Financements - Page 11
« Les entreprises publiques locales sont un outil de liberté des collectivités »
Avec l’objectif de renforcer encore plus leur action au service de l’économie mixte, la fédération des entreprises publiques locales (FedEpl) a ouvert 2025 avec une nouvelle identité visuelle et une nouvelle raison d’être, lors de ses vœux à Paris, dans un contexte où son président Philippe Laurent veut affirmer l'utilité des EPL.
Les régimes de retraite des fonctionnaires territoriaux dans la tourmente
Les membres du Conseil supérieur de la fonction publique poursuivent les auditions de représentants des régimes de retraite pour affiner leur vision du sujet à l’échelle du versant territorial. Le 22 janvier, c’était au tour de ceux de l’Ircantec et de l’Erafp de passer leur « grand oral ». Deux régimes en bonne santé ...
Politique de l’eau : Agnès Pannier-Runacher peine à rassurer
C’est le front haut mais les poches vides qu'Agnès Pannier-Runacher s’est présentée, le jeudi 23 janvier, devant les acteurs de l’eau rassemblés à Rennes pour le Carrefour des gestions locales de l’eau. Elle a fait ce déplacement auprès des acteurs du secteur, à l’heure où son ministère se fait faire une nouvelle fois les ...
Maîtriser le financement des équipements publics
Le financement des équipements publics repose avant tout, hors périmètre de ZAC et de PUP, sur la taxe d’aménagement, dont le taux de droit commun (1 à 5 %) peut être majoré dans certains cas. Explications.
Cet article fait partie du dossier :
Les autorisations d'urbanisme de A à Z
« Les collectivités vont poursuivre leurs programmes d’investissements », selon la Caisse des Dépôts
Olivier Sichel, le nouveau directeur général par intérim de la Caisse des dépôts en remplacement de Eric Lombard, désormais ministre des Finances et de l'Economie, livre sa première analyse à la Gazette sur les collectivités et leur environnement financier. Selon lui, le secteur local devrait poursuivre ses investissements structurants ...
Aide sociale à l’enfance : le rapport Sichel livre les solutions de la Banque des territoires
Se positionnant comme actrice de la protection de l'enfance, la Caisse des dépôts propose des recommandations "pour changer la donne" mais aussi, très concrètement, des prêts bonifiés aux départements.
Aides aux entreprises : la Cour des comptes regrette l’absence de coordination entre l’Etat et les collectivités !
La Cour des comptes constate dans un rapport thématique publié début décembre un manque réel de coordination entre le Ministère des Finances et les collectivités pour définir les politiques d’aides aux entreprises. Comment la direction générale des entreprises (DGE), avec un réseau territorial affaibli, pourra-t-elle sortir de sa tour ...
Cet article fait partie du dossier :
Aides publiques : trop de cadeaux pour les entreprises ?
Les sociétés publiques locales et d’aménagement
Dans la fiche 07/116, nous avions évoqué le fonctionnement des sociétés d'économie mixte locales et notamment les dispositifs financiers qui leur sont associés ainsi que les modalités de contrôle. Cette fiche la complète et détaille les modalités de création et de fonctionnement d'autres outils : les sociétés publiques locales et ...
Les délégations de service public, « angle mort » de la gestion publique ?
Manque de transparence, de contrôle, de protections contractuelles, etc. : la Cour des comptes dresse un état des lieux sévère des délégations de services publics (DSP) dans un rapport thématique publié jeudi 19 décembre. Il y a des économies à trouver dans ce mode de gestion.
Sur le marché de la dette, une fin d’année 2024 compliquée
En 2024, les collectivités devraient recourir à l’emprunt pour leurs investissements dans les mêmes proportions qu’en 2023. Pour anticiper les mauvais nouvelles, les gestionnaires locaux ont été plus nombreux à se tourner vers les lignes de trésorerie. Restent de nombreux aléas pour arrêter des projections pour l’année qui ...
