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Financements - Page 16

Financement de la transition écologique
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Financements 16/07/2024

Transition écologique : un effort de près de 30 milliards d’euros pour les collectivités

Dans une nouvelle étude, l'Institut pour le climat (I4CE) estime qu'il va falloir trouver 112 milliards d'euros supplémentaires pour atteindre les objectifs climatiques français d'ici à 2030. La part incombant aux collectivités locales serait comprise entre 28 et 33 milliards d'euros.

logement social 15/07/2024

Aides indirectes de l’Etat en faveur de l’amélioration des logements locatifs sociaux

Les dispositions du code de la construction et de l'habitation ne prévoient que des dispositifs de soutien direct aux opérations d'amélioration du parc social.Un décret du 12 juillet est pris pour l'application de l'article 278 sexies du code général des impôts, modifié par l'article 71 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 202 ...

Le filet de sécurité vise à couvrir la hausse des prix
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Marché de la dette 11/07/2024

La dette des collectivités est désormais aussi peu risquée que celle de l’Etat

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution vient d’adopter une décision qui rend la dette des collectivités plus attractive sur les marchés, en alignant son risque au niveau de la dette souveraine. Reste à savoir si cette bonne nouvelle aura des effets sur les marges des prêts futurs.

dette
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Métier 11/07/2024

Gestionnaire de dette : les fonctions en mutation d’un professionnel des finances

Le gestionnaire de dette est un agent qui occupe un poste à dimension variable. Reste une tendance partagée par tous : les missions évoluent !

financement 08/07/2024

Allocation personnalisée d’autonomie : conditions de versement du complément de financement en 2024

Pris pour application de l'article 86 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024, un décret du 6 juillet précise les conditions de versement par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) du complément de financement en 2024 au concours APA (allocation personnalisée ...

handicap 08/07/2024

Contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » pour 2024

Conformément aux dispositions du 4° de l'article L. 1435-9 du code de la santé publique, la contribution du programme 157 « Handicap et dépendance » au fonds d'intervention régional destiné aux agences régionales de santé, mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique, est fixée à 38 920 200 € pour l'année 2024 ...

financement 08/07/2024

Handicap : les subventions définitives de l’Etat aux MDPH pour 2024

Un arrêté du 4 juillet précise le montant définitif de la subvention mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 146-4-2 du code de l'action sociale et des familles, dans le tableau qui lui est annexé. Il s'agit des subventions définitives de l'Etat aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).Compte tenu des sommes ...

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[EDITORIAL] Ingénierie 05/07/2024

Une France à deux vitesses

Un rapport sénatorial récent revient sur vingt ans de suppression progressive de l’ingénierie publique et l’incapacité dans laquelle les petites communes ont été progressivement plongées pour développer leurs projets. Seules les phases amont des projets de ces petites collectivités étaient financées… Et qui dit ingénierie à deux ...

santé 04/07/2024

Hôpitaux de proximité : les dotations forfaitaires 2024 pour chaque région

Un arrêté du 1er juillet détermine pour l'année 2024 le montant global pour chaque région des dotations forfaitaires garanties prévues à l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale pour les établissements inscrits sur les listes des hôpitaux de proximité.  RÉGIONMONTANT GLOBAL DES DOTATIONS FORFAITAIRES GARANTIES(EN ...

Financement 01/07/2024

ASE : le financement de la prise en charge des MNA au 31 décembre 2023

Les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés au 31 décembre 2023 par rapport au 31 décembre 2022 se voient attribuer un financement exceptionnel de l'Etat.Le montant de ce financement est fixé à 6 000 € par jeune pour 75 % des jeunes supplémentaires pris en charge par l'aide sociale à l'enfance au ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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