Financements - Page 12
Tarifs réglementés de l’électricité : la bataille des autorités administratives
La Commission de régulation de l’énergie et l’Autorité de la concurrence s’opposent sur l’avenir des tarifs régulés de vente d’électricité. La FNCCR, elle, a fait son choix.
Territoires d’Industrie : pour la Cour des comptes, il reste encore des efforts à faire
Les Territoires d’industrie 2018-2023 n’ont pas, selon l’évaluation de la Cour des comptes du 21 novembre, bénéficié d’une concentration particulière des financements par rapport à d’autres territoires. Reste une forte mobilisation des acteurs locaux, point d’ancrage pour la seconde génération du programme.
Les SEML : concours financiers, administration, contrôle
Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent créer des sociétés d'économie mixte locales ou y prendre des participations. Ces concours financiers sont cependant encadrés. Cette fiche analyse les concours possibles des collectivités et de leurs groupements, ainsi que les caractéristiques essentielles de l'administration et ...
Face aux maires inquiets, une ministre de l’Education sans solutions
Au congrès des maires, le 20 novembre 2024, l’atelier consacré à l’éducation n’aura pas permis de rassurer les élus locaux, inquiets de devoir sacrifier l’éducation sur l’autel de la rigueur budgétaire.
Devant les maires de France, un ministre de l’Industrie peu convaincant sur le numérique
Financement du 100 % fibre, campagne nationale sur la fermeture du cuivre… Pour sa première prise de parole sur l’aménagement numérique, le ministre de l’Industrie a éludé les principales questions, en insistant sur la nécessité de « garder la méthode » : la coopération Etat, collectivités et opérateurs.
Les élus à la culture montent au créneau contre le PLF 2025
La Fédération nationale des collectivités pour la culture (FNCC) a publié le 20 novembre un «appel» à la «mobilisation» contre le projet de loi de finances 2025. Objectif : préserver les budgets culturels des collectivités. Les élus sont invités à signer l’appel de la FNCC.
Régions et départements cherchent des économies sur les dotations aux collèges et aux lycées
Elus et techniciens, dans les conseils régionaux ou départementaux, pistent toutes les économies possibles, y compris dans le champs de l'éducation et des dotations globales de fonctionnement des établissements.
Allocation personnalisée d’autonomie : le taux de couverture minimal pour bénéficier d’un complément de financement
Un arrêté du 15 novembre détermine pour 2024 le taux de couverture minimal pour pouvoir bénéficier du complément de financement au concours APA (allocation personnalisée d’autonomie) versé aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Ce taux est fixé à : 43,31 % pour les départements dont le ...
Les crises de l’eau s’enchaînent en outre-mer, comment les affronter ?
Guyane, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, La Réunion : en 2024, les territoires d’outre-mer endurent quasiment tous des crises de l’eau. La rencontre des élus d’outre-mer organisée par l’AMF le 18 novembre, en préambule de l’ouverture du Congrès des maires 2024, a mis l’accent sur ces situations qui mettent les nerfs des ...
Les agences de développement à la rescousse de la réindustrialisation
Alors que débute le 18 novembre la semaine de l'industrie et face aux difficultés actuelles du secteur industriel français en peine de compétitivité, les acteurs des agences de développement économique, réunis en congrès à Dunkerque du 12 au 14 novembre, se présentent comme les meilleurs experts de terrain pour faire bourgeonner les ...
