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Financements - Page 10

le Grande stade de Bordeaux
Copyright : Wikipedia CC by sa PA
Partenariat public privé 30/01/2025

A Bordeaux, carton jaune pour le PPP du stade Matmut Atlantique

Relégation de l’équipe de foot, perte du contrat de naming… les difficultés s’accumulent pour le stade Matmut Atlantique de Bordeaux, construit via un partenariat public privé. Alors que la société qui exploite le stade menace de déposer son bilan, la métropole girondine pourrait se retrouver avec un stade de 42 000 places sur les ...

Cet article fait partie du dossier :

Grands stades : atout ou charge pour les collectivités ?
voeux fedepl
Copyright : Pascale Tessier
Mode de gestion 28/01/2025

« Les entreprises publiques locales sont un outil de liberté des collectivités »

Avec l’objectif de renforcer encore plus leur action au service de l’économie mixte, la fédération des entreprises publiques locales (FedEpl) a ouvert 2025 avec une nouvelle identité visuelle et une nouvelle raison d’être, lors de ses vœux à Paris, dans un contexte où son président Philippe Laurent veut affirmer l'utilité des EPL.

adobestock-250567270
Copyright : Khongtham - stock.adobe.com
Retraites 27/01/2025

Les régimes de retraite des fonctionnaires territoriaux dans la tourmente

Les membres du Conseil supérieur de la fonction publique poursuivent les auditions de représentants des régimes de retraite pour affiner leur vision du sujet à l’échelle du versant territorial. Le 22 janvier, c’était au tour de ceux de l’Ircantec et de l’Erafp de passer leur « grand oral ». Deux régimes en bonne santé ...

Photo APN Rennes
Copyright : Fabienne Nedey
Eau et assainissement 27/01/2025

Politique de l’eau : Agnès Pannier-Runacher peine à rassurer

C’est le front haut mais les poches vides qu'Agnès Pannier-Runacher s’est présentée, le jeudi 23 janvier, devant les acteurs de l’eau rassemblés à Rennes pour le Carrefour des gestions locales de l’eau. Elle a fait ce déplacement auprès des acteurs du secteur, à l’heure où son ministère se fait faire une nouvelle fois les ...

logement financement
Copyright : ©metamorworks - stock.adobe.com
fiche pratique 22/01/2025

Maîtriser le financement des équipements publics

Le financement des équipements publics repose avant tout, hors périmètre de ZAC et de PUP, sur la taxe d’aménagement, dont le taux de droit commun (1 à 5 %) peut être majoré dans certains cas. Explications.

Cet article fait partie du dossier :

Les autorisations d'urbanisme de A à Z
OLIVIER SICHEL (2)
Copyright : Caisse des dépôts
Marché de la dette 09/01/2025

« Les collectivités vont poursuivre leurs programmes d’investissements », selon la Caisse des Dépôts

Olivier Sichel, le nouveau directeur général par intérim de la Caisse des dépôts en remplacement de Eric Lombard, désormais ministre des Finances et de l'Economie, livre sa première analyse à la Gazette sur les collectivités et leur environnement financier. Selon lui, le secteur local devrait poursuivre ses investissements structurants ...

IMG20250107113841
Copyright : Eric Larpin
Protection de l'enfance 08/01/2025

Aide sociale à l’enfance : le rapport Sichel livre les solutions de la Banque des territoires

Se positionnant comme actrice de la protection de l'enfance, la Caisse des dépôts propose des recommandations "pour changer la donne" mais aussi, très concrètement, des prêts bonifiés aux départements.

Reception building of the Ministry of the Economy and Finance in Paris, France.
Copyright : © Olivier Rateau / Adobe Stock
Financement 23/12/2024

Aides aux entreprises : la Cour des comptes regrette l’absence de coordination entre l’Etat et les collectivités !

La Cour des comptes constate dans un rapport thématique publié début décembre un manque réel de coordination entre le Ministère des Finances et les collectivités pour définir les politiques d’aides aux entreprises. Comment la direction générale des entreprises (DGE), avec un réseau territorial affaibli, pourra-t-elle sortir de sa tour ...

Cet article fait partie du dossier :

Aides publiques : trop de cadeaux pour les entreprises ?
puzzle-construction-une
Copyright : fotomek
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE ETUDES-MARCHES-METHODES 20/12/2024

Les sociétés publiques locales et d’aménagement

Dans la fiche 07/116, nous avions évoqué le fonctionnement des sociétés d'économie mixte locales et notamment les dispositifs financiers qui leur sont associés ainsi que les modalités de contrôle. Cette fiche la complète et détaille les modalités de création et de fonctionnement d'autres outils : les sociétés publiques locales et ...

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Copyright : Mathias Rosenthal/Fotolia
Mode de gestion 19/12/2024

Les délégations de service public, « angle mort » de la gestion publique ?

Manque de transparence, de contrôle, de protections contractuelles, etc. : la Cour des comptes dresse un état des lieux sévère des délégations de services publics (DSP) dans un rapport thématique publié jeudi 19 décembre. Il y a des économies à trouver dans ce mode de gestion.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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