Financements
Patrimoine monumental : la Cour des comptes invite les collectivités à revoir leur mode d’intervention
Dans un rapport présenté le 17 septembre, la Cour des comptes montre que les communes sont confrontées à une double peine en matière de patrimoine monumental. Emmanuel Roux, président de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche-Comté, qui a piloté ce travail, explique à La Gazette les contraintes pesant sur les élus.
Logement social : le mouvement HLM en attente de décisions fortes
Transports gratuits : le réquisitoire de la Cour des Comptes
Dégradation de la note de la France : quelles conséquences pour les collectivités ?
La nouvelle n’est pas bonne : en dégradant la note de la dette de l’Etat, l’agence Fitch Ratings annonce, par effet de boule de neige, une baisse de la note des collectivités de son portefeuille, qui sera confirmée dans quelques jours. Pour autant, auront-elles un accès réduit aux marchés ?
Les CCAS toujours en quête d’appels à projets
Pour élargir leurs ressources, nombre de dirigeants de centre communal d’action sociale traquent les meilleurs guichets.
RER métropolitains : une facture d’au moins 20 milliards
Dans un rapport, deux inspections générales de l’Etat détaillent le coût des futurs services express régionaux métropolitains, tout en ouvrant des pistes de financement.
Fusion des financements des Ehpad : modalité du versement des concours relatifs à l’allocation personnalisée d’autonomie
Un décret du 3 septembre précise les modalités de calcul et de versement des concours versés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux départements à la suite de la fusion des concours relatifs à l'allocation personnalisée d'autonomie, à la prestation de compensation du handicap, au tarif horaire minimal prévu au I de ...
La suppression du Fonds de soutien aux activités périscolaires (FSDAP) sera-t-elle compensée ?
Réponse du ministère chargé de la Ville : Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) a été institué par l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. L'abrogation de ce fonds a été prévue au 1er septembre 2025 ...
Manuels scolaires : bras de fer entre la région Ile-de-France et les éditeurs
En imposant ses manuels libres et en réduisant drastiquement les dotations aux lycées, la région Île-de-France s’attire les foudres des éditeurs, qui dénoncent une atteinte à la liberté pédagogique. La fronde monte, jusque devant les tribunaux.
La Chambre régionale des comptes réclame plus de transparence à Mayotte
Face à l’absence de contrôle et d’évaluation des processus de subventions à Mayotte, la Chambre régionale des comptes de La Réunion et Mayotte recommande à la collectivité, dans une série de rapports, d’en finir avec les différences de traitement et de rendre les attributions réellement transparentes et de disposer d’un document ...
