Financements - Page 147
Rythmes scolaires : nouvelle contestation de l’AMF, en désespoir de cause
L'Association des maires de France continue la bataille contre le décret Peillon prévoyant le passage à la semaine de classe de 4 jours et demi, malgré les assouplissements annoncés par son successeur Benoît Hamon, le nouveau ministre de l'Education nationale.
Aide aux victimes : la Chancellerie tire un bilan de son action
164 bureaux d’aide aux victimes seront ouverts fin 2014, couvrant ainsi chaque tribunal de grande instance français. C'est l'un des enseignements du bilan diffusé le 20 mai par le ministère de la Justice.
Christophe Greffet nouveau président d’Acteurs publics contre les emprunts toxiques
A l’occasion du renouvellement de son bureau le 20 mai 2014, l’association réunissant des collectivités « victimes » des emprunts toxiques a réitéré son opposition au projet de loi validant rétroactivement les contrats de prêts structurés aux collectivités, malgré leur défaut de mention du taux effectif global. Les élus ...
Les CPER 2014/2020 suspendus à l’avenir de l’écotaxe
La prochaine programmation des Contrats de plan Etat-région (CPER) pour la période 2014/2020 peine à se finaliser faute d’éclaircissement sur l’avenir de l’écotaxe poids lourds devant assurer les financements des travaux d’infrastructures prévus dans ces plans.
La BEI signe plus de 1 milliard d’euros de prêts en 5 jours
La Banque européenne d'investissement a signé des contrats de financements d'un montant total de 930 millions d'euros avec 4 régions, et un protocole de financement de 135 millions avec Marseille Provence Métropole. Elle va également lancer prochainement une procédure simplifiée pour la rénovation ou la construction des collèges.
Décryptage du décret fonds de soutien aux collectivités
Le décret d’application du fonds de soutien aux collectivités locales ayant souscrit des emprunts structurés à risques est paru le 29 avril au journal officiel. Créé par la loi de finances 2014 du 29 décembre 2013, ce fonds met à disposition de ces collectivités 100 millions d’euros pendant 15 ans pour leur aider à financer le ...
Un réseau de médiateurs sociaux plaident pour une «labellisation» de leur métier
Devant la mission parlementaire de lutte contre l’insécurité, le réseau des villes correspondants de nuit a demandé le 13 mai 2014 la «labellisation» du métier de médiateur social et l’intégration de la médiation sociale dans les stratégies locales de sécurité.
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Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au Parlement
Le SG-CIV souligne la complémentarité entre politique de la ville et prévention de la délinquance
Le secrétaire général du comité interministériel des villes (SG-CIV) a été auditionné, mercredi 7 mai, par la mission d'information parlementaire sur la lutte contre l’insécurité. Estimant "cohérent" de lier politique de la ville et prévention de la délinquance, Raphaël Le Méhauté a évoqué le co-financement de ces politiques ...
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Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au Parlement
Rythmes scolaires : la Cnaf et l’AMF lancent une enquête auprès de 24.000 communes
Alors que Benoît Hamon vient d’annoncer la prolongation d’un an du fonds d’amorçage, l’AMF et la Caisse nationale des affaires familiales (Cnaf) ont lancé le 12 mai 2014 une vaste enquête auprès des 24.000 communes et des EPCI ayant une école, pour cerner plus finement leurs besoins de financement concernant la réforme des rythmes ...
Captages d’eau : un appel à projet contre les pollutions diffuses
L’Agence de l’Eau Seine-Normandie lance un appel à projets pour protéger ses captages d’eau contre les pollutions diffuse (azote, phosphore, matières en suspension, phytosanitaires...).
