Finances
Aide d'état
Assurance
Budgets
Commande publique
Dématérialisation
Dette
Dotation
Emprunts toxiques
Evaluation
Financements
Finances locales
Finances publiques
Fiscalité
Juridictions financières
Lois de finances
Performances
Péréquation
Investissement local
Comptabilité publique
Budget vert
Etat et collectivités locales
Mode de gestion
Gestion immobilière

Dotation - Page 73

2084-impact-de-la-loi-de-finances-pour-2011-sur-l-ecretement-de-la-garantie_Une — Copyright : La Gazette

27/06/2011

Dotation forfaitaire : l’urbain davantage pénalisé

La querelle des urbains et des ruraux, constante en matière de finances locales, est cristallisée par les débats sur la péréquation horizontale. Ce graphique pourrait la raviver un peu plus encore. Explications.Lors de la réforme de la dotation générale de fonctionnement en 2004, un complément de garantie a été instauré pour les ...