Financements - Page 147
Hausse sensible des financements de l’intercommunalité culturelle
Dans une étude publiée fin avril 2014, le ministère de la culture chiffre à 7,6 milliards d’euros le montant global financé par les collectivités, tous échelons confondus et outre-mer comprise. En 2010 (année de l’étude), le bloc communal finançait 15% des dépenses, contre 4% en 2006. Globalement, les dépenses culturelles des ...
Sécurisation des prêts structurés : jeu de force ou jeu de dupes ?
La 2e version du projet de la loi de sécurisation des prêts structurés passera-t-il le barrage du Conseil constitutionnel ? Tout dépend.
La mise en place d’un Plan Pluriannuel d’Investissement (2)
Après avoir vu dans un premier article la démarche d’élaboration d’un PPI en début de mandat, nous allons nous attacher à en définir le contenu et la manière de le faire vivre, pour qu’il constitue le document central de cadrage pluriannuel des investissements.
Grand stade de rugby : le « oui, mais… » du débat public
A l’issue de trois mois et demi de débat public, le futur grand stade de la Fédération française de rugby a reçu les encouragements de la plupart des parties prenantes, lundi 28 avril. Mais il lui faut encore lever deux obstacles : le financement « privé » et la complexe modernisation du réseau de transport par les pouvoirs publics.
Réduire le risque de la dette des collectivités : entre loi bancaire et fonds de soutien
Bien que l’encours de produits structurés les plus risqués ait fortement reculé à fin 2013 ; bien qu’aucun produit structuré n’ait été souscrit ces dernières années, le gouvernement a fait de la réduction de l’exposition de la dette des collectivités locales aux produits structurés un de ses chevaux de bataille.
Le projet de loi « sécurisation des contrats de prêts structurés » en conseil des ministres
Le ministre des finances et des comptes publics a présenté un projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public lors du conseil des ministres du 23 avril.« Conformément au Pacte de confiance et de responsabilité entre l’État et les collectivités locales conclu ...
La baisse des dotations se répercutera-t-elle intégralement sur l’investissement ?
Lors de la présentation de la note de conjoncture sur les tendances 2014 le 16 avril 2014, la direction des études de La Banque postale s'est livrée à un exercice de "projection théorique" de l'effet de la baisse des dotations de l'Etat à venir sur l'investissement local : un scénario moyen prévoit une chute de 52,4 milliards en 2014 à ...
Caffil : Plus belle la vie – Tribune
Selon le blog du Cabinet Houdart et associés, la Caisse française de financement local doit son résultat positif pour 2013 à l'annulation de toutes les provisions passées pour son encours toxique.
FEDER/FSE : 15,1 milliards d’euros pour la France sur 2014-2020
A quelques semaines des élections européennes du 25 mai 2014, la Commission européenne examine l’accord de partenariat français qui doit décliner pour chacun des fonds les priorités retenues par le pays au titre de la politique structurelle européenne pour 2014 / 2020. Une enveloppe de 26,8 milliards d’euros devrait être disponible ...
Le coût d’une place en EHPAD estimé à 34 707 € par an
Dans le cadre du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) a procédé à une enquête visant à évaluer le coût total d’une place en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ainsi que sa composition. Ses ...
