Financements - Page 150
La fin de la trêve hivernale toujours synonyme de fermeture de places
A la veille du 31 mars 2014, qui marque la fin de la trêve hivernale, les associations rappellent au gouvernement sa promesse d’un accueil en continu et débouchant sur des solutions pérennes.
« Le piège des prêts toxiques se referme sur les hôpitaux » – Frédéric Valletoux (Le Monde)
Dans une tribune publiée dans Le Monde daté du 28 mars 2014, que nous reproduisons intégralement, le président de la Fédération hospitalière de France (FHF) Frédéric Valletoux tire la sonnette d'alarme : "Les sommes en cause et les risques pris par les établissements devant la carence des pouvoirs publics vont vite hypothéquer les ...
Les communes peuvent-elles reverser une partie des aides qui leur ont été attribuées au titre de l’organisation des nouveaux rythmes scolaires à des groupes scolaires privés ?
Oui. L'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a institué un fonds en faveur des communes et, lorsque les dépenses de fonctionnement des écoles leur ont été transférées, des établissements publics de coopération intercommunale, destiné à ...
SFIL : « Un business plan à revoir », selon La Lettre de l’Expansion
Selon la Lettre de l’Expansion en date du 21 mars 2014, la Banque postale n’a pas atteint les objectifs de prêts aux collectivités (3,5 milliards d’euros) fixés pour 2013 lors de la création de la Société de financement local (Sfil).
Le commissariat général à l’égalité des territoires sur la rampe de lancement
Le décret portant création du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a été présenté le 26 mars 2014 en conseil des ministres. Il entérine la fusion de la Datar, du SG-CIV et de l'Acsé. Objectif : "rompre avec une approche sectorielle des politiques publiques pour privilégier une réflexion transversale ».
Avez-vous déjà pensé au crowdfunding ?
Le financement participatif, qui consiste à passer par des plates-formes Internet, pour lever des fonds auprès de la population, pourrait devenir une nouvelle source de revenus. Quelques collectivités s'y sont essayées pour la restauration et la valorisation de leur patrimoine ou l'installation de panneaux photovoltaïques.
Et de deux pour la Seine-Saint-Denis !
Après le tribunal de grande instance de Nanterre en février 2013, celui de Paris vient à nouveau de condamner la banque, Depfa, auprès de laquelle le département de la Seine-Saint-Denis avait contracté un emprunt de 10 millions d’euros. Le même motif (absence de TEG) donne le même jugement : remplacement du taux d’intérêt par le taux ...
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?Guide de fonctionnement du fonds de soutien
L’article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finance pour 2014 a créé un fonds de soutien à certains organismes publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque doté de 100 millions d’euros par an pour une durée maximale de 15 ans afin de venir en aide aux collectivités ayant ...
Un SIVOS peut – il supporter la charge des intérêts d’emprunts contractés par ses communes membres pour des compétences scolaires qu’elles se sont réservées ?
Non. En matière d'affaires scolaires, il convient de distinguer la compétence relative aux établissements scolaires de la compétence relative au service des écoles. La compétence relative aux établissements scolaires comprend des composantes qui relèvent de l'investissement (construction, reconstruction et grosses réparations) et des ...
Des députés UMP veulent créer un « pacte de sécurité territoriale »
Des députés de l’UMP ont déposé une proposition de loi, le 25 février, visant à instaurer un « pacte de sécurité territoriale » entre l’État et les communes. Une nouvelle méthode d’action, selon eux, face à la délinquance qui « ne cesse d’augmenter ».
