Financements - Page 177
Le paradoxe des excédents de trésorerie
Les collectivités recourent massivement à l'emprunt. Pourtant, en parallèle, par manque de stratégie financière ou par ignorance, elles ont, au total, plus de 40 milliards d'euros d'excédent de trésorerie.
Exclusif : Un amendement à la loi bancaire examiné pour sauver la Sfil d’une possible faillite
Le Club finances de la Gazette avait révélé cette intention de l’Etat. La commission des finances de l’Assemblée nationale a examiné, le 4 juin 2013, un amendement à la loi bancaire visant à valider l’absence de TEG sur les fax de confirmation de prêt. Elle ne l'a pas adoptée. A suivre néanmoins...
En finir avec l’opacité des finances locales
En matière de communication financière aussi, davantage de transparence ne ferait pas de mal. Trop souvent les élus se limitent au minimum légal, voire à un mutisme déroutant.
Des premières décisions encourageantes à l’étranger
Les tribunaux dans plusieurs pays voisins ont, dans le cadre de contentieux comparables à ceux qui opposent les collectivités françaises à leurs prêteurs, prononcé des sanctions exemplaires à l’encontre des banques. Une analyse du cabinet Seban.
Fonds européens : une journée pour mieux en tirer parti
Cette journée de formation alternera des cadrages généraux et des études de cas concrets. Le cadre financier pluriannuel et les attributions de la France, la préparation des prochains programmes pluriannuels y seront abordés, de même que les stratégies d'innovation R&D dans les territoires, le développement social des quartiers entre ...
La Sfil fait son road-show
La société de financement local (SFIL) mise en place par le gouvernement pour réinjecter des liquidités en faveur des collectivités locales et établissements publics de santé prévoit de prêter 3 milliards d’euros d’ici la fin d’année. Elle a engagé la « désensibilisation des crédits sensibles », ayant déjà résolu une ...
Châtenay-Malabry va assigner 4 banques
George Siffredi, maire (UMP) de Châtenay-Malabry (Hauts-de-Seine – 30 000 habitants), a annoncé officiellement lors du conseil municipal du 23 mai 2013 sa décision de saisir les tribunaux de grande instance de Nanterre et de Paris pour dénoncer 4 emprunts toxiques souscrits auprès de Dexia crédit local, la Caffil, la Sfil et Natixis.
La dévaluation du yen face au dollar offre une opportunité de sortie exceptionnelle
Depuis début 2013, le yen a perdu 15 % face au dollar du fait de la politique monétaire du Japon, mais aussi du nouvel attrait pour le dollar. Cette situation qui ne s’était pas présentée depuis fin 2008 est une opportunité pour les collectivités locales possédant des produits toxiques indexés sur la parité yen/dollar de s’en ...
Indemnisation de la commune pour la gestion de la régie de recettes d’État
Bon nombre de communes assument aujourd’hui, à leur frais, une régie de recettes de l’État pour le traitement des amendes forfaitaires acquittées entre les mains de leurs agents. Cette fiche explique les principales difficultés juridiques qui encadrent les régies de recettes mises à la charge des communes.
Saint-Etienne Métropole diminue la toxicité de sa dette
La communauté d’agglomération annonce avoir sécurisé 4 des 6 emprunts structurés à risque qu’elle détient encore. Cette conclusion d’une négociation avec la banque Natixis lui permet de diviser par 3 la part toxique de sa dette… et d’éviter une procédure judiciaire à laquelle s’est en revanche résolue la ville.
