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Dotation - Page 33

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Copyright : Fotolia Gstudio Group
Finances locales 22/04/2016

DGF bonifiée et communautés de communes : à quelle loi se vouer ?

Nombreuses sont les communautés de communes relevant de la fiscalité professionnelle unique qui ont pris, par le passé, plus de compétences afin de devenir éligibles à la DGF dite bonifiée. Le calcul était alors simple : plus de compétences, plus d’intégration, plus de DGF. Mais ça, c'était avant. Avant que la dernière loi de ...

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Copyright : Ljupco Smokovski - Fotolia.com
2 [Opinion] Finances locales 19/04/2016

Dotations : la grande illusion

Le titre de l’illustre film de Jean Renoir qualifierait l’annonce que le président de la République pourrait être tenté de faire aux élus locaux lors du prochain congrès des maires, en renonçant, par exemple, à baisser tout ou partie des 3,7 milliards d’euros de dotations aux collectivités dans le budget 2017.

Isabelle Chatry, cheffe de projet, finances infranationales et réformes territoriales, gouvernance publique et développement territorial (à gauche) et Dorothée Allain-Dupré, cheffe de projet senior investissement public et gouvernance pluri-niveaux, gouvernance publique et développement territorial.
Copyright : fabien calcavechia
La dépense publique locale en Europe (5/5) 15/04/2016

OCDE : « En France, il faut promouvoir les investissements intercommunaux »

Isabelle Chatry, cheffe de projet "finances infranationales" et Dorothée Allain-Dupré, cheffe de projet senior "investissement local et gouvernance publique", toute deux à l'OCDE, analyse le cas français, à l'aune des pratiques européennes. Edifiant.

Cet article fait partie du dossier :

En Europe, la dépense locale sous la pression des Etats
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Copyright : La Gazette
4 La dépense publique locale en Europe (1/5) 11/04/2016

Encadrement de la dépense des collectivités : l’exception française !

Alors qu'un objectif d'évolution de la dépense des collectivités locales est désormais inscrit dans la loi, qu'en est-il chez nos voisins européens ? Retrouvez toute la semaine notre dossier sur les outils d'encadrement de la dépense publique locale dans les Etats membres de l'Union européenne. De la concertation à la sanction, les ...

Cet article fait partie du dossier :

En Europe, la dépense locale sous la pression des Etats
DGF
Copyright : Flickr by Ken Teegardin
1 Finances locales 11/04/2016

Etaler la baisse des dotations 2017 sur deux ans, condition pour réussir la réforme de la DGF ?

Pour rendre "soutenable" une réforme de la dotation globale de fonctionnement déjà très critiquée, pas d'autre choix que d'annuler ou de lisser sur deux ans la dernière tranche de baisse des dotations, estime la délégation aux collectivités du Sénat. Et il faudra revoir le critère de centralité prévu par la nouvelle DGF sous peine ...

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Copyright : Fotolia
Comité des finances locales 06/04/2016

Le CFL avance sur la réforme de la DGF et l’observatoire de la gestion publique

Réuni mardi 5 avril, le Comité des finances locales a acté la création d'un groupe de travail unique sur la réforme de la DGF et est en passe de trouver un terrain d'entente avec le gouvernement sur le nouvel Observatoire de la gestion publique locale. A noter qu'un projet de décret sur les études d'impact des investissements exceptionnels ...

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Copyright : Fotolia M. Schuppich
Intercommunalités 31/03/2016

Les enjeux financiers de la nouvelle carte intercommunale

La réécriture des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) doit permettre, à travers une forte réduction du nombre d'EPCI, de faire émerger une nouvelle carte intercommunale d'ici au 1er janvier 2017. Alors que les nouveaux périmètres viennent d'être arrêtés, conformément à la date butoir du 31 mars 2016, cette ...

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Copyright : Flickr cc by Pascal
Finances locales 29/03/2016

Réforme de la DGF : le bloc communal maintient ses positions

Les six principales associations d'élus du bloc communal signent, mardi 29 mars, une nouvelle déclaration commune sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF). Elles y demandent à nouveau un aménagement de la baisse des dotations, un texte de loi dédié pour porter cette réforme et un toilettage de la péréquation dès ...

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Copyright : La Gazette
Finances locales 25/03/2016

Collectivités : les voyants au vert pour relancer l’investissement dès 2016, selon Bercy

Dépenses maîtrisées et recettes en hausse malgré la baisse des dotations : le bilan de santé des collectivités est au beau fixe, selon le ministère des Finances qui a présenté de premiers résultats pour 2015. Les collectivités locales ont même amélioré de 1,8 % leur capacité d'autofinancement et présentent un solde budgétaire ...

Christian Eckert, rapporteur du budget à l'Assemblée
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Finances locales 24/03/2016

Bercy dément formellement l’arrêt de la baisse des dotations en 2017

Le ministère du Budget "dément" toute décision de supprimer la baisse de 3,67 milliards d'euros des dotations aux collectivités locales. Une telle option est inenvisageable au regard du contexte budgétaire. Pour autant, un geste - report ou étalement - est toujours attendu par les élus locaux et pourrait être annoncé fin mai au Congrès ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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