Financements - Page 174
Accord enfin signé entre l’Union sociale pour l’habitat et l’Etat
Un nouveau mécanisme de mutualisation des fonds propres des bailleurs sociaux va être mis en œuvre pour aider au financement des logements.
Le bloc local devra faire face à la baisse des subventions des régions et départements
Confrontés à des contraintes financières accrues, départements et régions agissent sur leurs aides au bloc local. Pour ce dernier, l’équation budgétaire se complique encore. Sa principale option consiste à réduire les investissements et/ou les services offerts à la population.
« Les collectivités étaient attachées au maintien d’un troisième acteur sur le marche des services à l’environnement » – Olivier Brousse, président exécutif du groupe Saur
Le groupe Saur vient de signer un accord avec ses actionnaires et ses banques créancières qui lui permet désormais d’envisager plus sereinement son avenir. Olivier Brousse, confirmé au poste de président exécutif de ce groupe qui représente 13000 employés et compte près de 10 000 contrats avec les collectivités françaises, nous ...
Epargne réglementée : vers une baisse du commissionnement des banques et de la centralisation
Auditionné par la commission des finances de l'Assemblée le 3 juillet 2013, le directeur général de la Caisse des dépôts Jean-Pierre Jouyet a indiqué que la réforme de l'épargne réglementée "envisagée par le gouvernement" prévoirait une baisse du commissionnement des banques et de la centralisation des fonds à la Caisse des dépôts.
Première émisison de dette garantie par des Etats de Dexia crédit local à hauteur de 1,5 milliard
Dexia crédit local a lancé le 2 juillet 2013 sa première émission de dette garantie par la Belgique, la France et le Luxembourg à hauteur de 1,5 milliard d'euros avec une indication de marge indicative d'OLO (obligation linéaire à moyen et long terme) + 30 bp pour une maturité de 3 ans.
Le FCTVA à l’heure de l’achèvement de la carte intercommunale
Alors que l’achèvement de la carte intercommunale connaît sa dernière année d’application, une circulaire du 21 juin 2013 NOR INTB 1310845C est venue préciser différents points en matière de fonds de compensation pour la TVA notamment dans le cadre de la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale.
L’accord de partenariat Etat/régions en partie bouclé
A partir de 2014, les régions géreront une grande partie des 22 milliards d’euros de fonds européens auxquels la France peut prétendre sur la période 2014/2020. Les modalités de ce transfert de compétences entre l’Etat et les conseils régionaux, en partie bouclées, seront détaillées le 9 juillet à Tours à l’occasion d’un ...
Les emprunts toxiques s’invitent dans le projet de loi de décentralisation
La commission des finances de l’Assemblée, saisie pour avis sur le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, a voté le 26 juin 2013 plusieurs amendements visant les futurs emprunts structurés que pourraient souscrire les collectivités, afin notamment de contraindre leur ...
La Seine-Saint-Denis perd face à Cacib
Par un jugement rendu le 25 juin 2013 dans un contentieux opposant le conseil général de Seine-Saint-Denis à Cacib, que le Club finances s’est procuré, le tribunal de grande instance de Paris a débouté le département de toutes ses demandes.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
« La médiation doit sortir des politiques de subvention » – Jean-Yves Gérard, président du Réseau des villes correspondants de nuit
A l’occasion d’un colloque organisé par le Club Prévention-Sécurité de la Gazette à La Rochelle, le 11 juin 2013, le président du « Réseau des villes correspondants de nuit et de la médiation sociale » Jean-Yves Gérard a fait le point sur le paysage de la médiation sociale, en pleine évolution.
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Prévention de la délinquance : le rôle et la place des médiateurs dans la ville
