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Emprunts toxiques - Page 13

Emmanuel_FruchardOK
Copyright : EF
1 INTERVIEW EXCLUSIVE 07/01/2013

Emmanuel Fruchard : « Sans règlement à l’amiable de ses emprunts toxiques, la collectivité a intérêt à assigner sa banque »

Le consultant et chargé de cours en finances Emmanuel Fruchard, également contributeur du site www.emprunttoxique.info, fait un point sur la gestion des emprunts toxiques. Selon le conseiller municipal PS de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), la priorité de l’Etat est davantage de réduire son déficit que d’aider les collectivités locales ...

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Copyright : z576 - Fotolia.com
PLFR 2012 04/12/2012

Emprunts toxiques : 50 millions pour quoi faire ?

Le gouvernement est à l'origine d'un amendement au 3e projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012 qui créé un fonds de soutien de 50 millions d'euros à destination des collectivités locales ayant souscrit des emprunts structurés risqués. La Fédération des villes moyennes (FVM) appelle de son côté, le 4 décembre, les ...

Financements 22/02/2012

PPP : les emprunts « toxiques » de demain

Depuis longtemps, mais plus encore en période de crise, le maître d’ouvrage public recherche les financements les plus indolores possibles et, parallèlement, les grandes entreprises cherchent comment éluder la mise en concurrence, autant que faire se peut. Le concours d’idées ouvert auprès des juristes a engendré un certain nombre ...

Justice
Copyright : Fotolia
Financement 20/02/2012

Emprunts toxiques : les contentieux contre les banques se multiplient

Est-ce l’une des conséquences de la parution, mi-décembre, du rapport parlementaire sur les emprunts toxiques ? Ce mois de février voit éclore de nombreuses décisions d’action en justice contre les banques pourvoyeuses d’emprunts toxiques. Dexia n’est plus la principale accusée, le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne sont aussi ...

Finances publiques 16/01/2012

Emprunts toxiques : une erreur d’inattention ?

Lorsque son rapport a été rendu public, les médias ont salué la transparence des auditions de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les emprunts « toxiques ». Ce satisfecit doit cependant être nuancé. On attendait un diagnostic objectif et de vraies pistes de solutions : malgré ses 120 pages, la synthèse du ...

Réactions 20/12/2011

Rapport Bartolone sur les emprunts toxiques : « Bien mais peut mieux faire »

Les réactions des acteurs locaux interrogés sur les conclusions du rapport Bartolone rendu public le 15 décembre dernier sont très mitigés.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
Finances 15/12/2011

Emprunts toxiques : décryptage des mesures proposées par la commission Bartolone

Après plusieurs mois de travaux, la commission présidée par Claude Bartolone, dont le rapporteur est Jean-Pierre Gorges, a rendu ses préconisations pour faire face au casse-tête des emprunts toxiques.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
Claude Bartolone
Copyright : AFP
FInances 15/12/2011

Emprunts toxiques : « Nous exercerons une pression sur les banques » affirme Claude Bartolone

Interview de Claude Bartolone à l’issue de la remise, le 15 décembre, des conclusions de la commission de l’Assemblée nationale sur les emprunts toxiques contractés par les acteurs publics locaux. Outre les propositions qui sont formulées, le président du conseil général de Seine-Saint-Denis rappelle que 4000 collectivités sont ...

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
Claude Bartolone
Copyright : AFP
1 Commission Bartolone 09/12/2011

Avant-dernier acte de la commission d’enquête sur les emprunts toxiques

Mardi 6 novembre, la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux a adopté à l’unanimité son rapport. En voici les principales lignes, dévoilées par l’entourage de la commission avant sa présentation officielle le 15 décembre 2011.

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
5 Finances 02/12/2011

Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage

La Gazette a suivi toutes les auditions de la commission Bartolone relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales. Chaque étape des travaux de la commission d’enquête a permis de lever le voile sur la « mécanique infernale » des emprunts structurés, pour ...

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : comprendre l’engrenage
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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