Financements - Page 13
Assurabilité : selon la chambre régionale des comptes, les collectivités ont aussi leur rôle
Dans un contexte dégradé, la chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté a étudié les conditions d’assurance de 17 collectivités. Dans le rapport qu’elle publie ce 12 décembre, elle insiste sur la nécessité de voir l’État mettre des mesures en place, mais incite aussi les collectivités à créer les conditions de ...
Bien utiliser le mécénat pour financer des projets culturels
Avec des budgets qui se contractent, les collectivités ont de plus en plus recours au mécénat pour financer certains projets culturels et patrimoniaux. A la suite de la loi « Aillagon » de 2003 relative au mécénat, elles se sont organisées afin de recevoir les dons des particuliers et des entreprises.
Finances locales : la crainte d’un effondrement de l’investissement local
Coupes budgétaires pour les collectivités dans le projet de loi de finances 2025, chute du gouvernement Barnier, finances départementales au bord du gouffre… La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) tire la sonnette d’alarme sur les risques d’un effondrement de l’investissement local.
Entrée payante dans les cathédrales : une piste qui divise
Alors que Notre-Dame de Paris rouvre ses portes aux visiteurs le 8 décembre, le débat sur l'instauration d'un droit d'entrée pour les touristes afin de contribuer au financement de l'entretien des autres églises reste entier. Le diocèse campe sur ses positions. Quant aux élus chargés de la culture, ils restent partagés.
Dépenses culturelles : hausse en trompe l’oeil
Le tableau de bord du ministère de la Culture sur les dépenses des collectivités montre une tendance de ces crédits à la hausse, alors que les budgets globaux des collectivités tendent à diminuer. Ces données confirment le rôle majeur du bloc local. Cependant les contraintes budgétaires pensant sur les collectivités risquent de ...
Où trouver les 13 milliards d’euros qui manquent à la politique de l’eau ?
Le 25 novembre, jour où le Sénat entamait l’examen du projet de loi de finances pour 2025, le Cercle français de l’eau tenait un colloque sur le financement de la politique de l’eau. Pour faire face aux besoins non couverts mis en lumière par une étude qu'il vient de dévoiler, il faudrait trouver 13 milliards d’euros supplémentaires ...
Eau et assainissement : les communautés de communes cherchent à nouveau leurs marques
L’annonce de la suppression de l’obligation de transfert de l’eau et de l’assainissement embarrasse les élus des communautés de communes qui se sont engagés dans la réforme après avoir persuadé les maires récalcitrants de leurs communes membres : faut-il laisser tomber le travail déjà engagé ?
Tarifs réglementés de l’électricité : la bataille des autorités administratives
La Commission de régulation de l’énergie et l’Autorité de la concurrence s’opposent sur l’avenir des tarifs régulés de vente d’électricité. La FNCCR, elle, a fait son choix.
Territoires d’Industrie : pour la Cour des comptes, il reste encore des efforts à faire
Les Territoires d’industrie 2018-2023 n’ont pas, selon l’évaluation de la Cour des comptes du 21 novembre, bénéficié d’une concentration particulière des financements par rapport à d’autres territoires. Reste une forte mobilisation des acteurs locaux, point d’ancrage pour la seconde génération du programme.
Les SEML : concours financiers, administration, contrôle
Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent créer des sociétés d'économie mixte locales ou y prendre des participations. Ces concours financiers sont cependant encadrés. Cette fiche analyse les concours possibles des collectivités et de leurs groupements, ainsi que les caractéristiques essentielles de l'administration et ...
