la budgétisation intégrant l’égalité femme-homme (BIE) ou sensible au genre (BSG). De quelle façon et avec quels effets ?
Catastrophe naturelle : la Caisse centrale de réassurance mise sur la prévention
La sécheresse représente depuis quelques années, la première cause des sinistres couverts par le régime de catastrophes naturelles mais la prévention, comme le constate la Caisse centrale de réassurance (CCR) dans un bilan récent n‘est pas à la hauteur des enjeux.
« Pour la finance verte, les maires sont un gisement d’information encore mal exploité »
Les banquiers exigent de plus en plus d’informations sur l’utilisation de leurs financements. Un travail fastidieux pour les collectivités, mais qui peut comporter certaines vertus. Débat entre responsables publics des finances et banquiers lors de la journée de l'AFL du 20 juin.
