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Economie - Page 164

Intercommunalité 07/04/2010

Nanterre débat sur son adhésion à la communauté d’agglomération du Mont-Valérien

La ville, dirigée par le communiste, Patrick Jarry, président de l’EPASA, voudrait ainsi peser davantage face au Grand Paris et aux projets de La Défense.

Aménagement du territoire 06/04/2010

Cinq villes de départements ruraux se regroupent pour garantir leur désenclavement

Le 2 avril, les maires de cinq communes ont signé une charte de coopération urbaine pour mieux peser sur les décisions nationales en termes d'infrastructures, notamment pour garantir un bon impact de la LGV Paris-Poitiers-Limoges.

Politique de cohésion 02/04/2010

Utilisation des fonds structurels – Rapport

Le commissaire en charge de la Politique régionale, Johannes Hahn, a rendu public, mercredi 31 mars, le premier rapport stratégique de l’année 2010 sur la politique de cohésion. Ce document, élaboré à partir des 27 rapports stratégiques nationaux, fait le point sur la progression de la mise en œuvre des programmes opérationnels des ...

Finances 02/04/2010

Comptes publics – Etude

Le déficit des administrations locales françaises s'est réduit en 2009 par rapport à l'année précédente, contrairement à celui de l'Etat et de la Sécurité sociale, selon les premiers chiffres publiés le 31 mars 2010 par l'Insee.

Inégalités 02/04/2010

Les revenus et le patrimoine des ménages – Etude

Les inégalités se sont creusées entre Français les plus aisés et le reste de la population entre 2004 et 2007, les familles monoparentales, les ménages d'immigrés et les chômeurs restant très exposés à la pauvreté, relève l'Insee le 2 avril dans une étude.

Politique de cohésion 02/04/2010

Bruxelles rend son rapport stratégique sur l’utilisation des fonds régionaux

La Commission examine la mise en œuvre des fonds de la période 2007-2013. La France est à la traîne.

Politique de cohésion 02/04/2010

Une députée veut alléger les contrôles des fonds régionaux

Dans le rapport qu'elle remettra la semaine du 5 avril, Sophie Briard-Auconie préconise un allègement des mesures de contrôle pour la France dans les procédures d'attribution des fonds structurels.

Quotats de CO2 26/03/2010

Taxe carbone – Rapport d’information du Sénat

La contribution carbone aurait dû s'appliquer à nos consommations d'énergies fossiles à compter du 1er janvier 2010. Si le format retenu pour ce prélèvement pouvait paraître réduit, en raison notamment de son tarif modique et des nombreuses dérogations et compensations dont il était assorti, la contribution carbone n'en constituait pas ...

Office international de l'eau 26/03/2010

Eau et assainissement – Données économiques, sociales et environnementales

Cette étude met l’accent su :  le haut niveau de performance de ces services ; 85% des français ont une perception positive du service de l’eau les enjeux environnementaux accrus en matière de protection de la ressource, de l’environnement et des milieux aquatiques, en particulier dans le cadre de la mise en place de la directive ...

1 24/03/2010

Les associations de collectivités demandent des modifications au programme national pour le très haut débit

L’AMF, l’ADF, l’ARF et l’AVICCA ont annoncé, le 24 mars 2010, l’élaboration d’une contribution commune à la consultation du Premier ministre sur le programme national "Très haut débit" lancé le 18 janvier dernier.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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