Financements - Page 13
Dépenses culturelles : hausse en trompe l’oeil
Le tableau de bord du ministère de la Culture sur les dépenses des collectivités montre une tendance de ces crédits à la hausse, alors que les budgets globaux des collectivités tendent à diminuer. Ces données confirment le rôle majeur du bloc local. Cependant les contraintes budgétaires pensant sur les collectivités risquent de ...
Où trouver les 13 milliards d’euros qui manquent à la politique de l’eau ?
Le 25 novembre, jour où le Sénat entamait l’examen du projet de loi de finances pour 2025, le Cercle français de l’eau tenait un colloque sur le financement de la politique de l’eau. Pour faire face aux besoins non couverts mis en lumière par une étude qu'il vient de dévoiler, il faudrait trouver 13 milliards d’euros supplémentaires ...
Eau et assainissement : les communautés de communes cherchent à nouveau leurs marques
L’annonce de la suppression de l’obligation de transfert de l’eau et de l’assainissement embarrasse les élus des communautés de communes qui se sont engagés dans la réforme après avoir persuadé les maires récalcitrants de leurs communes membres : faut-il laisser tomber le travail déjà engagé ?
Tarifs réglementés de l’électricité : la bataille des autorités administratives
La Commission de régulation de l’énergie et l’Autorité de la concurrence s’opposent sur l’avenir des tarifs régulés de vente d’électricité. La FNCCR, elle, a fait son choix.
Territoires d’Industrie : pour la Cour des comptes, il reste encore des efforts à faire
Les Territoires d’industrie 2018-2023 n’ont pas, selon l’évaluation de la Cour des comptes du 21 novembre, bénéficié d’une concentration particulière des financements par rapport à d’autres territoires. Reste une forte mobilisation des acteurs locaux, point d’ancrage pour la seconde génération du programme.
Les SEML : concours financiers, administration, contrôle
Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent créer des sociétés d'économie mixte locales ou y prendre des participations. Ces concours financiers sont cependant encadrés. Cette fiche analyse les concours possibles des collectivités et de leurs groupements, ainsi que les caractéristiques essentielles de l'administration et ...
Face aux maires inquiets, une ministre de l’Education sans solutions
Au congrès des maires, le 20 novembre 2024, l’atelier consacré à l’éducation n’aura pas permis de rassurer les élus locaux, inquiets de devoir sacrifier l’éducation sur l’autel de la rigueur budgétaire.
Devant les maires de France, un ministre de l’Industrie peu convaincant sur le numérique
Financement du 100 % fibre, campagne nationale sur la fermeture du cuivre… Pour sa première prise de parole sur l’aménagement numérique, le ministre de l’Industrie a éludé les principales questions, en insistant sur la nécessité de « garder la méthode » : la coopération Etat, collectivités et opérateurs.
Les élus à la culture montent au créneau contre le PLF 2025
La Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) a publié le 20 novembre un «appel» à la «mobilisation» contre le projet de loi de finances 2025. Objectif : préserver les budgets culturels des collectivités. Les élus sont invités à signer l’appel de la FNCC.
Régions et départements cherchent des économies sur les dotations aux collèges et aux lycées
Elus et techniciens, dans les conseils régionaux ou départementaux, pistent toutes les économies possibles, y compris dans le champs de l'éducation et des dotations globales de fonctionnement des établissements.
