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Dotation - Page 4

THOMAS- CAZENEUVE
Copyright : Fabien calcavechia
Congrès des maires 24/11/2023

Les promesses des travaux à venir de Thomas Cazenave face aux maires

Au Congrès des maires, Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, a répondu aux interpellations et aux colères des élus, nombreuses sur les sujets financiers, lors d'une plénière consacrée aux finances locales et à la réduction de l'offre de services à la population.

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2023 : l'AMF en mode combat
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Copyright : AdobeStock
Dotations 24/11/2023

« Une réforme de la DGF ? Bon courage ! »

Emmanuel Macron veut confier au Comité des finances locales la mission de réformer la dotation globale de fonctionnement (DGF). Cette stratégie de redonner la main aux élus locaux est-elle pour eux une opportunité ou un cadeau empoisonné ?

SD communes nouvelles
Copyright : Assemblée nationale
3 questions à Stella Dupont et Stéphane Delautrette 25/10/2023

Communes nouvelles : « Lever les freins financiers pour relancer la dynamique »

À l’Assemblée comme au Sénat, des parlementaires ont conduit une mission transpartisane afin d’identifier les points de blocage à lever pour relancer la dynamique de création des communes nouvelles. Plus que de moyens financiers, les maires ont besoin de visibilité, assurent les députés Stella Dupont et Stéphane Delautrette auteurs ...

Murielle Fabre, maire de Lampertheim, avec d'autres élus de l'APVF, estime que "l'indexation de la DGF est juste logique et légitime".
Copyright : APVF / Groupe BPCE
Finances locales 20/10/2023

PLF 2024 : Les petites et moyennes villes face à « l’asphyxie budgétaire »

L'Association des petites villes de France a organisé ce 19 octobre sa journée finances, pour parler du budget 2024, dont la première partie devrait être adoptée ce soir à l'Assemblée nationale, après le recours au 49-3. Pour les petites villes, la situation financière est exsangue, et ne perdent pas espoir que le gouvernement revoit sa ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2024 : Un budget de transitions
WhatsApp Image 2023-10-17 at 17.49.00
Copyright : D.R.
1 Finances locales 18/10/2023

Les départements alertent sur l’explosion de leurs dépenses sociales

À trois semaines des Assises des Départements de France, qui se dérouleront du 8 au 10 novembre prochain à Strasbourg, le président de l'association, François Sauvadet (UDI) a tapé du poing sur la table, lors d'une conférence de presse pour réclamer des moyens financiers afin de faire face à l'explosion de leurs dépenses sociales d'un ...

FAURE-dominique
Copyright : Mylene Deroche/IP3
Finances locales 05/09/2023

Les dotations d’investissement déjà à 70 % engagées

A l'occasion d'un déplacement dans la Nièvre, Dominique Faure, la ministre déléguée chargée des Collectivités, a dévoilé les premiers chiffres pour 2023 de la consommation des dotations d’investissement de l’Etat dans les collectivités. Elle a en parallèle signé une circulaire pour davantage simplifier et dématérialiser les ...

une-secheresse
Copyright : Agence de l'eau
1 Gestion de l'eau 27/07/2023

Face au manque d’eau, la Cour des comptes appelle à revoir le modèle actuel

Dans un rapport publié le 19 juillet 2023, la Cour des comptes propose de revoir le modèle français de la gestion de l'eau pour s'adapter à l'impact du changement climatique. Cela passera par une meilleure connaissance des prélèvements et une nécessaire réduction des volumes prélevés. La responsabilisation du monde agricole et la ...

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Copyright : Fotolia tuk69tuk
Investissement vert 06/07/2023

Dotations d’investissement : une simplification nécessaire pour les verdir

Les sénateurs Charles Guené (LR) et Claude Raynal (PS) ont publié mardi 4 juillet un rapport d’information sur les dotations de l'État aux collectivités territoriales et évoquent "un verdissement en demi-teinte". Pour eux, il faut clarifier l'objectif des dotations, les simplifier pour les rendre plus efficaces pour répondre aux besoins ...

Copyright : Capucine Dupuy
indicateurs 22/06/2023

La dotation de solidarité urbaine a augmenté de 70 % depuis 2014

Créée en 1991, la dotation de solidarité urbaine (DSU) permet à certaines communes de maintenir un niveau de services suffisants et de réduire l'insuffisance de leurs ressources fiscales. Comment cette DSU a-t-elle évoluée au cours du temps ?

Financement de la transition écologique
Copyright : BillionPhotos.com - Adobe Stock
Fonds vert 08/06/2023

Le fonds vert à l’heure des premiers bilans

Lancé par la dernière loi de finances pour 2023, le "Fonds vert" permet de financer les projets des collectivités territoriales participant à la transition écologique. Alors que plus de 12 000 projets ont été déposés, l'heure est aux premières évaluations. Dans une enquête flash, ce fonds à d'abord permis de financer des projets ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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