Financements - Page 18
Dette : les banques se tournent vers les taux variables
Les baisses des taux fixes ne sont pas au rendez-vous ; vu les incertitudes politiques et économiques, les emprunteurs risquent encore d’attendre. Les banques proposent des offres s’appuyant sur les taux variables tout en sécurisant au mieux leurs produits. Réponses de Benoit Bonaventur, directeur du Marché des institutionnels d'Arkéa ...
En 2024, les budgets alloués à la culture restent stables
Comme en 2023, les budgets « culture » se révèlent plutôt pérennes, selon le baromètre annuel des budgets et choix culturels des collectivités, présenté à Avignon, le 8 juillet, par l’Observatoire des politiques culturelles.
Quelles mesures concrètes seront mises en place pour la réhabilitation des établissements scolaires en outre-mer ?
Réponse du ministère de l'Éducation et de la jeunesse : Les collectivités territoriales de rattachement sont responsables de la construction, des travaux de rénovation et de l'entretien des sites scolaires. Les communes ont la charge des écoles, les départements celle des collèges et les régions celle des lycées.Le ministère de ...
Colère des élus chargés du sport dans la perspective de nouvelles coupes budgétaires
A quelques jours de l’ouverture des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes) sonne l’alarme face à des orientations budgétaires issues de Bercy. Un nouveau plan d’économie amputerait, selon elle, l’investissement des collectivités en faveur des équipements sportifs ...
Contribution financière 2024 des départements à « France enfance protégée »
Le financement du groupement d'intérêt public « France enfance protégée » est assuré à parts égales par l'Etat et les départements. La participation des départements est fixée au regard de l'importance de la population.Un décret du 15 juillet définit le montant de la contribution due par chaque département au titre de l'année 2024.
Transition écologique : un effort de près de 30 milliards d’euros pour les collectivités
Dans une nouvelle étude, l'Institut pour le climat (I4CE) estime qu'il va falloir trouver 112 milliards d'euros supplémentaires pour atteindre les objectifs climatiques français d'ici à 2030. La part incombant aux collectivités locales serait comprise entre 28 et 33 milliards d'euros.
Aides indirectes de l’Etat en faveur de l’amélioration des logements locatifs sociaux
Les dispositions du code de la construction et de l'habitation ne prévoient que des dispositifs de soutien direct aux opérations d'amélioration du parc social.Un décret du 12 juillet est pris pour l'application de l'article 278 sexies du code général des impôts, modifié par l'article 71 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 202 ...
La dette des collectivités est désormais aussi peu risquée que celle de l’Etat
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution vient d’adopter une décision qui rend la dette des collectivités plus attractive sur les marchés, en alignant son risque au niveau de la dette souveraine. Reste à savoir si cette bonne nouvelle aura des effets sur les marges des prêts futurs.
Gestionnaire de dette : les fonctions en mutation d’un professionnel des finances
Le gestionnaire de dette est un agent qui occupe un poste à dimension variable. Reste une tendance partagée par tous : les missions évoluent !
Allocation personnalisée d’autonomie : conditions de versement du complément de financement en 2024
Pris pour application de l'article 86 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, un décret du 6 juillet précise les conditions de versement par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) du complément de financement en 2024 au concours APA (allocation personnalisée ...
